Équité

mais à l’équité. L’équité objective Ensemble des règles qui vont venir les imperfections du droit. L’équité va concurrencer le droit. Adapter la règle du droit. L’équité subjective Lorsque le juge croit que sa décision est juste, mais… Equité sollicitée par le plaideur Principe : Le juge doit trancher le litige à l’aide des règles de droit. Mais Le juge peut trancher le litige en amiable amiable composition (§Art. 12.4 du code de la procédure civile)

soit le niveau de développement, les trois possibilités essentielles sont celles de vivre longtemps et en bonne santé, d’acquérir des connaissances et un savoir et d’avoir accès aux ressources nécessaires pour vivre dans des conditions décentes. Equité Les préoccupations liées à l’équité occupent une place centrale dans l’optique du développement humain. Même si la notion d’équité est, pour la plupart du temps, appliquée à la richesse ou au revenu, le développement humain met l’accent sur l’équité

en statut d’équité est celui qui écarte au moins partiellement une règle du droit ou est qui modère l’application par la considération des circonstances individuelles du cas. Le problème est qu’en principe les juges ne peuvent pas juger, statuer en équité. Sous l’ancien droit on se méfiait de l’équité car elle été dans ses situations arbitraires « Dieu nous garde de l’équité du Parlement ».

cette belle raison corrompue a tout corrompue » - Personne n'est d'accord sur les principes qui doivent gérer la justice (autorité, fantaisie, coutume ?) - L’idée d’une égale justice est montrée impossible et irréelle « l'éclat de la véritable équité aurait assujetti tous les peuples » - La raison est imparfaite, incapable de connaissance « Rien suivant la raison n’est jute de soi »

crises Pour nous , les élèves , la question ne se pose pas , il y’a un règlement qui oblige une tenue obligatoire Pour certains enfants , dont les parents ne peuvent pas acheter des vêtements de marques , c’est une bonne chose ; cela crée une équité entre les élèves. Cela gomme certaines inégalités . On a rien contre les marques commerciales, bien sûr, mais est-il normal qu’elles s’imposent aussi fortement dans les écoles et les collèges et qu’elles transforment les élèves en chalands ou en

nationalisé.) Le taux de syndicalisation ne croit pas au Canada. Mais ce n'est pas un problème. Mais pourquoi le taux de syndicalisation ne monte plus : Car : -Les lois sur les normce du travail : Ex : regime rente, assurance emploi, SST, équité salarial pour les femmes, con gé férié, etc -image du syndicalisme ( mauvaise presse a cause de ex. comission charbenneau) -qualité de la GRH (gestion efficace et avec respect)

INCONSTANCE DIGNITE ASSERVISSEMENT EQUITE PRIVILEGE RESPECT Vs

réexaminassions Objectif commun : tout le monde peut accéder à la justice. Objection soulevée : •Gratuité : pas souvent gratuite mais accessible à tous (aide juridique, versement d’une somme (37€) pour un timbre fiscal et honoraires d’avocats) •Equité : Le principe du contradictoire en matière pénale est quasi inexistant dans la mesure où seul le procureur est décideur d’une procédure pénale (elle n’est pas impulsé par un demandeur comme en matière civile) et représentant la société il a pour mission

développement durable : Satisfaire les besoins présents tout en permettant aux générations futures de satisfaire les leurs qui comprend 3 principaux axes : - économique (croissance et efficacité économiques) - social (satisfaction des besoins humains, équité et cohésion sociales) - environnemental (préservation et valorisation de l’environnement et des ressources naturelles à long terme) - L’investissement socialement responsable : Caractéristiques des objectifs : - Doivent être traduits en actions concrètes

centralisation Avantage : disposer d’une métropole à rayonnement mondial ou européen Inconvénient : équité territoriale non respectée, car les services rares sont situés dans la métropole la plus puissante > Réseaux polycentriques EX : Allemagne, Italie, Suisse… dominés par plusieurs métropoles Raison historique : unification récente, pays multinational Inconvénient : pas de ville à rayonnement mondial Avantage : équité territoriale 3) A l’échelle européenne Document 1 p 149 > Certaines métropoles sont