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ambition de participer à une réflexion à la fois utile et nécessaire, mais qu’elle souhaite porteuse d’échanges et d’actions futures. Michel Canet Pour adhérer et soutenir l’UFAL dans ses actions : - par le bulletin ci-contre - par Internet : http://www.ufal.org/soutien Sites de l’UFAL : www.ufal.org www.ufal.info (le site Internet) (le portail des commissions) 13 14 Introduction D’où vient « l’écologie politique » qui agite ainsi notre époque ? … Que recouvre-t-elle ?

................... 105 2.3. Les méthodes quantitatives ......................................................................... 105 © Groupe Eyrolles customer 40247 at Thu Jul 14 16:29:56 +0200 2011 VIII Gestion de production 3. Erreur et incertitude sur les prévisions ........................................................... 119 4. Les bonnes pratiques......................................................................................... 122 4.1. Logiciels de prévisions de

peuvent agir sur les primes et promotions contre seulement 22 % des femmes ayant des responsabilités hiérarchiques. Lorsque l’on interroge les femmes sur les conséquences potentielles d’une erreur dans leur travail, elles déclarent beaucoup moins souvent que les hommes craindre les conséquences graves d’une erreur pour leur sécurité, pour la qualité du produit ou sur la situation financière de l’entreprise, et ce, quelle que soit la profession. Il y a donc là un effet de genre. On peut supposer que

autrement on introduirait dans le contrat un élément étranger à la volonté de la partie en question (43) ; c) L’erreur sur l’existence et sur les effets des usages législatifs doit être traitée comme une erreur de droit ; celle portant sur les usages interprétatifs est considérée comme une erreur de fait (n. 17) ; d) La violation des usages législatifs ouvre le recours en cassation ; il n’en est pas de même de celle des usages interprétatifs, qui constitue une appréciation de fait (n. 17) ; e)

pdagogique HYPERLINK http//www.uqac.ca/jmt-sociologue/ http//www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de Les classiques des sciences sociales Une bibliothque numrique fonde et dirige par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cgep de ChicoutimiSite web HYPERLINK http//classiques.uqac.ca/ http//classiques.uqac.ca/ Une collection dveloppe en collaboration avec la Bibliothque Paul-mile-Boulet de lUniversit du Qubec Chicoutimi Site web HYPERLINK http//bibliotheque.uqac.ca/ http//bibliotheque

dans cette base de données commencerait par les lois et règlements sur la forêt. Des rapports rédigés par les observateurs indépendants du Cameroun (Global Witness et REM) sont disponibles en français et en anglais sur : http://www.globalwitness.org/pages/en/cameroon.html et http://www .observation-cameroun.info/ La qualité et le volume des informations publiées ont crû rapidement à un niveau qu’il s’est avéré plus facile d’atteindre que de maintenir. Dès 2006, l’information était de moins en moins

classes sociales représentées par les divers membres de cette famille. Rendez-vous sur le site des expositions virtuelles de la BnF; l’exposition consacrée aux brouillons d’écrivains consacre une part importante à Émile Zola et aux Rougon-Macquart : http://expositions.bnf.fr/brouillons/ecrivains/indexz2.htm Puis vous répondrez aux questions ci-dessous. ᕡ En quelle année Zola crée-t-il l’arbre généalogique des Rougon-Macquart ? En quelle année le termine-t-il? Quelles observations peut-on faire

SCANDALES DE 1990 À 2006 Dossiers classés Tome 1 -3- © Friedrich Ebert Stiftung (FES, Bénin) Rue Amelco, Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél : +229 21 30 27 89 / 21 30 28 84 Fax : +229 21 30 32 27 E-mail : ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque Nationale Editions COPEF Tél : +229 21 30 16 04 / 90 03 93 32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou - Bénin -4- SOMMAIRE Avertissement

intérêts qui relèvent du domaine de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. On peut concevoir 107 Il conviendra de retenir dans cette hypothèse qu’il existe dans le chef du prévenu, qui a agi comme un bon père de famille, une erreur de droit invincible ( sur cette notion voir infra). 108 Cass., 23 décembre 1968, Pas., 1969, p. 377 ; Cass., 16 mai 2001, Pas., 2001, p. 881. 109 Cass., 2 octobre 1973, Pas., 1974, p. 112. 110 C.A., 25 janvier 2001, n° 4/2001 ; C.A., 8 mai 2002, n°

les personnes physiques poursuivies pour les ´ infractions commises par la personne morale, etaient evidemment en droit de faire valoir ´ ´ les causes de non-imputabilite, de non-culpabilite et les causes de justification classiques: ´ ´ contrainte, erreur ou ignorance invincible, force majeure, etat de necessite, ... 4. ´ ´ ´ Ainsi, le chef d’entreprise devait etre autorise a avancer des causes de justification ´` ˆ et a contester l’imputabilite s’il avait fait appel a un professionnel de la comptabilite