Entraves Construction Europeenne

déjà formulée par V Hugo dans un texte de 1848 concernant le rêve d’union des Ètats unis d’Europe, repris par A Briand dans les années 20 30 . Aujourd’hui c’est plus particulièrement un espace en construction, de la CECA à l’Union européenne qui cherche à incarner une réalité politique. Cette construction ne s’effectue pas sans heurt en témoigne la campagne et les résultats en France du référendum sur l’Europe. En effet elle pose la question tjrs actuelle de la souveraineté des États . PBLQUE ⎝

l’homme et la démocratie sont au cœur de la construction européenne et ils constituent l’un des fondements essentiels de l’action extérieure de l’Union. L'Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2006. Ce nouvel instrument succède ainsi à l'Initiative européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme, qui avait été créé à l'instigation du Parlement européen en 1994. L'entrée en vigueur de cet instrument

L’Europe en mouvement L’Union européenne et le commerce mondial Commission européenne Cette brochure est éditée dans toutes les langues de l’Union européenne: allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais et suédois. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int), et en particulier: • pour le commerce extérieur: http://europa.eu.int/comm/dg01; • pour les statistiques:

Introduction au droit européen. 10/02/09 Introduction Il ne se définit pas par le type d’activités sociales auxquelles il s’applique. Le drt européen est le drt qui s’appl en Europe ; il se peut qu’il s’appl aussi a l’étranger. En réalité il y a plus Europe et plus drt européens. C’est dc une matière fragmentée. Pr l’essentiel, le drt européen c le drt des organisations européennes. Chaque organisation va avoir ses propres institutions et ses propres règles. C dc source

Aristide Briand et le projet d’Union fédérale européenne… Aux origines — mal connues — de l’actuelle UE… dimanche 20 juillet 2008, par Ronan Blaise Le 5 septembre 1929, le « président du Conseil » Aristide Briand (également Ministre des affaires étrangères de la République française) s’exprimait devant la Xe session de l’Assemblée de la « Société des Nations » (la SDN, ONU de l’époque), réunie à Genève, dans un discours depuis lors resté célèbre. Un discours dans lequel l’orateur se prononçait

une problématique : Une problématique n’est pas une simple reprise du sujet sous forme interrogative !!! Une problématique est une question, un « problème » juridique posé par le sujet : il semble de premier abord que… et pourtant… Ex : L’Union européenne est née d’un accord entre Etats […], MAIS son évolution l’a très tôt détachée du fonctionnement classique des organisations internationales […] , cela explique DONC les questionnements récurrents sur sa nature juridique et politique LE COMMENTAIRE

qui va donner le signal de la relance européenne. L'ambiance y est détendue, d'autant plus que les négociations franco-allemandes sur la Sarre ont récemment abouti à des conclusions que chaque partie juge satisfaisantes. Malgré la volte-face de Monnet qui, le 21 mai 1955, se porte quand même candidat à sa propre succession, les Six s’accordent facilement sur la nomination de René Mayer, ancien président du Conseil des ministres français et fervent « Européen », à la présidence de la Haute Autorité

marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité » (voir la fiche « Le principe de libre circulation » pour des précisions sur les différentes libertés et leur application juridique). La politique européenne du marché intérieur est une politique à caractère transversal, qui peut être amenée à aborder des sujets très divers, aussi bien de nature législative (textes communautaires visant à harmoniser les législations des États membres sur tel ou tel aspect

le traité de Rome, « l’Europe sociale » existe-t-elle ? Pas sûr. Le 25 mars 1957, la création de la CEE (Communauté économique européenne) était destinée à créer un « Marché commun » à six : à cette époque des Trente Glorieuses, ses fondateurs pensaient que la croissance économique ferait naturellement progresser le social. […] Après l’âge d’or de l’harmonisation européenne (1974-1985) qui a vu se multiplier les directives importantes (licenciement collectif, transferts d’entreprises, garanties contre

le traité de Rome, « l’Europe sociale » existe-t-elle ? Pas sûr. Le 25 mars 1957, la création de la CEE (Communauté économique européenne) était destinée à créer un « Marché commun » à six : à cette époque des Trente Glorieuses, ses fondateurs pensaient que la croissance économique ferait naturellement progresser le social. […] Après l’âge d’or de l’harmonisation européenne (1974-1985) qui a vu se multiplier les directives importantes (licenciement collectif, transferts d’entreprises, garanties contre