Esprit De Compromis Charte De 1814

Bonaparte veut structurer, solidifier cette société en créant des Institutions. Il va modeler la société, période des codifications (création des codes). Quelques-unes de ces réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour

marque surtout la garantie des libertés anglaises car si le roi JsT était rentré en vainqueur il n aurait pas manqué des seigneurs anglais une dure vengeance car refus de combattre à ses cotés. 1) La grande charte Cette défaite, en ruinant son prestige, va être le prélude de la « grande charte » : la Magna Carta qui est le 1er texte écrit de l’ère constitutionnelle moderne. Càd, l’apparition d une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Le roi étant revenu battu, les seigneurs anglais

passée. Mais ce qui est aussi passé de mode, c'est d'exposer les motifs et les intentions des hommes qui conduisent les grandes affaires et c'est pourtant ce qui importe le plus à la clarté des événements. On peut dire que Thiers y excelle. Avec un esprit plus philosophique, dans l'Europe et la Révolution française, Albert Sorel l'a seulement corrigé. Pour la Restauration et la monarchie de Juillet, l'œuvre de M. Thureau-Dangin est essentielle, comme celle de M. de la Gorce pour le second Empire. Enfin

mais surtout la mort de Louis XVI permettrait de fonder la République. Pour St Just le roi est un ennemi et son exécution est une mesure de salut public. Le procès de Louis XVI est en fait un simulacre de justice, on fait un procès pour préparer les esprits à la mort du roi, autrement dit, l'issue du procès paraît très vite certaine. Première étape, l'instruction. Doit investir l'affaire à charge et à décharge. Il s'agit de regrouper autant de documents possibles pour prouver la culpabilité du roi. Durant

réalité et comme idéal. La politeïa est l’affaire des citoyens. A. La cité Grèce petit pays fractionné. Les vallées regardent vers le large. Les hommes sont isolés et tendance à se regrouper. Attirance notable vers la mer (commerce maritime avec esprit d’initiative et l’individualisme face au socialisme de l’Egypte). 3 caractéristiques de la cité : Etendue géographique : la cité est la ville la partie urbaine + terres pr nourrir la ville. pas trop grande (Platon 5040 personnes). Autarcie : garantie

racines les plus anciennes.Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent de l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant de 1215 est la grande charte « magna carta » éditée par le roi Jean Senteur à ses barrons révoltés. Le dernier texte date de 2010, édité par le parlement appelé « constitution reform and gouvermens ». On peut considérer la GB comme la mère des Parlements et cela à fasciner très

juxtaposer les termes de science politique ou dinstitutions politiques. Cest donc dans les annes 1950, que lon a assist une suprmatie de la science politique sur le droit constitutionnel. En 1956, Burdaud disait que ni dans les faits ni dans les esprits les constitutions noccupent plus cette place prpondrante qui tait nagure la leur et qui correspondait leurs significations juridiques La constitution nest plus quune survivance, quun temple allgorique habit par des ombres. Le doyen Vedel dcrit cette

En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la pétition of right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’habeas corpus de

financier -Droit fiscal -DIP (Droit international privé). A ne pas confondre avec le dip. -environnement, santé, … Esprit et particularités L’esprit du droit public n’est pas l’esprit du droit privé. Les privatistes s’intéressent à des relations entre des individus. Le droit public est entre plusieurs éléments. L’état, le collectif, l’intérêt général. C’est un esprit particulier. Il faut être aware : lire la presse, être en contact avec le monde politique… Le droit public n’est pas spontané

internationale. Cette hiérarchie fonctionne dans l’ordre interne et beaucoup moi dans l’ordre international car il n’y a pas d’état universel. Malgré cela on essaie d’élaborer une hiérarchie des normes. Il y a la charte des Nations Unis en 1945 qui prévoit la supériorité des normes de la charte en cas de conflit avec d’autres normes ; La convention de Vienne sur le droit des traités invite au respect de normes impératives, exemple : interdiction d’esclavage, de la torture, des traitement inhumain.