Enquête exclusive

Reportage sur le Brésil (« enquête exclusive », M6) Entre le Carnaval et les favelas : 2 visages opposés du Brésil En général, les gens ont tendance à associer un pays à la vision touristique que ce pays a sur les paysages de carte postale. Pourtant une toute autre réalité se cache derrière ces paysages de rêve. Ce phénomène est présenté dans le reportage sur le Brésil qui a été diffusé sur la chaîne française M6 lors d’une enquête exclusive. Ce reportage illustre l’opposition entre l’image

de slids concernant l étude des plantes aromatiques et medicale au Maroc. Le présent exposé souligne l'importance qu'occupent les plantes alimentaires, médicinales et aromatiques au Maroc 2 travers l'étude des données du Marché Marocain et les enquêtes effectuées entre 1980 et 1995. La stratégie adoptee par notre groupe de recherche, vise la valorisatioil des plantes aiir-entaires, medicinales et aromatiques àplusieurs nivea. L'étude desd onnées du marché national nous a permidse recenser: -

matières civiles personnelles et mobilières (droit de créance de plus de 10000€). Ainsi, si un litige ne relève de la compétence d’aucune juridiction d’exception, il doit être renvoyé devant le TGI (CCass soc. 5/12/2006) Des compétences exclusives : l’état des personnes, les successions, la nationalité, le redressement et la liquidation des personnes morales non commerçantes… (art. R 211.4 du Code de l’organisation judiciaire) Pour économiser de l’argent, le TGI est à l’origine de nombreux

l’association a prévu d’avoir son siège. 1 2 – Les actes préparatoires du préfet à l’enquête publique et à la consultation des propriétaires Les articles 12 et 13 de l’ordonnance soumettent le projet de statuts de l’ASA successivement à une enquête publique et à une consultation des propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association. Cette dernière a lieu au moins un mois après clôture de l’enquête publique. L’organisation de ces deux étapes préliminaires

à l’information, à la participation ou à la concertation. Des enquêtes publiques précèdent de nombreuses décisions locales, leur procédure a été rénovée pour assurer une plus large participation des citoyens (loi du 12 juillet 1983, modifiée par la loi du 2 février 1995, et par celle du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain). Les principaux documents d’urbanisme sont soumis à cette enquête : directives territoriales d’aménagement, schémas de cohérence territoriale

assignés par le présent traité ». Toutefois, lorsque l’Union intervient dans une matière déterminée, cela ne signifie pas forcément que les Etats ne peuvent plus intervenir dans cette même matière. Il nous faudra donc distinguer entre les compétences exclusives et les compétences concurrentes. Concernant ces dernières, il nous faudra examiner le principe de subsidiarité c'est-à-dire la manière dont s’organisent les relations entre la Communauté et les Etats membres lorsqu’ils sont tous les deux compétents

jugement. 1. Les enquêtes de police La police constate d’elle-même, à la suite de plaintes (de la victime) ou de dénonciations (de tiers), l’existence de faits qui ont l’apparence d’une infraction. Elle se livre à une enquête (à une 1e recherche d’éléments de preuve) sous l’autorité d’un magistrat qui est le procureur de la République (Parquet, Ministère public). C’est le procureur qui aura la charge de décider s’il faut saisir les tribunaux ou pas. Cette enquête de police concerne le

matière contentieuse. Lorsque la demande en rectification est accueillie, la décision du tribunal est immédiatement transmise à l’officier d’état civil du lieu où l’acte est inscrit, qui doit procéder à la rectification dans les 3 jours. Compétence exclusive du Président du Tribunal de Grande Instance de Nantes Le Président du Tribunal de Grande Instance de Nantes est seul compétent pour connaître des demandes en rectification des actes d’état civil conservés par le Service central de l’état civil du

d’intervention de l’UE Dans tous les cas, l’Union dispose d’une compétence pouvant aller d’un pouvoir exclusif (A) à des pouvoirs faisant intervenir de différentes façons les Etats membres (B). A- Compétences exclusives de l’Union Européenne (alinéa 1 de l’article 2 TFUE) * Par compétence exclusive on entend les compétences ne laissant normalement pas de place aux initiatives ou actions des Etats membres sauf si cette intervention nationale est sollicitée expressément par les institutions européennes

des compétences : • Les compétences exclusives (article I-13) L'Union dispose d'une compétence exclusive dans un domaine déterminé quand elle seule peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants. Toute intervention des États membres est exclue dans les domaines concernés, sauf sur habilitation de l'Union ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. L'article I-13 détaille les domaines dans lesquels l'Union dispose d'une compétence exclusive. Ces derniers n'ont pas été modifiés