Equilibre Des Pouvoirs Sous La 4 Eme Republique

d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création de cantines, de crèches. Dans les 2 cas, ce qui légitime l’administration

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :

Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Section I La Constitution § 1 Structure et valeur de la Constitution de 1958 A La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 B Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République C Les principes particulièrement nécessaires à notre temps D Le texte de la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement § 2 Application de la Constitution en droit administratif A Application directe B La théorie de la loi écran Section

Politique est plus large que ce qui renvoi à l'Etat. LA Politique : - Faire de la politique, être engagé dans la compétition politique, ... Renvoi à l'activité spécialisée dans laquelle sont en concurrence des individus, des groupes pour accéder au pouvoir. La politique désigne une politique publique c'est-à-dire une action entreprise par le gouvernement. Ex: La politique financière LE Politique : Renvoi à Max Weber, pour lui, cela renvoi à un ordre indispensable qui permet aux Hommes de vivre en eux

internationales Ces actes sont qualifiés d’actes de gouvernement et dont l’existence aujourd’hui se justifie en faisant référence à une fonction gouvernementale, acte de gouvernement n’est pas égal à l’acte du gouvernement. Ex: décision du Président de la République en 1995 de reprendre les essais nucléaires. Conseil d’état n’est pas compétant pour un recours fait par Greenpeace. ) B) Droit administratif et administration S’il y a droit administratif, il y a administration, définir l’administration

facteurs) * I.3.3.2. VERIFICATION DU GAIN DE L'ECHANGE * I.4. LES POLITIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL * I.4.1. LE LIBRE ECHANGE (la liberté des echanges) * I.4.2. DUMPING ET PROTECTIONNISME * II. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIOUE * II.1. DEVELOPPEMENT ET SOUS-DEVELOPPEMENT * II.2. CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT * II.3. STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT * II.4. LES INSTRUMENTS DE DÉVELOPPEMENT * CHAPITRE II: L'ECONOMIE CONGOLAISE

traditionnelle définit par son critère finaliste, l’intérêt général va évoluer a travers A) l’extension de la notion d’intérêt générale et B) adaptation et évolution du service public. A) L’extension de la notion d’intérêt générale Lors de la 3 e république dans les années 20, on se trouve dans une vague de libéralisme. C'est-à-dire que moins il ya d’Etat mieux c’est. En d’autres termes, la bonne administration c’est celle qui administre le moins. Avec l’avènement de l’Etat providence, on se rend

l’origine, il s’agissait d’un Etat littéral (gendarme), c’est-à-dire les missions régaliennes, la justice, la sécurité et la diplomatie. Lorsqu’il il y a très peu de missions il y a très peu de finances publiques dès lors très peu d’impôts. Au XX eme siècle on passe à l’Etat Providence par la première guerre mondiale, dans la reconstruction du pays l’Etat a dû intervenir pour aider les interventionnistes privés. De plus, les citoyens ont réclamé une aide supplémentaire de l’Etat (ex : congé payé

difficile. La naissance d’une monnaie universelle et divisible va naître des difficultés que suppose le troc. Dès le VII ème siècle, la première forme de monnaie papier est apparue en Chine, puis à Florence en Italie, vers le X et XII ème siècle. Cette première forme de monnaie va être appelée « assignat », qui est une sorte de reconnaissance de dettes payable à vue sous forme de métal ou d’autres biens. A partir des assignats, le Prince (Machiavel) a compris qu’il fallait maîtriser les échanges

La République romaine Comme la plupart des cités-États de l'époque (Athènes, Carthage,...), elle se dote d'un gouvernement aristocratique ou oligarchique, autrement dit dominé par une minorité de privilégiés. SPQR La République romaine se définit non comme un État territorial mais comme une institution ayant à sa tête le Sénat et le peuple romain représenté par les Comices. C'est ce qui ressort des quatre lettres qui s'affichent partout avec fierté : SPQR, ce qui veut dire Senatus populusque