Emprunt De La Défense Nationale

500 000 6 200 000 3100 10 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des accidents de la circulation 1 300 000 Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2013 Mémoire 190 000 490 000 20 30 Vacations pour services payés de police Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR 6 690 000 1.1.0

 Ministère de l’Éducation Nationale Académie de Versailles Lycée professionnel priv S  : 01.69.49.62.62 - : 01.69.49.36.61 Session 2013 BAC Professionnel Comptabilité Épreuve Economie et Droit Évaluation Epreuve ponctuelle MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° 4 : Le budget de l’état 1. RECHERCHE DE DOCUMENTS/PLAN 2. REDACTION DE L'ETUDE 3. SAISIE DE MISE EN PAGE 4. REMISE DU TRAVAIL FINAL Nom : Classe : Professeur :

publiques classiques Elles coexistaient avec l’Etat libéral (19ème S. et début du 20 ème siècle. Celui-ci devait avoir des activités aussi limitées que possibles, il ne devait en tout cas assumer que les fonctions indispensables à sa survie : défense nationale, justice, police, monnaie… d’où la qualification de l’Etat gendarme. Toutes les autres activités notamment économiques devaient être laissées à l’initiative privée. Ds cette conception classique de l’Etat, le rôle des finances pq était de

méthode sociologique » que l’Etat est un des concepts les plus obscures qui soient » : esque c’est le gouvernement pol, esque c’est l’administration et les gdes institutions adm ?). L’Etat est un des gds secteurs institutionnels de la comptabilité nationale. Les adms publiques réalisent près de 20% de l’investissement total réalisé en France et les revenus distribués par les adms publiques représentent 35% du revenu disponible des ménages (ce 35% de revenu de transfert important). Dans l’entre deux

pourront réaliser. Les entreprises investiront et embaucheront, surtout si la tendance à la hausse se poursuit durablement. Plusieurs marchés seront ainsi concernés : - le marché du travail (créations d'emplois nouveaux), - le marché des capitaux (emprunts nécessaires pour  financer les investis- sements), - le marché des biens de production (machines, équipements, matières pre- mières achetés par les entreprises). Cette hausse de prix, dans le même temps, va avoir pour effet de diminuer la demande

partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent des décisions communes grâce aux institutions communautaires telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union européenne, et le Conseil, représentant des gouvernements nationaux. Les États prennent leurs décisions sur la base des propositions de la Commission européenne, qui défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Mais quel est le rôle exact de chacune de ces institutions? Comment coopèrent-elles? Qui

à statuts particuliers et collectivités d’outre-mer). Celles-ci disposent d'une personnalité juridique, de compétences propres et d’un pouvoir de décision. Le rôle de l’État dans l’économie se situe à différents niveaux de pouvoir : - Niveau national : politique budgétaire (exemple : fixation des taux d’intérêts), politique fiscale, politique d’attraction des investissements étrangers, politique commerciale, politique de la concurrence, politique industrielle, activités régulatrices (son action

Lors de son passage devant la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation il contestera la validité de son mandat d’arrêt qui lui a été décerné avant qu’il puisse s’entretenir avec son avocat. Il invoque une violation des droits de la défense en se fondant sur les articles 5 et 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et particulièrement l’article 6.3.c. Il sera débouté par les deux chambres et par la Cour de cassation ensuite qui rendit son arrêt le 3 octobre 2009. Cette dernière

(gestion immobilière, entretien): 11,3% Charges de la dette de l’Etat (intérêt de la dette publique) : 11,6% Investissement : 5,95% b) Selon leur fonction Classement des dépenses selon les fonctions de l’Etat →Fonctions régaliennes (police, justice, défense, etc) →Fonctions tutélaires (enseignement, culture, aménagement du territoire, etc) →Fonctions marchandes (industrie, agriculture, transports, etc) 5) L’évolution des dépenses de l’Etat L’accroissement des dépenses publiques en France s’est effectué

projet répond donc à une concurrence internationale et a pour but de transformer Paris en une métropole de taille européenne et surtout mondiale. En effet Paris n’a pas vocation à rester une agglomération nationale et dispose déjà d’éléments clés pour son développement. Ainsi la première ville nationale (Paris concentre près d’un tiers du PIB français et plus d’un sixième de la population française) et sa région veulent devenir un territoire d’une réelle importance à l’échelle mondiale grâce à ces atouts :