Enrichissement Illicite Des Presidents Africains

entreprises publiques : Dans des sociétés importantes notamment quatre banques (B.M.C.E, B.C.P (Banque Centrale Populaire), B.N.D.E (Banque Nationale de Développement Economique), C.I.H) dix sucreries, LA SAMIR, la C.I.O.R, la C.N.I.A (Compagnie Nord-africaine et Intercontinentale d'Assurance vendue à A.R.I.G, des Arabes), C.T.M (Compagnie des Transports au Maroc), C.T.M.L.N (Compagnie des Transports au Maroc Ligne Nationale), la SOMACA, la SONACID. ٭(soulignées : déjà privatisées) • Les

groupe (4) . Selon certains auteurs, la fictivité est démontrée lorsque la simulation affecte l'existence même de l'affectio societatis : il existe dès lors une société de façade, lorsque la simulation vicie la cause du contrat de société, qui devient illicite. Dans ce schéma, la société écran est un objet de fraude, lorsque la simulation cache une violation de la loi ; elle peut aussi être un moyen de fraude, si la société écran est utilisée dans un but frauduleux (5) . En relevant la fictivité, les

entreprises publiques : Dans des sociétés importantes notamment quatre banques (B.M.C.E, B.C.P (Banque Centrale Populaire), B.N.D.E (Banque Nationale de Développement Economique), C.I.H) dix sucreries, LA SAMIR, la C.I.O.R, la C.N.I.A (Compagnie Nord-africaine et Intercontinentale d'Assurance vendue à A.R.I.G, des Arabes), C.T.M (Compagnie des Transports au Maroc), C.T.M.L.N (Compagnie des Transports au Maroc Ligne Nationale), la SOMACA, la SONACID.

Code de procédure civile CREDILA : Centre de Recherches sur le Développement des Institutions Législatives Africaines EDJA : Editions Juridiques africaines JOS : Journal Officiel du Sénégal RSD : Revue Sénégalaise de Droit REC : Recueil RJS : Recueil de jurisprudence sénégalaise Rec de lég. et de juris. : Recueil de législation et de jurisprudence RIDA : Revue internationale de droit africain TPI : Tribunal de première instance TD : Tribunal départemental T.R. : Tribunal régional Justice de Paix J

Code de procédure civile CREDILA : Centre de Recherches sur le Développement des Institutions Législatives Africaines EDJA : Editions Juridiques africaines JOS : Journal Officiel du Sénégal RSD : Revue Sénégalaise de Droit REC : Recueil RJS : Recueil de jurisprudence sénégalaise Rec de lég. et de juris. : Recueil de législation et de jurisprudence RIDA : Revue internationale de droit africain TPI : Tribunal de première instance TD : Tribunal départemental T.R. : Tribunal régional J.P. : Justice de

à répondre à ce besoin de consolidation. Ce guide est basé sur l’expérience et la contribution de multiples acteurs en Afrique. Il propose des connaissances et des techniques adaptées aux besoins et au stade actuel de développement des mutuelles africaines. vi Remerciements Ce guide a été produit par le programme «Stratégies et Techniques contre l’Exclusion sociale et la Pauvreté» (STEP) du Service Politiques et Développement de la Sécurité Sociale du BIT. Il est basé notamment sur le travail

procédure civile CREDILA : Centre de Recherches sur le Développement des Institutions Législatives Africaines EDJA : Editions Juridiques africaines JOS : Journal Officiel du Sénégal RSD : Revue Sénégalaise de Droit REC : Recueil RJS : Recueil de jurisprudence sénégalaise Rec de lég. et de juris. : Recueil de législation et de jurisprudence RIDA : Revue internationale de droit africain TPI : Tribunal de première instance TD : Tribunal départemental T.R. : Tribunal régional J.P

une importance particulière aussi bien pour les gouvernements nationaux que pour la communauté internationale. Dans des domaines aussi variés que le patrimoine matériel ou immatériel, les expressions culturelles, les échanges culturels et le trafic illicite de biens culturels, les accords et les activités normatives aux niveaux régional et international ont eu pour but de protéger et de promouvoir certains des éléments clés de la diversité culturelle et des marqueurs de l’identité culturelle. L’UNESCO

International VAT Services, Landwell & Associés. Gérald Pasquier, Avocat, Luxembourg. Anass Patel, Directeur stratégie et recherche, 570 Asset Management. Isabelle Riassetto, Professeur de Droit, Université du Luxembourg. Cheick Zakaria Seddiqi, Président d’ACERFI (Audit, Certification et Recherches en Finance Islamique) Ibrahim Wardé, Professeur associé, Fletcher School of Law and Diplomacy, Tufts University, Medfor, Massachusetts, États-Unis d’Amérique 1 Éditorial C’est avec un certain plaisir

reprise économique au secours d’Obama Pages 4 et 12 Fondateur : Hubert Beuve-Méry - Directeur : Erik Izraelewicz Dimanche 28 - Lundi 29 octobre 2012 - 68e année - N˚21080 - 1,60 ¤ - France métropolitaine - www.lemonde.fr --- Les «hommes du président» t Portraits de la garde rapprochée du chef de l’Etat t A Toulouse, le congrès du PS s’ouvre dans une ambiance morose Lire pages 9, 10-11 et 16 La tuerie de Chevaline minute par minute t « Le Monde » a eu accès aux synthèses de la gendarmerie