Erik L'Homme

personnes d’origine étrangère et des étrangers est dévalorisée. Remettre toutes les nationalités au même pied d’égalité, pour briser les stigmates et mettre en évidence la déclaration des droit de l’homme, a savoir : « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Pour conclure ce travail, ces discriminations face au travail sont partout et elles ne sont pas nouvelles. Celles-ci ont des répercussions économiques (chômage)

DE L’EUROPE 17 A - Origine et mission du conseil de l’Europe 17 B - Les objectifs 17 C - Fonctionnement du Conseil de l’Europe 17 D - La convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 18 E - La Cour européenne des droits de l’Homme 18 V - EXEMPLE TYPE DE L’ORGANISATION D’INTEGRATION : L’UNION EUROPEENNE 18 A - Une union comprenant 27 pays européens 18 B - Les objectifs de l’Union Européenne 18 1 - Les objectifs

Malentendu et Caligula (1941). Le 8 août 1945, il est le seul intellectuel occidental à dénoncer l'usage de la bombe atomique deux jours après le bombardement d'Hiroshima Combat, un éditorial célèbre. Il publie des œuvres qui fon beaucoup parler, comme la publication de l’Homme révolté, qui provoque de violentes polémiques ou La Chute (1956), une œuvre qui dérange et déroute par son cynique et son pessimisme. Albert Camus obtient le prix du Nobel en octobre 1957, il a alors 44 ans et est le 9ieme français à l’obtenir. 3

de la Formation, Direction générale de l'Organisation des Études, Communauté française de Belgique Une fiche-TD  de 2 pages (format Acrobat) pour 1 à 3 h de travail (+ prépa à la maison) à propos de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et du jugement rendu par la cour de Strasbourg contre la France pour faits de torture. (Bien que conçue pour les 4e, la fiche peut être utilisée au lycée avec quelques modifications) - Site de Dominique  CHATHUANT S'abonner à la liste ecjs

LA POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adoptée par le Conseil d’administration du Collège, Le 15 avril 1996 • • Dans la présente politique, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination, uniquement pour alléger le texte. Le mot « Collège » y est employé pour désigner la personne morale constituée en vertu de la Loi sur les Collèges, comprenant l’ensemble de l’organisation, de ses composantes et des personnes qui en font partie. PRÉAMBULE La politique de gestion

d’ingérence est une expression employée pour désigner la faculté d’intervention, que le Conseil de sécurité des Nations Unies s’attribue ou autorise, sur le territoire d’un Etat, lorsque des violations graves du droit humanitaire ou des droits de l’homme s’y commettent. Apparue dans les années 1990 à l’initiative de la diplomatie française, cette faculté, préconisée initialement par la société civile a d’abord reçu- avant d’être consacrée sous des formes diverses par la pratique des Nations Unies-

litiges internationaux ; elle pose des règles de compétences judiciaires internationales et de reconnaissances et d’exécutions des jugements rendus à l’intérieur de l’union européenne. - La CEDH Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée en 1950, ratifiée en 1974 C’est principalement l’art 6-1 qui est appliqué «  Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal

du Code pénal sont directement liées à la personne de Bonaparte. Ces codes sont deux monuments du droit dont le fondement est resté inchangé jusqu’à aujourd’hui . Le Code civil assied les principes révolutionnaires de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen . Cette centralisation – jugée inefficace par certains – révèle aussi la volonté du Corse de contrôler le pays à tous les niveaux. En effet, les dirigeants des nouvelles institutions administratives sont nommés directement par lui

Bibliographie droit international et commerce Ouvrages : Droit : ADOUKI Delphine Emmanuelle, Droit international public, Tome 1 : Les sources, L'Harmattan, 2002, 342 p. ATTAL-GALY Yaël, Droit de l’homme et catégorie d’individus, Paris : LGDJ, 2003, 638 p. BARON Frédérique, Union Européenne 2000-2005, Juridique, Fiscal, Social, Comptable, Financier, Collection Mémento Francis Lefebvre, Paris : édition Francis Lefebvre, 2005, 1334 p. BENICOURT Emmanuelle, Guerrien Bernard, La théorie

droits de l’homme et des libertés fondamentales mais également sur la base de l’article 9 du code civil, de l’article 9 du nouveau code de procédure civile et de la loi 120-2 du code de travail. 5 – Quels reproches la Cour de Cassation formule-t-elle à l’encontre des juges du fond ? La Cour de Cassation reproche aux juges du fond de ne pas prendre en compte la vie privée du salarié et de prendre leur décision sans prendre en compte la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des