En Matière Criminelle Il Faut Des Lois Précises Et Point De Jurisprudence Portalis

être accessible au public, et pour cela, elle doit être claire et intelligible.  Malheureusement, dans le public le droit est considéré comme cloisonné, hermétique car on utilise un vocabulaire spécialisé, des raisonnements abstraits, ou car les lois sont importantes en masse. Code civil rédigé en 1804. La discipline juridique est en constante évolution car le droit doit s'adapter aux évolutions de la société. Ces évolutions crées de l'inflation législative, qui se traduit par une multiplication

activités humaines. il doit t’en à être omniprésent (dans la vie des affaires bien sur mais également dans la vie de tout les jours sans le savoir ex: contrat de vente: en achetant simplement un croissant dans une boulangerie) il et omni présent a tel point qu’on dit ubi societas ibis us (pas de société sans droit) , certaine théorie avais prédit la disparition du droit , , la théorie marxiste, il et vrais que dans certaine culture le droit na pas la place central comme elle occupe en France (ex: en chine

procès d’assise, c’est un procès qui se déroule devant la cour d’assise qui juge les crimes. Cet exemple est réducteur, la société compte beaucoup plus de problèmes de murs mitoyens que d’assassinat. L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois, de décret un corps de règles. L’ontologie juridique, c'est-à-dire l’étude de ce que le droit est (discours sur lettre) est souvent négligé par les juristes. Nous allons nous référer à Kant qui s’est posé deux questions : Quid Juris (signifie quelle

Introduction Le phénomène criminel Durkheim avait relevé que le crime s’observe dans toute société. Et l’étude du phénomène criminel est l’objet d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui

sanction en cas de violation 4)      Normative : Aie des contenus normatifs claires avec des règles spécifiques et précises. Cependant, en pratique, toutes ces caractéristiques sont remisent en cause. 1-      La permanence : Il existe des lois dites « expérimentales » qui seront appliqués pendant un temps précis.  Ex : Lorsque le Parlement vote une loi et prévoit une date précise pour son abrogation. 2-      La généralité : Ce caractère est remis en cause dès que l’on adopte des règles qui ne

Les peuples conquis et les peuples demeurés libres ont toujours stipulé, dans leurs capitulations, et dans leurs traités, le maintien de leur législation civile. L’expérience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois. De là cette prodigieuse diversité de coutumes que l’on rencontrait dans le même empire : on eût dit que la France n’était qu’une société de sociétés. La patrie était commune ; et les États, particuliers et distincts : le territoire était un ;

........................................ 16 S3. Les classifications fondées sur l’élément moral de l’infraction ....................................................................................... 17 Chapitre 2 S1. Le principe de la légalité criminelle ............................................................................................................................. 18 Le principe de la légalité des délits et des peines ...............................................................

  Comment un juge sy prend il pour juger ?   Interpréter la loi, c?est choisir entre les différents sens possibles de la RDD. 3 questions à se poser : -          qui a autorité pour interpréter la RDD ? (cf.  Doctrine, Pratique et Jurisprudence ) -          quelles sont les méthodes d?interprétation ? -          quelles sont les techniques d?interprétation du juge ?   Section 1 : méthodes d?interprétation :                                  Sous section 1 :

obtenir quelque chose sans savoir d’ou cela vient. Section 2 : Les philosophies du droit : la quête des origines. Philosophes du droit → réflexion sur les outils à utiliser. - Y a t il au dessus du droit, un droit supérieur (naturel) ? - Exemple : faut il venir en aide au réfugier arrivant en Europe ? = prendre position philosophiques. - Peut on désobéir au droit positif s’il justifie le droit jusnaturallisme ? 1) Les jusnaturalismes. Définition : droit naturel que possède chaque Homme du fait

elle est obligatoire et sanctionné ( elle formule un ordre pour les etres humain, si quelqu'un refuse de s'y soumettre il s'expose a une sanction ). La règle de droit peut aussi etre une permission. Chapitre 1- Le droit et les sciences Il y'a des point commun entre le droit et la science car le droit a un certains caractère scientifique, il essaye d'etre logique. Les règles scientifique décrivent des rapport de nécessité on est obligé de les respecter ( la gravité: on jette un objet , il tombera