Entraves Construction Europeenne

1 iere Partie CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPÉENNE ELEMENTS DE PRESENTATION GENERAL DE L'UE Section 1 \ qu'est ce que l'Europe ? L’Europe peut se de finir en plusieurs acceptation selon certaines sensibilités politique ou sociologique. Pour certains elle est le résultat d'un rêve mythologique , pour d'autre elle correspond à un continent composé de zone de richesse et de domination, et Paul Valéry disait en se sens qu'elle est un petit bout du continent asiatique soumise à influence :

soumettre les services publics à la gestion privée en se fondant sur le libéralisme économique. En effet, les juges ont souhaité soustraire les services publics de la compétence des juges administratifs. Les juges ne pouvant pas s’opposer à la construction économique de l’Etat, ils n’ont pu qu’admettre la gestion privée des services publics par un processus de socialisation de l’intervention de l’Administration auprès des administrés. De surcroît, à partir des années 80, le projet global du libéralisme

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la

institutionnelle deviennent de plus en plus vifs et nombreux d’autant plus que le Parlement Européen se place dans une optique de conquête d’une plus grande influence. En effet, il convient de rappeler qu’à l’origine « l’Assemblée Parlementaire Européenne » ne pouvait qu’émettre des avis simples que le Conseil des Ministres n’était pas tenu de prendre en compte dans sa décision. Avec l’Acte Unique Européen (1986), la procédure d’avis conforme est mise en place : les avis rendus par le Parlement deviennent

année de Bachelor au sein de ICN Business School Nancy, il nous a été demandé de réaliser une étude sur la construction navale. La construction navale est le processus par lequel un bateau ou un navire est fabriqué et assemblé. On parle aussi de construction maritime ou de construction nautique. Elle se réalise dans un chantier naval, qui lui se trouve généralement dans des ports. La construction navale existe depuis des milliers d’années, elle a vu le jour dans la période Néolithique, durant la préhistoire

l'action du Prince de Machiavel. II/ Toutefois, l'excès de pouvoir de l'Etat est une menace pour la liberté de l'homme (Locke, Traité du gouvernement civil) car dans l'Etat de nature, les hommes sont libres et égaux. Le pouvoir politique ne doit pas entraver cette liberté (libéralisme politique). IL faut donc des pouvoirs qui s'équilibrent (exécutif et législatif) auxquels Montesquieu ajoutera le judiciaire. III/ Le XX° siècle a inventé les Etats totalitaires (communisme, nazisme), poussant à leurs

fait : - De la mondialisation des économies : la réglementation nationale qui encadre la vie économique française et vise à protéger ses intérêts ne doit pas entraver les échanges et le libre jeu de la concurrence mondiale. - De la construction de l’Union Européenne : Nombre de décisions économiques sont maintenant prises par l’Union Européenne et non plus par les états membres individuellement, car leur impact est jugé plus efficace à cette échelle. - De la remise en cause de la capacité de l’État

libéral, qui serait débarrassé le plus possible des contraintes de la protection sociale. Ces acteurs militent donc très activement à travers ( instances, pour que les $ ( vers un K libéré des entraves de la $ sociale, et ils invoquent des lois naturelles de l’économie. Ces lois reposent sur une construction darwiniste du monde. Cela lutte passe aussi par le politique, à travers : Un T idéologique Un T de conquête des institutions économies internationales qui vont produire et prescrire aux états

d’argumentation (pouvoir construire un point de vue, le défendre, établir ce qui fait consensus et ce qui ne le fait pas) • principe de transparence (être clair sur ce qui est mis en débat, sur la prise en compte des points de vue exprimés dans la construction de la décision). Soutenir qu’il existe un pôle autre que le marché et l’État, celui de la réciprocité et de l’espace public, suppose de mieux définir le concept de solidarité et de déterminer en quoi il a partie liée avec la démocratie. Depuis

énorme intérêt dans le nord-européen difficile, et parfois de façon spectaculaire au cours de rénovation explosif de la société. Cela est dicté par les intérêts et les considérations d'affaires, les perspectives de développement dans le nouvel environnement de la coopération mutuellement avantageuse - nous sommes voisins et en face de sa stagnation. Mais plus encore, elle est dictée par l'influence comment ont changements dans notre pays dans le développement du pan-européennes et les processus mondiaux