Enracinement De La République

immigrations des « Suds » en métropole et phénomène colonial au cours de la période coloniale et postcoloniale3 ; de même que s’imposait l’analyse de processus plus complexes ayant trait, par exemple, à l’identité républicaine (avec un ouvrage comme La République coloniale). Ces recherches ont été marquées par le travail de déconstruction empirique d’un ensemble de dispositifs culturels, juridiques, politiques, au départ éparse, mais imposant progressivement l’évidence d’une configuration historique marquée

Monarchie Constitutionnelle Le pouvoir du Roi est limité par la Constitution, votée par les députés. La devise est « La nation, le Roi, la Loi ». 1792 10 août : Deuxième Révolution, prise du Louvre, le Roi est renversé. Première République La devise est « Liberté, égalité, fraternité ». 1792-1798 Troubles révolutionnaires. 1798 Coup d'Etat du 18 brumaire an 8. Général Bonaparte se fait confier les pleins pouvoirs, il prend le titre du premier consul. Consulat

plus d'un millénaire les sépare. Droit romain = dvpt complet d'un système juridique. Continue après la chute de Rome, survit pdt le Haut MA, puis reprend son dvpt à partir du XIIème s. Abolition royauté en 509 avt JC. Ds les 1ers tps de la République, la vie juridique est encore controlée par un collège de prêtres = les pontifes : maitrise du calendrier judiciaire (ils déterminent à leur gré les jours de fas (permis de plaider) et néfas (aucun procès possible) ) maitrise de la procédue.

Exemples  : Des expressions politiques peuvent émerger, mais spontanément et sans être l’objet du mouvement. Février 1834 les ouvriers en soie de Lyon font retentir des chants républicains et crient « Vive la République ». Une fois le monde ouvrier mieux intégré et la grève devenue un mode de contestation structurel majeur, elle peut sortir de la stricte expression de griefs limités aux conditions de travail pour s’inscrire volontairement dans le champ

la tentative, elle aussi avortée, de constituer une sorte de coordination nationale (Coordinadora Guerillera Simón Bolívar, CGSB). En décembre 2005, un nouveau round de Citons entre autres : le 27 février 1980, prise d’otages à l’ambassade de la République dominicaine à Bogota (libération des otages au bout de 61 jours de négociation) ; le 6 novembre 1985, prise du Palais de justice en plein centre de Bogota (suite à l’intervention de l’armée, l’opération se solde par un bain de sang, tant parmi les

est beaucoup plus large. Afin qu'un traité soit intégré dans l'ordre juridique français il faut deux conditions : La ratification pour être intégré dans l'ordre juridique français un traité doit être ratifié soit par le président de la république conformément à l'article 52 de la constitution soit par les conditions de l'article 53 qui vise les traités de paix, de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale. Une condition de réciprocité, les traités (article

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat

d’outre-mer). Le caractère unitaire de l’Etat repose sur l’idée d’indivisibilité de la souveraineté, celle-ci faisant l’objet d’une exclusivité au profit de l’Etat. Ce caractère unitaire s’exprime en France par le principe d’unité et d’indivisibilité de la République, consacré par l’Art. 1er de la constitution française. De ce principe, le conseil constitutionnel en a tiré l’existence d’un principe d’unité et d’indivisibilité du peuple français, qui interdit au législateur de créer des distinctions ou des catégories

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :