Equilibre Budgetaire Artificiel

frontières de l’état  Les frontières donnent lieux à des conflits armés, la notion de frontière est récente et correspond à la naissance de l’état moderne souverain. Elles sont fixés grâce aux éléments naturels ( montagne, lac …)mais aussi artificielle. §2. La Population  A . les notions de population, peuple et nation On parle des peules, ex: dans les traités communautaire, le pluriel est donc de mise. Mais en droit constitutionnel interne, c’est le singulier qui s‘impose, sous la

1,8% en 2011. Ces perspectives restent fragiles, menacées par des risques de resserrement budgétaire excessif ("fiscal cliff") et par une intensification de la crise de la zone euro. Zone euro : l’économie s’enfonce dans la récession  Après une contraction du PIB de 0,2% au second trimestre 2012, l’économie de la zone euro devrait s’enfoncer dans la récession au troisième trimestre. Les politiques budgétaires restrictives, la poursuite du désendettement dans les secteurs privés et le niveau élevé

des méthodes et des techniques est parfois problématique : - la comptabilité publique obéit à des règles spéciales (procédure budgétaire notamment) ; - le « client » ne paye pas toujours directement la prestation ; - la concurrence est parfois inexistante ; - les administrations centralisées sont de très grande taille et soumises à des choix politiques et budgétaires parfois sans connexion évidente avec les besoins opérationnels ; - le statut des personnels limitent les possibilités de gestion

penser a priori qu’elles conditionnent les comportements individuels, ne reçoivent que peu d’attention. L'analyse néoclassique démontre aussi (à partir des postulats fondateurs) que les mécanismes du marché jouent un rôle régulateur qui conduit à un équilibre optimal du système économique. Pour les néoclassiques, les crises économiques sont liées à des événements extérieurs qui perturbent le bon fonctionnement du marché (interventions publiques, chocs pétroliers…), ces crises se résolvant d'elles-mêmes

années quatre-vingt-dix, l’État japonais a lourdement creusé son déficit budgétaire pour stimuler la demande mais en vain. Les ménages ont préféré l’épargne sachant qu’ils seraient sollicités un jour pour combler le déficit (hausse des impôts). La théorie des anticipations rationnelles est ainsi vérifiée. En attendant, les déficits budgétaires colossaux sont financés par l’emprunt et une partie importante des dépenses budgétaires est consacrée au remboursement de la dette et non à l’investissement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et

Subventions Emploi Excédent Achat d’équipement, Chiffre d’Affaire issu des ventes de forfaits et de tickets Charges fixes d’exploitation Capacité d’ autofinancement Remboursement d’emprunt Figure 1 : Les deux tableaux de suivi budgétaires d’une activité rentable : d’une part l’exploitation, qui est mesurée par le compte de résultat dont la résultante est la capacité d’autofinancement (CAF). La CAF doit permettre d’alimenter suffisamment le plan de financement, sur le tableau de droite

tous les mots ont leur importance, et même les plus anodins en apparence doivent être questionnés (CAP-EXT SES 2005). Si vous voyez écrit « déficit public », c’est que le jury souhaite que vous vous intéressiez au déficit public et non au déficit budgétaire, par exemple ! Bref, vous devez faire une analyse approfondie de chaque terme du sujet (voir section 2., infra). Et puisqu’un changement en apparence minime peut être lourd de conséquences, votre lecture doit être rigoureuse et attentive ;

en agents financiers et en agents non financiers. Ces agents perçoivent des revenus (salaires, rentes, dividendes etc.), ils consomment, épargnent et investissent. L’Etat collecte des impôts et planifie des dépenses dans le cadre de son activité budgétaire. Les ménages épargnent et construisent des logements. Les entreprises investissent pour produire et réaliser des profits, c’est leur raison d’être. Ainsi, l’activité de ces différents agents économiques est à l’origine d’une offre et d’une demande

de l’État avec les particuliers ou les administrations ; 3 branches : - le droit constitutionnel - le droit administratif (rapports entre les particuliers et les administrations) - le droit financier (droit budgétaire et droit fiscal) Ces distinctions sont un peu artificielles. Il existe de plus en plus de questions transversales comme les incidences de l’Europe sur le droit public. Le droit constitutionnel est un « tronc commun » du droit public (par exemple, le principe d’égalité administrativement