Enrichissement Illicite Des Presidents Africains

internationales, le commerce et les investissements, et enfin l’environnement. Ce rapport a été discuté en séance plénière du Conseil d’analyse économique le 13 septembre 2001 puis, en présence du Premier ministre, le 4 octobre 2001. Jean Pisani-Ferry Président délégué du Conseil d’analyse économique 8 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE Rapport de synthèse Les institutions économiques de la mondialisation Pierre Jacquet Agence française de développement Jean Pisani-Ferry Université de Paris-Dauphine et

FINANCE ISLAMIQUE ET CAPITAL-RISQUE (CAPITAL INVESTISSEMENT) : PERSPECTIVES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES PME Elaboré par : Dirigé par : M. NAIT SLIMANI Mohand Mme AISSAT Amina Née LEGHIMA Membres du jury :  Président : Professeur .BIA Chabane, professeur, UMMTO.  Rapporteur : Docteur AISSAT née LEGHIMA Amina, maître de conférences (A), UMMTO.  Examinateurs : - Docteur GRINE Lynda, maître de conférences, classe A, EHEC Alger - Docteur ABIDI Mohamed, maître de

l’émergence d’un droit du travail en gestation. Elle renvoie à l’avènement du code du travail des territoires d’outre mer. C’est la loi 52-1322 du 15 décembre 1952. Il s’agissait d’une avancée remarquable car pour la première fois, le travail des africains était soumis à un ensemble de normes destinées à assurer leur protection. Mais le code de 1952 n’en contenait pas moins quelques envers, quelques inconvénients. Il était à la fois partial et partiel. Partiel car des pans entiers du travail n'avaient

concernant le fonctionnement de la société mise en scène. Nécessairement différent des personnages des autres genres, le personnage romanesque se construit doucement, sa représentation change de la première à la dernière page du roman. Malgré cet enrichissement perpétuel tout au long de la lecture, le lecteur aura toujours des «blancs» à combler, s'appuyant sur son imagination et ses expériences extratextuelles. Le lecteur de roman a une grande liberté pour pouvoir se représenter les personnages. Vincent

faut être électeur o Agé de plus de 30 ans o Justifié d’une expérience de commercial de 5 années. Les juges sont élus une fois pour deux ans et après pour quatre ans. L’ensemble des juges consulaires se réunissent pour élire leur président (3ème degré). - Ils ne sont pas des juristes professionnels. Aucune condition d‘aptitude de connaissance juridique n’existe pour être élu. - La fonction est honorifique donc elle est gratuite : le juge consulaire n’est pas rémunéré, il

d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon

d’Ivoire leur fondement juridique textuel notamment dans la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, qui « proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 et dans la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples de 1981 »38 et leur consacre à ce titre le Chapitre premier du Titre premier relatifs aux « DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ». L’arsenal normatif interne est complété par le Droit international émanant

fait application du principe de non discrimination en exigeant que les personnes placées dans une situation identique soient traitées de manière identique (égalité de situation = égalité de traitement). Si l’ancien militaire, ressortissant d’un Etat africain membre de l’ex Communauté ne touche pas la même pension de retraite que son homologue de nationalité française à service égal, cette différence de traitement n’est pas légalement justifiée et viole l’article 14 de la Convention européenne des droits

Programme) ; Jacques Attali, président de PlanetFinance ; Odile Renaud Basso, sous-directrice Direction du Trésor, Europe et Affaires monétaires internationales, présidente du Point de contact national de l’OCDE ; Christian Blachas, président de CB News ; Jeanne Bloch, directrice de l’agence 7 ou 8 ; Pierre Bollon, DG AFG-ASFFI (Association Française de la Gestion Financière) ; Régis Castellani, directeur de Transnationale.org Thierry Chambolle, Senior Vice-President Suez ; Martial Cozette, directeur

ENTRE NATIONAL DU LIVRE L A R E S P O N S A B I L I T É D E S G O U V E R N A N T S E S T É T U D I É E P A R PIERRE ALBERTINI est professeur de droit public à l’université de Rouen, député (UDF) de la SeineMaritime et vice-président de la commission des lois, chargé notamment des questions de justice. Il a publié récemment La Crise du Politique (L’Harmattan, 1997), L’Exercice de l’action civile par les associations (Rapport pour l’Office parlementaire d’évaluation de la législation