Erik L'Homme

Conseil Constitutionel, décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010  Document 11 : Le Monde avec AFP, « L'Assemblée vote le texte de loi réformant l'hospitalisation d'office », LEMONDE.FR le 31 mai 2011  Document 12 : Cour Européenne des Droits de l'Homme, 5e sect., 18 nov. 2010, n° 35935/03, Baudoin c/ France  Document 13 : Conseil Constitutionnel, Décision n° 2011-135/140 QPC du 09 juin 2011 Document imprimé le 13/07/2012 à 02h24 par Salma Ayed (identifiant:121086 :: email:selma.ayed@hotmail

parle-t-on de "monnaie de nécessité" à propos des pièces et billets qui circulent sans cours légal dans divers pays à toutes époques1 ; ainsi Spinoza, discutant dans sa correspondance la notion de libre arbitre, s'interroge pour savoir dans quelle mesure l'homme est responsable d'actes nécessaires que Dieu lui impose. De nos jours, le terme de nécessité semble devoir être mis un peu à toutes les sauces. Ainsi Raymond Martin ne craint-il pas d'écrire - fautivement à nos yeux - : L'euthanasie est une forme

démocratique et marchande : c'est le temps de la modernité achevée, sans contraire, dérèglementée et globalisée. Cette seconde révolution moderne est celle qui, réconciliée avec ses principes de base (la techno-sciences, la démocratie, les droits de l'homme, le marché) est emportée par un processus hyperbolique de modernisation de la modernité elle-même. Ce qui veut dire toujours plus de concurrence, toujours plus de compétition, de marchandisation, de mobilité et de flexibilité. L'hypermodernité

morale. La torture établit pour tout le monde. Le système judiciaire est décrit par un président d’un tribunal (magistrat) : extorquassions des aveux et sadisme ; condition d’emprisonnement de l’époque sont affreuse Þ non respect de la dignité de l’homme. La torture systématique fait partie du système judiciaire. 2)Banalisation de la torture Justice française opposé à la justice anglaise. Déplacement du domaine public et du domaine privé, conversation du magistrat avec sa femme. Emploie du verbe

-orientation vers une protection effective des Droits de l'Homme, la garantie de la transparence, l'élargissement de la participation à l'activité politique, la protection des institutions et la consécration des libertés individuelles et collectives. - Préservation des droits à la vie, à la santé, à un logement salubre, au travail, à l'éducation et à un environnement sain. - créations de nouvelles institutions comme le Conseil national des Droits de l'Homme, le Conseil de la concurrence, le Médiateur, l'Instance

mise à l'épreuve de cette vertu. Il ne saurait exister de démocratie sans tolérance. Toutefois, l'abus de tolérance serait un laxisme envers les lois, gardiennes de la démocratie. Il serait alors intolérable de voir notre démocratie et les droits de l'Homme ainsi mis en danger . Le recours à la force en serait légitimé. Voltaire, principal précurseru de la tolérance nous enseigne que l'humour, l'ironie sont les meilleures armes contre l'intolérance car elle est grotesque. TROISIEME PARTIE Faisant le

et à la sécurité ; au développement durable de la planète ; à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples ; au commerce libre et équitable ; à l’élimination de la pauvreté ; à la protection des droits de l’Homme ; au strict respect et au développement du droit international, (défini notamment dans la Charte des Nations unies) La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié

NB : la note de conférence sera pondérée en fonction de la participation orale o présentation des méthodes de travail o répartition des sujets (exposés – fiches techniques) - Etude de documents : o Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales o Résolution 1908 (2010) du 19 janvier 2010 du Conseil de sécurité o Accord de Copenhague, 18 décembre 2009 o Séance n° 2 – L’Etat (1) : création et disparition Fiches techniques : o L’accession du Kosovo à l’indépendance

désirs de chacun vont entrer en conflit, et seuls les plus forts seront à même de réaliser leurs volontés. Les faibles, càd la majorité, seront contraints par la force et perdront donc toute liberté 2. la Liberté est responsabilité 3. La liberté de l'homme dans ses choix. II . Fait-on vraiment ce que l’on entend ? 1. L’atteinte à la liberté de l’autre, le respect d’autrui. Revendiquer sa liberté individuelle, c'est affirmer son propre pouvoir, celui de faire tout ce que l'on veut, sans contraintes

droits de l'homme : «Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. 2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des