Enrichissement Illicite Des Presidents Africains

il autorise également les courtes citations effectuées dans un but d’exemple ou d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres

Cartographie : Corédoc Édition : Catherine de Bernis © Hatier – Paris, 2010 ISBN : 978-2-218-94430-7 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de

création AFNOR Éditions – Crédit photo © Fotolia ISBN 978-2-12-465244-0 Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par

contribue à la lutte contre l’exclusion financière, qui n’est pas seulement la conséquence mais aussi la cause de la pauvreté et de l’exclusion sociale. - tirage n° 36386 © Groupe Eyrolles n° MARIA NOWAK Présidente de l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) Présidente du REM (Réseau européen de microfinance) 86 Quelques témoignages 363 Violeta Nocum1 habite dans l’agglomération de Manille aux Philippines, dans une petite maison qu’elle a pu acheter grâce aux menues économies

collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des GrandsAugustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée

Alinéa Relecture, corrections : Hélène Ducoutumany © Hatier, Paris 2011 – ISBN 978-2-218-93559-6 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du centre français d’Exploitation du droit de copie (20,

d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon

comportements (par ex. dégradations physiques, perturbation de la faune sauvage, abandon de déchets). Des actions doivent également être engagées pour empêcher que le tourisme n’aggrave la situation des espèces en voie de disparition en stimulant le commerce illicite de ces espèces ou par l’achat de souvenirs fabriqués à partir de ces espèces. sensibiliser les visiteurs à la biodiversité Permettre aux touristes de mieux apprécier et de mieux comprendre le patrimoine naturel des lieux qu’ils visitent devrait aider

éviter toute immixtion du juge dans l’exercice des missions parlementaires. Ainsi, échappent à tout contrôle du juge et donc à toute velléité d’indemnisation, les actes attachés à la procédure parlementaire (résolutions, décisions des bureaux, du président ou rapports des commissions). Cet état des choses est largement rendu caduc avec l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires comporte en son article 8 une disposition reconnaissant, en matière de responsabilité

correction : Monika Gabbay Édition : Marylène Duteil © HATIER, Paris, août 2011 - ISBN : 978-2-218-93808-5 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (20,