Espace judiciaire européen

dont la mission était d’élaborer l’importance un projet de Convention contre la criminalité l’infraction doit être soulignée car, sans cet transnationale organisée. élément constitutif, la Convention ne pourra De même l’Union européenne, espace ouvert dans s’appliquer. lequel d’activités De telle sorte qu’avec la définition du groupe criminelles avait adopté, en 1997, un plan d’action criminel organisé et cette transnationalité de contre la criminalité organisée

traité établissant une Table des matières : I. Historique de la construction européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2 A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement Européen .................................................... 3 D/ Le Conseil européen......................................................... 3 E/ La Conférence

cadre privé. Mais dans l’arrêt Lawrence, la Cour suprême revient sur la jurisprudence Bowers et déclare la loi texane contraire à la Constitution. La Cour suprême parvient à revenir sur sa propre jurisprudence en s’appuyant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de 4 Cour de cassation française, Arrêt Perruche, 17 juin 2000. Accessible à l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2000X 11X0PX00009X000 5 Lawrence v. Texas, 539 U.S. 558 (2003). 6 Bowers v

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique

Le Moyen-Orient est une expression d'origine anglo-saxonne qui désigne une région comprise entre la rive orientale de la mer Méditerranée et la ligne tracée par la frontière entre l'Iran d'une part, le Pakistan et l'Afghanistan d'autre part. Cet espace abrite plusieurs groupes culturels et ethniques, incluant la culture perse, turque, arabe, kurde et juive. Les trois principaux groupes linguistiques sont les langues iraniennes, les langues turques et les langues sémitiques (dont l'arabe et l'hébreu)

place de numéro un mondial s'est accrue avec la disparition de l'U.R.S.S. et la victoire dans la guerre du Golfe en 1991 en leur assurant une large supériorité militaire. Il n'en va pas de même dans les domaines industriels et financiers. L'Union Européenne et le Japon constituent deux rivaux majeurs, même si les Etats-Unis essaient de compenser par des alliances économiques avec le Canada et le Mexique.     Une suprématie contestée à l'extérieur et une société américaine qui résiste mal aux conditions

jours  harmonisation du droit. Les directives sont écrites en plusieurs langues, notamment en français ; importance des langues. D’un pays à l’autre il y a des nuances considérables. La complexité des règles de droit qui régissent les sociétés européennes. Notamment dans ce qui est entrave à l’action. Dans le code pénal, qui est le code des interdictions, il y a 5500 délits, 450 crimes. De cette complexité va naitre des conflits des différends. Ce phénomène est compliqué par la montée des droits

égalité, fraternité (devise) Principes : indivisible, laïque, démocratique et sociale. Nation : c’est un groupe qui partage la même culture (langue, coutumes, religion, histoire) et qui affirme sa volonté de vivre ensemble. Etat : c’est un espace limité par des frontières reconnues, un gouvernement reconnu et par un peuple qui forme une nation. Intégration : savoir communiquer et vivre avec les autres. Francophonie : c’est le regroupement de tous les états qui parlent le français, ce

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Séance 3 : L’identification de la règle de droit Vocabulaire : Droit positif : C’est l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaires comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté Européenne. Les États de type fédéral un droit positif commun et un droit positif propre à chaque entité de la Fédération. Le droit positif comprend les règles qui régissent l'organisation des pouvoirs publics, les

 grands  systèmes.   I. LE SYSTEME JURIDIQUE ROMANO-GERMANIQUE   Le  droit  français  est  largement  inspiré  de  ce  système,  et  plus  globalement  c’est  l’ensemble  des   pays  européen  sont  basé  sur  ce  système.     Ce  système  est  basé  sur  la  loi.  En  outre,  il  repose  sur  la  codification.  Il  y  a  une  hiérarchisation  du   vocabulaire