Entraves Construction Europeenne

Droit européen des affaires I- l’evolution historique 4) Traité de Maastich 7 fevrier 1992 entré en vigueur en 1993. Il met en place le ppe eco pour l’union eco et monetaire Du point de vu ecologique il met en place un ppe fondateur d’une economie de marché ouverte ou la ccrence est libre. A partir de ce traité on trouve l’idée d’un liberalisme eco. Depuis ce traité existe une citoyenneté europenne. En vertu de celle-ci les ressortissant possede un certn nb de droit : dt de circuler et sejourner

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

DROIT EUROPEEN – LIBERTES DE CIRCULATION Introduction : Rappel des organes à ne pas confondre : Conseil de l’Union €uropéenne : Art. 16 TUE Conseil des ministres de l’U€ -> prend différentes formes selon les questions traitées (9 formations) -> Pouvoir législatif + pouvoir exécutif communautaire. Les compétences d’exécution des actes peuvent être déléguées not

Institution européenne I L’Union Européenne A Qu’est ce que c’est ? L'Union Européenne (UE) est une Communauté regroupant plusieurs pays de l'Europe ayant pour première fonction à sa création en 1950, d'unir progressivement les pays européens sur le plan économique et politique afin de garantir une paix durable surtout entre la France et l'Allemagne. Cependant, aux cours des décennies qui ont suivi, dû à des bouleversements mondiaux

l'âge industriel, concomitamment à la Grande-Bretagne. Mais à la fin du xixe siècle, elle est progressivement rattrapée puis dépassée par les États-Unis et l'Allemagne. La Révolution française puis le blocus britannique de l'Empire napoléonien ont entravé son développement industriel, lui donnant finalement l'image d'un pays peu industrieux, image confortée à la fin du xxe siècle par la crise des années 1970-1980. Pourtant, tout au long de ces deux siècles et demi, la France est restée et demeure aujourd'hui

économique. La croissance des échanges est alors supérieure à celle de la production. La conférence de Bretton Woods en 1944 et la création du GATT (« Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ») en 1947, permettent l’allégement des entraves qui pèsent sur le commerce international et lui assurent un retour au libre-échange. Cet essor du commence international se retrouve dans le transport maritime qui a connu, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et jusqu’en 1973, un taux de

1948, le GATT (General agreement on tariff and trade) favorise les échanges internationaux en éliminant toute taxe ou droit de douane. Il y a aussi l’instauration de la CEE, communauté européenne économique en 1957 pour un marché commun sans entrave douanière ainsi qu’en 1960, L’AELE, association européenne du libre échange. Le plan Marshall donne un élan à l’Europe en lui accordant treize millions de dollars de 1948 à 1952. Un autre point très important est que l’énergie est abondante et

| | | Les avantages et inconvénients de l’élargissement de l’union européenne | PLAN I) L'Union Européenne et les pays de l'Est A) La construction de l’Europe B) Qui sont les pays de l’Est ? II) Avantages de l’élargissement de l’Union Européenne à l’Est A) Au niveau de la croissance économique B) En termes de stabilité C) Aspect social D) Renforcement du rôle de l’UE III) Bilan de l’ouverture à l’Est : un élargissement inachevé A) Pour les nouveaux

La République fédérale d'Allemagne (RFA) est née le 23 mai 1949. Quatre ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne a pris ce jour-là un nouveau départ dans la démocratie, la paix et la liberté. Membre fondateur de la construction européenne, la RFA a peu à peu émergé aux yeux du monde comme une démocratie stable et respectée. 1) 1945 : les accords de Potsdam : quel destin pour l'Allemagne ? 2) 1948 : le blocus de Berlin : l'Allemagne au centre de la rivalité Est-Ouest 3)

Ils font l'objet d'une révision au fond par les juges allemands. Les effets de la reconnaissance et de l'exécution sont les même qu'en France. Le droit communautaire a pour objectif de simplifier les procédures et de créer un espace judiciaire européen en unifiant les droits, il s'applique prioritairement au droit commun. Les règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis règlent la compétence et l'exécution des jugements en Europe. La reconnaissance est accordée de plein droit alors que pour l’exécution