Esprit De Compromis Charte De 1814

d'un mouvement idéologique = le constitutionnalisme. La liberté de tous est une nécessité mais le pouvoir politique est un mal nécessaire à toute vie pérenne, ils sont pourtant antinonymes. Des textes anglais expriment cette antinomie: - La grande Charte de 1215 - L'Habeas Corpus de 1679, toute personne arrêtée doit être présentée au plus vite devant un juge - Le Bill of Rights de 1689 = codification des droits et libertés des individus, pour poser des limites au pouvoir royal, qui doit être respectueux

poursuivre à la faveur de la lutte contre l’Angleterre et ses alliés. En 1811, l’Empire français comptait 130 départements et s’étendait de Hambourg à Rome. Il était, en outre, entouré d’Etats vassaux dont certains dépendaient de Napoléon. A partir de 1814, les monarques européens se mettent d’accord pour revenir au système européen traditionnel, tel qu’il existait avant la révolution française, mais en le fortifiant : concert européen. Pour METTERNICH, chancelier d’Autriche, « il fallait restaurer

protectionnistes. De plus, l’État finance le développement des routes et des canaux, la fortification des ports de commerce ainsi que le développement de la marine marchande et militaire (pour protéger les convois de marchandises). Il fonde des compagnies à charte, notamment la Compagnie des Indes orientales et celle des Indes occidentales, en 1664, pour concurrencer les compagnies anglaises et hollandaises. Enfin, Colbert veut favoriser l’expansion coloniale en Nouvelle-France mais aussi en Inde et en Afrique

successifs de la Pologne, perte de son indépendance. Les acteurs de 1815 sont conscients de ces dérives, ils souhaitent reconstruire un nouvel ordre européen en évitant les erreurs passées. Les négociateurs commencent leurs travaux à Vienne en septembre 1814. La fuite de Napoléon de l’île d’Elbe n’interrompt pas les négociations (Alliés ligués contre Napoléon plutôt que contre la France). Fin des négociations le 9 juin, avant Waterloo ( ?). le nouveau système doit reposer sur un équilibre entre les principales

dévellopée dans cette région puisque c'est à Cologne aux 13, 14èmes qu'apparurent les premiers registres fonciers. L'art 657 CC garde encore l'aspect formel à travers la publicité ("acte authentique") pour le transfert de la propriété immobilière. Charte franque (906): nature juridique: diplôme (car sceau royal) / C'est une source directe (car il y a volonté de produire un effet juridique émanant d'un certaine autorité) auteur: Louis l'enfant, roi de Francie orientale (Germanie)

qui l'enferment l'exercice dans un statut particulier. La politique est de nos jours réglementée par des règles abstraites et impersonnelles qui définissent le jeu politique, distribuent les rôles entre les différents gouvernants et assurent un compromis entre la protection des gouvernés contre les excès éventuels des gouvernants et la mise à la disposition de ces derniers de moyens d'action leur permettant d'assumer les missions dont ils ont été investis. De cette vision découle l'Etat de droit

l'enferment l'exercice dans un statut particulier. La politique est de nos jours réglementée par des règles abstraites et impersonnelles qui définissent le jeu politique, distribuent les rôles entre les différents gouvernants et assurent un compromis entre la protection des gouvernés contre les excès éventuels des gouvernants et la mise à la disposition de ces derniers de moyens d'action leur permettant d'assumer les missions dont ils ont été investis. De cette vision découle l'Etat de droit

Constitutionnel a jugé qu’il y avait un principe Constitution fondamentale : « le principe d’unicité du peuple français ». Il s’agissait ici de la chartre euro sur les langues régionales et euro pose problème au Conseil Constitutionnel qui a jugé que cette charte était contraire à la Constitution car le France ne reconnait qu’un seul peuple. Les droits linguistiques, religieux… ne peuvent jamais rattachés à un groupe, une minorité mais seulement aux individus. Pas de droit reconnu en faveur des minorités.

créer, c'est au tour des routes, réseaux de communication qui vont permettre des déplacements plus rapide pour l'époque. Ces circulations st utile a l'armée mais vont être emprunté après les marchants. Une fois l'espace conquis il faut conquérir les esprits. Il faut faire des gauloiss de véritable gallo-romains, à la fin 1er siècle avant JC, Auguste établie le régime impérial. En principe l'empereur ne fait qu'exécuter les volontés du sénat romain qui gouverne au point de vu législatif tout l'empire

l'appliquent : 1791 : Pouvoir à une Assemblée, Exécutif au Roi, Judiciaire au peuple. 1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes : Exécutif au Roi, Législatif à deux chambres ( Députés, et Chambre de Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 :