Espagnol Carta

la première école de droit. Ouverte par le juriste italien Irnerius à Bologne, elle avait plus de 10 000 étudiants en 1150. Elle a contribué à la résurrection du Corpus Juris et à l'expansion du droit romain dans toute l'Europe. 1215 : la Magna Carta. En signant cette Grande Charte, le roi d'Angleterre Jean sans Terre a concédé des droits juridiques à ses barons et à son peuple. Pour la première fois, un roi admettait qu'il pouvait être tenu de respecter une loi ou que les barons pouvaient le contester

de la forme), on peut remonter au moins jusqu'au Moyen Âge pour trouver les premières manifestations, concrètes et avec des effets réels dans les pratiques, de l'idée des droits de l'homme. Un événement marquant dans cette évolution a été la Magna Carta, qui date de 1215, mais n'a été véritablement utilisée qu'à partir du XVIIe siècle comme instrument contre l'absolutisme royal des Stuart. Elle fut suivie de l'Acte d'Habeas Corpus, 1679 et du Bill of Rights, 1689. Elle est considérée dans le monde

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

établie. . En 1215, en Angleterre, la situation de la monarchie se dégrade brusquement sous Jean Sans terre qui doit faire face à la révolte des barons et des bourgeois contre l’augmentation des impôts. Ils forcent le roi à signer un texte, la magna carta qui est aussi appelé La grande charte. La Grande Charte marque le début de la démocratie, mais aussi de la monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire celle où le pouvoir du roi est limité à la fois par une constitution et par des personnes importantes

I. Le Parlement et le Parlement Anglais Selon « Les Termes Juridiques » de Dalloz, le parlement est une assemblé qui a le pouvoir de « voter les lois et de contrôler le gouvernement ». Ses origines se trouvent en Islande à partir de 930 et en temps se déplorera vers d’autre pays en Europe, particulièrement au Royaume-Uni. Le Parlement Anglais est crée après l’écriture de la Grande Charte (dont l’objectif était de limiter le pouvoir du roi) en 1215 qui a obligé au roi d’étendre son Conseil pour

droit de regard est l'ancêtre, certes très primitif mais réel, du consentement démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux Barons la fameuse "Grande Charte" (Magna Carta) qui reconnaît les privilèges de l'Église et des villes, et donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l'impôt, mais plus important encore, le droit de pétition. Cette grande charte est aussi une ébauche de constitution garantissant certains

n'étudierons qu'uniquement la France car il est vrai que certains pays comme l'Allemagne ou l'Espagne sont des pays où le droit constitutionnel est déclarative, alors que l'Angleterre repose sur des textes ayant trait aux droits fondamentaux ( Magna Carta, Bill of Right...) C'est pour cela qu'il serait intéressant d'étudier comment le constitutionalisme a-t-il permis d'assurer la liberté du peuple et d'un état ? C'est pour cela que dans un premier temps nous verrons : D'ou provient la légitimité

européens. Sa longévité remarquable en est l'illustration parfaite. En effet, il est significatif de noter que la bonne vieille Élisabeth II n'a pratiquement plus qu'une autorité symbolique sur le gouvernement du royaume. Sans remonter à la Magna Carta et à l'habeas corpus qui respectivement limitent le pouvoir du roi et affirme l intégrité sacrée du sujet (il ne peut être arrêté sans que sa culpabilité soit reconnue au préalable), notons au passage que Jean sans Terre, petit frère de Richard Coeur

infructueuses (défaite de Bouvine en 1215), ce Roi subit une révolte de la noblesse anglaise qui s’oppose à la levée de nouvelles taxes. Un conflit est donc engagé entre le Roi et les nobles, et les barons anglais réussissent à imposer au Roi la Magna Carta du 15 juin 1215 qui met fin à l’arbitraire du Roi. Ce texte est fondamental en particulier pour les finances publiques mais pas uniquement puisqu’il comprend de nombreux articles qui traitent de la garantie et reconnaissance des libertés fondamentales

révolutionnaires en Grande-Bretagne et en France. 1 • LE CONSENTEMENT À L’IMPÔT Historiquement, les notions de budget et de consentement à l’impôt, qui sont devenues consubstantielles, sont apparues en Grande-Bretagne, d’abord avec la Magna Carta (la Grande Charte, accordée par Jean sans Terre à ses barons en révolte en 1215 après la défaite de Bouvines), par laquelle le Roi admet qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des représentants des contribuables, puis avec le Bill