Erreur judiciaire

Marie Berillon 1ère3 ( 9/11/09) L'Affaire Dreyfus L'affaire Dreyfus est à l'origine d'une erreur judiciaire; en général cette affaire est basée sur une affaire clandestine et une discrimination envers les juifs. La victime de cette polémique est le capitaine Alfred Dreyfus née en 1859, d'origine alsacienne et juive. Ce scandale a bouleversé la France pendant 12 années de 1894 à 1906. Suite à celà Emile Zola écrit un article < J'accuse...> qui a créé une suite de crises politiques et sociales

éventuelles erreurs pouvant être commises par les juges. La présence de ces voies de recours diminue le risque d’erreurs mais ne le réduit pas à néant. Les erreurs judicaires sont beaucoup plus fréquentes en matière civile que pénale. Mais, à la différence du civil, le pénal porte beaucoup plus atteinte aux droits humains. Pour les non juristes, constitue une erreur judiciaire tout dérapage commis par les acteurs de la justice ; tandis que pour les initiés, on ne peut parler d’erreur judiciaire que lorsque

récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale … Mais, malgré tout, celle-ci fait des erreurs. Une erreur judiciaire est la condamnation d'une personne innocente au moment du procès ou bien l'acquittement d'une personne coupable ; clairement, une erreur judiciaire c'est en fait quand la vérité judiciaire n'est pas conforme à la vérité. Le terme "erreur judiciaire" n'est pas reconnu en droit, on préfère celui "d'annulation de condamnation". Depuis 1989, la cour de Révision

qu’est-ce qu’une erreur judiciaire Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie »[]. Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnait l'existence d'une erreur judiciaire. Il ne peut s'agir de plus que d'une erreur de fait, c'est-à-dire

condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre. Le 24 avril 2002, son innocence est reconnue par un tribunal ; il aura passé quinze ans en prison, victime d'une erreur judiciaire pour laquelle l'État français lui a versé 1 146 000 euros (dont 700 000 euros de dédommagements). C'est l'une des plus graves erreurs judiciaires reconnues en France, et c'est la première concernant un mineur condamné pour meurtre à la prison à perpétuité Les faits : Le 28 septembre 1986, deux enfants, Cyril Beining

L’erreur judiciaire : causes et réparation Rapport présenté par : ELGA VANESSA YEMBIT Sous la direction de : Mr CLEMENT et Mme MOLINIER Année universitaire 2009-2011 Sommaire Titre I : Les causes des l’erreur judiciaire Chapitre I : Les causes imputables aux personnes A) L’accusé et les faux aveux 1) Faux aveux dus aux policiers et leurs pratiques (brutalités et rédaction des procès verbaux). 2) Faux aveux dus aux raisons personnelles (fragilités et protection

La Sanction Judiciaire : Finalités, Limites et Evolutions Possibles Compréhension du sujet : Justice : • Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. • Organisation du pouvoir judiciaire ; ensembles des organes chargés d’administrer la justice, conformément au droit positif. La justice est la même pour tous. Le droit n’a pas pour but de venger mais de punir .Le droit punit, il est rationnel, or la vengeance est irrationnelle, car fait

PARTIE I - LES FAITS 1 PARTIE II – LES QUESTIONS EN LITIGE ET LES MOYENS 3 PARTIE III – L’ARGUMENTATION 4 QUESTION 1. L’omission fautive du juge du procès de donner au jury les directives nécessaires a-t-elle causé un tort important ou une erreur judiciaire grave au sens du sous-al. 686(1)b)(iii) du Code criminel, L.R.C., 1985, ch-46? 4 1.1 L’effet préjudiciable du ouï-dire contenu dans le témoignage du détective Nealon 4 1.1.1 Pourquoi exclu-t-on habituellement le ouï-dire ? 4

Quelles sont les recours contre les décisions judiciaires ? L’appel et le pourvoi en cassation Si l’appel et le pourvoi en cassation constituent les deux voies de recours les plus fréquentes, d’autres moyens permettent aux justiciables de contester une décision judiciaire dont ils ne sont pas satisfaits : •L’opposition constitue une voie de recours qui tend à faire rétracter, c’est-à-dire rejuger par la même juridiction, un jugement rendu en l’absence de la partie qui en est l’objet. Elle ne

d'actes de pédophilie sur 13 autres personnes, il a été arrêté en novembre 2001 et a passé 23mois en prison pour des faits qu’il n’a pas commis. Cet homme innocent face à un système judiciaire incroyablement injuste et inhumain, a vue sa vie et de celle de ses proches broyée par l’une des plus importantes erreurs judiciaires de notre époque. Il a été obligé de vendre son logement, sa femme l'a quitté et il a été séparé de ses enfants avant d'être finalement acquitté. Sa mère s'est laissé mourir de tristesse