Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

OBJET D’ÉTUDE 3 : Le statut juridique de l’entreprise. Le problème d’Eric… Eric et sa femme souhaitent créer leur entreprise de micro-informatique. Il loue le local, achète à crédit le matériel. Eric dispose d’une somme de 15000 euros et demande un prêt du même montant, un des membres de sa famille voudrait s’associer et ils veulent protéger leurs biens personnels. En cas de difficultés, ils souhaitent être responsables que du capital qu’ils auront investi dans ce projet. Compte tenu de ses

insérer des photos, des schémas, des graphiques... Les pages devront être numérotées. EXPRESSION ÉCRITE ET ORTHOGRAPHE Vous reprendrez exactement le plan du guide. Vous devrez rédiger des textes simples dans lesquels on trouvera la réponse à la question posée. CONSIGNES DE REDACTION DU RAPPORT - Une page de garde : Nom, prénom et classe. Le nom de l’entreprise Le nom de l’établissement scolaire (Collège Longchamp) La date du stage (Rapport de stage du ……… au …….) Une image représentant

peuvent être réalisés par les jeunes promoteurs éligibles au dispositif micro-entreprise ANSEJ doivent porter soit sur la création de nouvelles micro-entreprises, soit sur l'extension d'activité de ces micro-entreprises. 1/ Définition de l'investissement : 1-1- L'investissement de création : C'est la réalisation entièrement nouvelle d'une entité économique (entreprise, unité, usine, atelier, etc....) donnant lieu à une activité de production de biens ou de services. 1-2- L'investissement d'extension

De Freitas David Le statut juridique De L’entreprise INTRODUCTION : Le statut juridique est un droit français, un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés. COMMENT CHOISIR LE BON STATUT JURIDIQUE ? Dans un premier temps, nous allons parler des critères de choix des statuts juridique. Puis dans un deuxième

SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE PLAN DU COIURS INTRODUCTION DEVELOPPEMENT 1. Qu’est ce qu’une société à responsabilité limitée A. La catégorie des sociétés à responsabilité limitée B. Les caractéristiques des sociétés à responsabilité limitée 2. Le fonctionnement des SARL et des EURL A. La SARL B. Les particularités de l’EURL CONCLUSION CH 5 : LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE INTRODUCTION Les sociétés à responsabilité limitée se caractérisent

civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager un bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » A. La société est un groupement de personnes La règle : Les sociétés sont pluripersonnelles. En principe

EI Entreprise Individuelle Elle est créée par une seule personne sans capital minimum obligatoire. Elle n’a pas de personnalité morale propre. Son patrimoine est confondu avec celui du chef d’entreprise. Celui-ci peut protéger tous ses biens fonciers (bâtis et non bâtis) non affectés à l'usage professionnel par acte notarié (déclaration d'insaisissabilité). La responsabilité de l’entrepreneur est indéfinie. Ce dernier a la qualité de commerçant ou d’artisan. L’entrepreneur dirige seul son

Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies

Préliminaires Pour mener votre projet à bonne fin, constituer un dossier complet que vous pourrez par la suite présenter lors de vos démarches. Tous les éléments qui concourent à la description de votre nouvelle entreprise doivent s’y trouver réunis, notamment : Une étude commercial approfondie qui situe clairement le secteur d’activité, l’emplacement, la forme juridique, le nombre d’associés, le régime fiscal choisis ; Une étude de marché qui décrit le produit à proposer, la clientèle visée, l’implantation

Présentation de l’entreprise INTERPHILA est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont l’activité principale est la philatélie dont le marché est en constante évolution. En effet, elle a su profiter de l’engouement des investisseurs envers cette activité. Elle se compose de quatre personnes Mme GAUTIER, la directrice de l’établissement, 2 vendeurs et un(e) assistant(e) de gestion, elles utilisent comme outils bureautiques le Pack Office 2010 comprenant : word, excel, powerpoint