Équité

principales (exemple : dommage et intérêt pour réparer un préjudice). La sanction s’impose au juge qui doit l’appliquer. Il doit appliquer le droit et ni juger en équité (sauf si règle de droit). Dans le domaine du droit des affaires on peut ne pas passer par un juge. On peut transmettre le litige devant des arbitres (qui eux peuvent juger en équité) = recours à l’arbitrage. Mais il y a des domaines ou l’arbitrage est impossible lorsque la société précise que c’est un droit public. b. Exceptions Le

de vie. B) Inégalité et justice sociale inégalité= différences entre des gp soc ou ind qui st socialemt perçues c- injustes ou illégitimes. justice soc = idéal qui conduit à promouvoir + privilégier égalité de droit + des chances + de situa° équité = recherche d'1 = des chances qui ne soit pas seulemt 1 principe affirmé ms aussi 1 réalité concrète permettant réelle baisse i soc. -égalitarisme = doctrine qui associe justice et égalité des situa°.considère que ce qui est juste est qu'il y ai

club de Rome enclenche une réaction des Nations Unies et une conférence à Stockholm en 1972 sur le thème de l’environnement et comment conjuguer le développement, l’avenir et une certaine croissance ? Ses réflexions : prudence écologique et équité sociale (une des conditions importantes du DD) et principe de précaution. Cet aboutissement passe un peu inaperçu car en même temps, le PNUE (programme des nations unies sur l’environnement) devient une autre forme d’approche. Le rapport de

semaine. Le profil de la main d’œuvre du restaurant en question est diversifié et compte avec des étudiants, pourvu qu’ils ne soient pas la majorité. Les étudiants travaillent à temps partiel et se bénéficient d’un programme de soutien aux études appelé ÉquiT-É (équilibre Travail étude), qui limite ses heures de travail à 15 heures par semaine. Pour faciliter l’aménagement du temps de travail- vie personnel, il existe une échelle d’horaire programmé, celle-ci est préparée avec une semaine d’antécédence

possibilité, voire l’obligation de compléter la loi imparfaite via un pourvoir d’interprétation. Le juge, pour trancher un litige, s’il rencontre un manquement juridique, va fonder sa motivation par exemple sur des valeurs telles que l’équité (statuer en équité). Le juge dont le rôle est de dire la loi, ne saurait le faire en présence d’un manquement de la loi s’il est dépourvu d’une disposition d’interprétation des règles de droit édictées par le législateur. Le juge dispose alors d’un pouvoir de compléter

concerne que notre sujet intérieur. Ensemble de règle de conduite qui règle la conduite de l’homme même en dehors de toute société. * équité : l’équité est la réalisation suprême de la justice, allant parfois au delà de ce que prescrit la loi. En procédure civil le code de procédure civil reconnait à toute juridiction de l’ordre judiciaire le pouvoir de trancher en équité, lorsqu’il s’agit de droit dont les parties ont la libre disposition et qu’un accord express des plaideurs à dédié au juge l’obligation

calcul qui consisterait pour le bénéficiaire d’un contrat susceptible d’annulation d’attendre l’expiration du délai de prescription pour réclamer l’exécution des obligations prévues à l’acte. Par la survie de cette règle, on rétablit une certaine équité dans les relations des parties au contrat : ne pas admettre l’exception de nullité conduit à des résultats injustes. En effet, on permet à celui, dont le droit de demander la nullité est prescrit au bout de deux ans, d’opposer à son cocontractant

sur le pouvoir législatif. Le véto, dans ce contexte, ne correspond en rien à l’expression d’une autorité suprême. Nonobstant, la possibilité pour le Roi de freiner le processus législatif, ne serait-ce que pour quatre ans, correspond à l’idée d’une équité entre les pouvoirs, puisque l’exécutif peut limiter dans une certaine mesure le pouvoir législatif, comme l’inverse existait ; La séparation des pouvoirs ne pouvant exister que si les pouvoirs peuvent se limiter entre eux selon Barnave. B- LES

Option A Les femmes sur le marché du travail et la GRH Question 1 La situation des femmes au Québec a beaucoup évolué au cours des 20 dernières années. Que ce soit côté salarial, conditions de travail, équité, titre d'emploi anciennement réservé aux hommes et plus encore. Je ne crois pas que la femme ait entièrement la place qui doit lui revenir dans les postes de directions, mais je crois que le Québec est sur la bonne voie de l'atteindre. Retournons par exemple en 1940 où les femmes

politique de rémunération rigoureuse qui garantisse à ses collaborateurs un salaire égal pour une travail égal ou équivalent Sefrioui Abdelilah Consultant en GRH & organisation, Axe RH Rémunération et avantages sociaux Évaluation des emplois (équité interne) L’évaluation des emplois est le processus systématique qui permet d’établir la valeur relative des emplois au sein d’une organisation. Afin d’évaluer quelle est, pour l’employeur, la valeur du travail effectué ainsi que la hiérarchisation