Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

champ de connaissances à utiliser. Il faut donc isoler la question sous-jacente, et sélectionner le contexte des arguments à utiliser pour y répondre. A cet égard, trois confusions majeures doivent être évitées. 1.1.1. La première est la confusion entre analyse juridique et synthèse des faits. Soit le sujet : "Le ministre dans la Constitution de 1958". L'accent doit être mis sur les normes, sur le droit constitutionnel. Soit le sujet apparemment semblable : "Les ministres de la Vème République", cette

 agents  publics  qui  ont  pour  mission  de  mettre  en  œuvre  les   orientations  du  personnel  politique.   Charles Hutin 22/9/12 10:05 Comment [2]:   Institutionnalisation:  Rupture  entre  la   personne  qui  exerce  le  pouvoir  et  l’identité   même  du  pouvoir.   Charles Hutin 22/9/12 10:00 Comment [3]: Coercition  :   Capacité  d’une  autorité  à  imposer  ses  règles

démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Personnes privées = personnes physiques (individus) ; = personnes morales de droit privé : personnes fictives, créées de toute pièce par le droit : associations, sociétés commerciales, etc… (personnes morales de droit privé). Pour sa part

95) et de la démocratie semi-directe, un régime en quête de participation et de responsabilité. Concernant la participation, l’auteur attribue deux rôles aux électeurs. Premièrement, celui de compétiteurs illustré par le référendum et l’initiative populaire et deuxièmement, celui de censeurs illustré par le contrôle de constitutionnalité et le veto abrogatif. De nombreux exemples viennent illustrer son propos. Lorsqu’il aborde le thème de la responsabilité, J. Gicquel fait le constat audacieux d’une

siècle) des séculiers (= ceux qui vivent dans le siècle). Très vite apparait le monachisme ( mouvement des hommes qui se sont rassemblés pour vivre dans des monastères , ex: st benoît ), ainsi que des règles (bénédictines où le temps va être partagé entre prières, travail intellectuel et travail manuel). On va distinguer plusieurs types d'ordres monastiques. Le clergé séculier est très hiérarchisé, il se concentre autour de la paroisse. En tant que premier ordre le clergé à toujours la préséance sur

quelle est la nature humaine. Un nouveau problème apparaît : la nature humaine est-elle bonne ou mauvaise ? Pour Hobbes, l'homme n'est pas bon « l'homme est un loup pour l'homme ». Premier contrat social : nous cédons tous spontanément notre part de souveraineté à un gouvernant qui possède tout le pouvoir : c'est la théorie de la session a priori. John Locke (1632-1704) va parfaire le processus de la remise en cause de la légitimation divine du pouvoir. John Locke pose le principe de la délégation du pouvoir

politiques, mais aussi au système normatif et à la protection des droits et libertés. B- Les caractéristiques formelles des constitutions. (Sur le plan simplement formel, d’abord,) a/ La distinction entre constitution écrite et constitution coutumière. On parle d’une constitution écrite lorsque les règles constitutionnelles sont inscrites dans un document unique, écrit et qui se déclare lui même supérieur aux autres normes juridiques

affirmer les Hommes politique au 18ème siècle, les constitutions coutumière ont des qualités que ne possède pas les constitution écrite, la constitution coutumière est la seule qui permet d’éviter de creuser un fossé entre la constitution théorique et la constitution réel (décalage permanent entre écrit et ce qui est pratiquer en réalité) la constitution coutumière demeure en harmonie avec la société qui la sécrète, elle s'adapte en permanence, elle se modèle sur l’évolution de la vie et de la nation. C'est

française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Les différentes normes applicables sur le territoire national. Les préfets ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des maires. Cours 13/09/12 Sur un plan strictement juridique, on peut distinguer ces deux types de régimes. Souvent les régimes autoritaires et totalitaire sont assimilés l’un à l’autre. Concernant

(tout ce qui touche à l’Église) de la politique étrangère des nations chrétiennes L'identification du roi et de l’État a été facilité par le 2x processus de sécularisation et de nationalisation de l’État face aux puissances supra-nationale (pape/empereur) et infra nationale (féodalité) Indépendance par rapport aux lois fondamentales => Qu'est ce que c'est ? Lois qui ressembleraient à une forme de droit naturel et auquel le roi serait tenu. Ex : Les règles de succession, les juristes établissent