Entraves Construction Europeenne

Centrale : Le fait marquant des années 80 consiste en la séparation des liens entre les autorités monétaires et les pouvoirs publics. Cette indépendance de la Banque Centrale a été rendue nécessaire dans le cadre de l'Union Économique et Monétaire Européenne. La Banque Centrale (Banque de France) se dégage donc entièrement de la tutelle publique et se retrouve en charge de la politique monétaire avec comme objectif premier la stabilité interne et externe des prix. Cette indépendance de la Banque Centrale

Question 53 : Après avoir rappelé la définition de l’Union Européenne et de la zone Euro, indiquez les entraves qui persistent à ce jour dans la construction européenne. Les conflits récents sur le soutien de la dette Grecque montrent à quel point le projet européen tel qu’il est aujourd’hui est polémique. La construction européenne a véritablement débuté en 1952 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) avec cinq pays ; le traité de Rome en 1957 énonce le projet : une union

zone euro, indiquez les entraves qui persistent à ce jour dans la construction européenne. Introduction -def UE -def zone euro Partie 1 : -les étapes de la construction : le traité de Rome, l’acte unique et le traité de Maastricht -les politiques communes : Politique commerciale et politique agricole commune Politiques économiques et sociales Politique monétaire et le policy mix Partie 2 : -les entraves : les différences entre

56 LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPÉENNE L’Europe communautaire voit le jour avec l’OECE (Organisation européenne de coopération économique) chargée de répartir l’aide des États-Unis dans le cadre du plan Marshall. La création en 1951, de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier) pose la première pierre du marché unique d’aujourd’hui. LES ORIGINES ET LES MODALITÉS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE q Les objectifs La construction de la Communauté européenne s’appuie,

pays : la France, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne. Le dernier a donc permis la mise en place de la CEE « Communauté Economique Européenne ». Le marché commun est une étape du processus d’intégration multinationale qui vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intercommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique. La création d’un marché unique implique non seulement la libéralisation du commerce

des sciences juridiques et sociales Marrakech Le droit communautaire européen Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI Réalisé par : Melle B. El Mourabite Année universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des «

Droit économique communautaire 27/11 Intro: international:droit matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

le domaine des transports: (rôle d'expertise + conseil) .l'AESA (l'agence européenne de la sécurité aérienne): propose des normes communes pour harmoniser les espaces aériens (encombrement de l'espace aérien, retard..) .l'agence européenne pour la sécurité maritime: produit des normes concernant l'environnement .l'agence ferroviaire européenne: produit des normes visant à l'interconnexion des réseaux européens section 2) le système décisionnel de l'UE en matière de transport A)

(définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos BIBLIO : Louis Dubouis & Claude Blumann, « droit matériel de l’UE » LGDJ, 2015 Gabalda, Parlani, Lecourt « Droit des affaires de l’UE » Lexis nexis, 2015 Bergé, Robin-Olivier, « droit européen » PUF, 2011 Nourissat, Bonnamour « Droit de la concurrence, liberté de circulation, droit interne et droit de l’Union » Dalloz, Hypercours, 2013 INTRODUCTION L’Europe est un continent bien délimité à l’Ouest (Océan Atlantique)