En Matière Criminelle Il Faut Des Lois Précises Et Point De Jurisprudence Portalis

surnom. Le nom a une fonction identitaire : on décline sa qualité de citoyen romain, considérée alors comme un statut prestigieux. • Droit au conibium : le droit de contracter un mariage qui entraine les effets juridiques du droit romain.Ex : En matière de droits successoraux : la patria potestas : la puissance, l’autorité du père de famille. • Droit au commercium : le droit de faire tous les actes juridiques propres au droit romain. EX : la mancipatio : acte de transfert de propriété (une vente…)

Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st d'origine sacrée. Un réseau de rites obligatoires ou d'interdits enserre la vie des hommes. Ds un 2nd temps, ici ou là, la parole des dieux se fait + précise grâce aux rois-prêtres, qui communiquent avec la divinité et qui rapportent ses propos aux hommes (ds les civilisations orientales). Ainsi, Hammourabi, au XVIIIème s. avt notre ère, se présente comme un simple transmetteur de la parole de Samas

MJ Robert-Lamar, AES L1, cours d’Introduction générale au droit – 2013-2014 Chargée de cours : Marie-Josèphe Robert-Lamar Chargés de TD : Morgane Reverchon-Billot et Thomas L’Heveder 1ère séance TD : Première approche pédagogique de la matière Semaine du 23 septembre 2013 Travail à préparer et documents pédagogiques pour la séance 1 : I – Bibliographie II – Un peu de vocabulaire juridique… d’origine latine… III – Méthode abrégée de la dissertation juridique (à lire et à conserver) accompagnée

L'autre définition consiste en un « principe de conduite » « être en règle » qui demande à être appliquer. Force/Mesure Norme : du latin « norma »qui signifie: équerre tjrs un instrument de mesure comme la balance. C'est aussi un repère auquel il faut se rattacher pour être comme tout le monde ! Mesure/Force B – Ordre L'ordre s'impose impérativement, mais c'est aussi le bon ordre social l'équilibre = la force et la mesure ! (Glaive/Balance) C – Droit Le mot droit désigne une direction

définition étroite ne rend pas compte des fondements du droit. C’est une définition qui méconnaît que le droit est traversé par des valeurs et sous-tendu par des fondements : la justice. La définition du droit comme ensemble de règles est répandue mais précise, et en même temps restrictive, parce qu’elle restreint le droit au sens du droit positif, or il est plus large. Droit objectif et droit positif Dans la conception étroite du droit, les deux expressions sont synonymes. Dans une conception plus

(La Révolution = Renversement violent d’un ordre politique, juridique, qui ne correspond plus à la réalité sociale. Notons : Tentative de la royauté d’unifier le droit grâce à l‘affirmation du pouvoir législatif, pour rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires. Fin du XVIII° siècle : Force est de constater la grande diversité des sources du droit ++ des coutumes qui demeurent la règle –› Dt coutumier domine malgré les efforts de la

organiser la vie commune, qu'il fallait mettre en commun certaines choses, et cela par des règles qui constituent le droit objectif qu'on va opposer aux droits subjectifs qui sont les droits que possède une personne en propre. Pour posséder ces droits, il faut avoir la capacité juridique : être né, être vivant et viable. Les droits subjectifs sont des prérogatives propres à chaque homme en vertu du droit objectif. C'est le droit objectif qui créé le subjectif. On doit donc obéir au droit objectif, alors

c’est dans le sens large que l’on va l’entendre. Ici on constate plusieurs types de loi. Ce qui conduit à s’interroger sur la hiérarchie qui existe entre ces règles écrites. Elles se présentent sous la forme d'une pyramide. 1. La hiérarchie des lois Dans la conception pyramidale, la norme supérieure prime sur la norme inférieure. Si l’on affirme l’existence d’une hiérarchie on doit pouvoir la faire respecter. §1. Le contenu de la hiérarchie. Le schéma de la hiérarchie de la justice ce présente

droit subjectif (définition : le droit subjectif est une prérogative individuel qui est reconnu et sanctionné par le droit objectif (ex : le droit à l’amour n’existe pas). Il faut donc que la prérogative soit reconnu et sanctionnée par le droit objectif pour être érigé en droit subjectif et pour cela elle doit être précise. 1ère Partie : Présentation du droit. * On utilise le terme de Droit objectif pour appréhender le droit de manière général, de manière impersonnel. Le Droit objectif qui

la justice est un idéale ce n’est pas l’unique but du droit, le droit vise avant tout à faire régner l’ordre la paix la sécurité avant même de devoir respecter l’idée de justice (Goethe poète allemand, « mieux vaut une injustice qu’un désordre ») il faut organiser la société avant toute chose. Parfois dans ce but là il faudra respecter l’idée de justice, si le droit impose une sanction elle sera d’autant plus accepter qu’elle parait juste, si elle est disproportionné elle paraitra injuste ce qui pourra