Est Il Possible De Limiter Le Pouvoir Constituant

séance 4 : La Constitution Dissertation : Le pouvoir Constituant peut-il librement modifier la constitution ? Introduction : Le général de Gaule disait « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, un pratique » et s’ajoute aujourd’hui à cela une notion évolutive de celle-ci. C’est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur la possibilité que possède le pouvoir Constituant à pouvoir la modifier librement. Le pouvoir constituant ici dérivé, est « celui qui est établi par

Chapitre 2 : La constitution Constitution : norme juridique suprême au sein de l’état qui régit les institutions politiques (dévolution du pouvoir politique) puis les relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous

Contentieux Constitutionnel Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité. Existe-t-il des limites au pouvoir de révision Constitutionnelle ? « La République, en France, a ceci de particulier que personne n’en veut et que tout le monde y tient ». (Gobineau) Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu’à l’expérience que l’on apprend si une constitution était bonne ou mauvaise »[1][1]. Cette idée soulève d’amblée deux interrogations ou deux observations

rigide !!!   Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ !   Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement compétents pour modifier la C.   Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’une simple loi suffit à la modifier. C. souple si possibilité pour pouvoirs constitués de la modifier ;

des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », article 16 de la Déclaration des Droit de L’Homme et du Citoyen, de 1789. Les premières constitutions écrites viennent de la Grèce antique plus précisément à Athènes. À cette époque ce sont des textes politiques dans la cité grecque. Le mot constitution, pour définir le statut d'état est utilisé à partir du 18°siècle par les philosophes des lumières. Conçu initialement comme un moyen contre l'absolutisme royal, la Constitution doit limiter les

l'hypothèse d'une cohabitation au sommet de l'État. La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l’initiative du Président de la République, soit à l’initiative du Parlement. Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires disposent des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soit voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte est définitivement adopté soit par référendum (procédé utilisé une fois seulement lors de la

par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu par un collège de 80000 grands électeurs ; aujourd'hui, il est directement élu par le peuple. En 1958, le Conseil constitutionnel était limité au rôle de gardien des prérogatives normatives du gouvernement ; aujourd'hui, il veille au respect des droits fondamentaux. En 1958, la souveraineté nationale était jugée intangible ; aujourd'hui, elle ne fait plus obstacle à des transferts de

dispositions constitutionnelles. La révision de la constitution  est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Même si à l’origine certaines constitutions n’avaient pas prévu les  mesures de  leur révision, il reste que leur révision avait été possible et se faisait par la coutume. Aujourd’hui, quasi-totalité des Etats du moins ceux qui ont adopté des constitutions écrites rigides ont prévu et déterminé dans ces constitutions les modalités de leur révision. La révision de la constitution varie 

constitutionnel c’est l’étude juridique du pouvoir politique . La notion de pouvoir peut être synonyme d’administration ou de pouvoir public, d’organe de l’état . Approche substantialiste du pouvoir dans laquelle il est comme capital que l’in posséderait, idée de substance, de ce qui est à l’intérieur de la notion . Approche interactionniste, le pouvoir se décline comme une relation entre deux personnes, le pouvoir sur quelqu’un, dans cette approche le pouvoir est « toute chance de faire triompher

constitution de seulement 26 articles. À l’inverse, on aura remarqué également la constitution de la 4e république longue d’une dizaine d’année, et s’étalant sur plusieurs pages constituantes. Ainsi, nous allons essayer d’établir l’idée qui aurait pu être a l’origine de cette évolution, et plus précisément a l’égard des pouvoirs du président de la république, qui serait celle d’une responsabilité politique qui évoluerait au fil des changements des régimes parlementaires. Le choix de cette notion est