En Matière Criminelle Il Faut Des Lois Précises Et Point De Jurisprudence Portalis

règles de Droit qui peuvent sembler en contradiction avec la justice. Le Droit vise avant tout à faire régner l’ordre, la paix, la sécurité avant même de faire valoir l’idée de Justice. -> «  Mieux vaut une injustice qu’un désordre » de Goethe Il faut organiser la société avant toute chose. Si le droit impose une sanction, il sera d’autant plus respecter s’il semble juste. On distingue aussi Droit et Equité : L’équité, c’est l’équilibre mathématique, le Droit n 'en est pas forcément un

Avant tout, il faut distinguer deux choses : Le droit objectif : ensemble des règles de conduite qui s’appliquent à l’ensemble de la société Le droit subjectif : Prérogatives individuelles et sanctionnées (propriété d’un feutre) I : Approche du droit privé contemporain 1 – La notion de droit La règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est gérée par les autorités légales. Le domaine du droit est des autres règles

le Professeur Anne ETIENNEY Rattrapage du cours du 23 octobre 2009 §. II Le phénomène jurisprudentiel La formation de la jurisprudence (A) est un phénomène original : elle est diffuse, à la différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien certain qu elle consiste en une interprétation de la loi, la question est de savoir si elle crée des règles de droit

avoir recours, alors face à la personne en tord, il est essentiel qu’il existe des institutions juridictionnelles qui soient capables d’imposer le respect de la règle de droit. A défaut, il ne servirait strictement à rien de reconnaître l’existence des lois car la règle de droit serait alors obsolète. Si les institutions juridictionnelles ne représentent qu’un aspect pathologique du droit elles n’en constituent pas moins un élément essentiel de l’Etat de droit car sans elles les règles de droit n’auraient

où l’on empile des normes d’origines diverses.. Définitions : Art. 34 : fixe le domaine de la loi. Art. 24 est une définition de la loi selon un critère formel : « acte voté par le parlement. » mais d’un point de vue matériel, substantiel, ce n’est pas suffisant. Elle précise donc son contenu. Cet article 24 date de juillet 2008. Michel Villey et Alain SERIAUX ont les idées plus arrêtées car jusnaturaliste. Michel Villey (1914-1988) : spécialiste de la philosophie du droit

droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la société, des rapports qui se nouent entre ses membres (les sujets de droit) ou entre ceux-ci et leur gouvernement (l’Etat). Pour la distinguer des autres règles de conduite sociale, il faut dégager ces caractères particuliers (sec

idéal. Coutume: c’est un source de droit, c’est un règle qui provienne d’un usage général et prolongé et de la croyance en un sanction s’il n’est pas respecté. C’est a niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence de droit. La jurisprudence c’est la science du droit. C’est la solution suggéré par un ensemble de décisions comprendrant, rendus par une ou plusieurs juridictions sur la même question du droit. Doctrine: c’est la penseur des

soit du fait du législateur soit du fait de la jurisprudence. Le droit est susceptible d’évoluer par les organes qui créent la loi. Le législateur s’entend du pouvoir législatif, c’est-à-dire que la loi va être créée du fait d’un partage des pouvoirs entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le plus souvent la loi n’est pas proposée par les sénateurs ou les députés mais par le pouvoir exécutif (président, premier ministre, ministres). La jurisprudence est représentée par toutes les décisions de justice

Droit de la famille Introduction Le droit ne propose pas de définition précise de la famille. Même si plusieurs codes font référence à la notion comme, bien évidemment, le Code Civil mais aussi le Code l’Action Social et des Familles. Le pluriel signe donc le passage d’une famille unique à un pluralisme familial. En effet, on peut déjà noter qu’en l’espace de 50 ans, le modèle unique fondé sur le mariage a éclaté pour laisser place à de nouveaux statuts et, en ce qui concerne la dernière fracture

exigible dans une société humaine, en vertu d’une règle précise, formulée et sanctionnée par cette société. Le droit dépasse la société humaine. - Le Droit est un art : L’homme est à la fois le créateur, le sujet et la victime de sa création. Il y a recherche morale, exigence de perfection de l’objet créé, exigence de justice vers lesquelles tendent les individus et les sociétés. - Le droit est aussi une science (ex : science des lois, science des phénomènes juridiques). Toute la méthode