Enjeux Economique Blanchiment De Capitaux

d’économie du crime, on va avoir · une sphère légale  : infiltration d’agents criminels, détention d’entreprises, des gens qui vont rentrer dans l’économie réelle via les financements , blanchiment d’argent en investissant dans les restaus, les boites de nuits, infiltration des agents criminels dans l’économie réelle · et une autre sphère illégale  : trafics de drogues, trafics humains, toutes

entreprise qui fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est

Certaines institutions avaient comme mission, à l’origine, de reconstruire l’Europe dévasté avec l’argent du Plan Marshal. Tel est la nature de la naissance de l’Organisation Européenne de coopération économique, qui deviendra par la suite l’Organisation de Coopération de Développement Économique (OCDE). Aujourd’hui, l’organisation joue un rôle sans équivalent sur la scène internationale, même si les pays membres représentent une faible proportion de tous les pays de la planète. Avant d’entamer

sont astronomiques et ont des conséquences néfastes pour l’ensemble de l’économie mondiale. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Il n’existe aucune définition officielle d’un paradis fiscal. Cependant, l’ Organisation de Coopération et Développement Économiques (OCDE) considère qu’un paradis fiscal est un territoire qui répond aux caractéristiques suivantes : le secret bancaire y est strictement appliqué les taxes sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, sont faibles ou nulles, particulièrement

III I- SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

sou tendues par des considérations économiques, et de profit pécuniaire indépendamment du contenu substantiel de la règle de droit qu’elle interpelle ou de la localisation de celle-ci dans la codification juridique. Il en résulte que le délinquant d’affaires est un professionnel, spécialiste ou initié, qui agit illicitement dans le cadre de son activité au sein d’une entreprise en se servant de ses mécanismes de fonctionnement pour atteindre un intérêt économique soit pour son compte soit pour le

Supérieure de Technologie Meknès Filière : Techniques de management 2ème Année DUT Prof. MAGHNOUJ SELLAM Matière : L’HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 1 L’HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE Plan du cours 1- Principes et enjeux de la normalisation 2- Structure et rôle de l’IASB 3- Normes IAS/IFRS 4- Principes applicables aux normes IFRS 5- Principaux impacts de l’introduction des normes 6- Planning d’introduction des normes en Europe 7- Présentation des états financiers

Régulièrement interpellés peu après le Sommet du Développement durable à Johannesburg en 2002, les établissements bancaires sont de plus en plus impliqués dans une démarche de développement durable. C’est en termes de responsabilité, du triple point de vue économique, social et environnemental que le secteur de l’intermédiation bancaire est attendu. En interne tout d’abord, le simple fait de vouloir optimiser la maîtrise des risques de plus en plus diversifiés, conjointement à la volonté de recruter des jeunes

de Droit, Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Faculté de Droit de Strasbourg et Ecole de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur en Sciences Economiques, Directeur du Laboratoire de Recherche en gestion et en Economie, Coresponsable du Diplôme d’Université de Finance Islamique, Ecole de Management Strasbourg, Université de Strasbourg. Ibrahim Zeyyad Cekici, Enseignant-chercheur, Coresponsable du

Supérieure de Technologie Meknès Filière : Techniques de management 2ème Année DUT Prof. MAGHNOUJ SELLAM Matière : L’HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 1 L’HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE Plan du cours 1- Principes et enjeux de la normalisation 2- Structure et rôle de l’IASB 3- Normes IAS/IFRS 4- Principes applicables aux normes IFRS 5- Principaux impacts de l’introduction des normes 6- Planning d’introduction des normes en Europe 7- Présentation des états financiers