Estoppel

selon Rob.) papion rapailler (rassembler des objets éparpillés) rapicoler rapatronner (→ rapatronnage) rapercher ripe (outil de sculpteur) riper stripage upériser PP Appelous (habitants de Firminy) cappelletti chopping-tool (galet aménagé) clapper estoppel houppelande ippon japper jappeur klippe (n.f. Géologie) lapping lippée nipper peppermint rappointis (→ rappointir ou rapointir) rapponse (couture entre deux pièces assemblées → rappondre) stripper (vb et n.m.) stripping (mais stripage) uppercut whippet

................. 55 1.2 Voluntary Licences................................................................................ 57 1.2.1 Contractual Licences. ............................................................. 58 1.2.2 Licences Created By Estoppel. ............................................... 58 1.2.3 Licences Created By Formal Contracts. ................................. 58 1.2.4 The Licence Created In Equity. .............................................. 59 1.2.5 Licences Of Right.

négociation, constatent les arbitres, les négociateurs américains ont laissé croire à leurs partenaires , français qu'ils cherchaient à calquer l'accord international sur la décision interne. Appliquant sans le dire expressément le principe de 1' « estoppel » le Tribunal considère que l'attitude des Etats-Unis au cours des travaux préparatoires lui est opposable aujourd'hui : « Les autorités américaines ont... contribué par des communications concordantes faites à trois reprises, à susciter du côté

Procureur qui représente l’Etat) Private prosecution Poursuite/Parquet Prosecution Poursuivre Prosecute Poursuivre en justice Sue (V) Poursuivre quelqu’un Proceed against someone (V) Préclure Estop (V) Préclusion/fin de non-recevoir Estoppel Préjugés Bias Prépondérance de la preuve Preponderance of evidence Prescription judiciaire Limitation period (for prosecution of crime) Présenter (un fait ou une chose) de manière inexacte Misrepresent (V) Présenter une défense Tender

conclu sous pression abusive sur une des deux parties du contrat, la victime de cette pression peut demander l'annulation du contrat. une autre illustration qui constate cette infiltration de l'équity dans cette matière, est celle de la promissory estoppel pour contourner les exigences formalistes de la considération.Enfin la dernière compétence de l'équité est exclusive et se refere à la notion du trust. l'équité a pallier aux insuffisance des la common law en développant des droits favorable appartenants

relationship is between a weak (principle) and a strong (agent) party. The agent can make the principle do things. An agent has to act on the BEST INTEREST of the principle. SELECTION OF AN AGENT: – by express appointment – by estoppel (préclusion) : we say to the principle “stop, I won't let the agent to do it to you” Préclusion = Exclusion survenant lorsqu'une personne indique, par une action ou par inaction, qu'elle n'exercera pas un droit qu'elle a. Cette exclusion l'empêche

des pourparlers. En common law on n'as pas tout à fait cette analyse, mais ça ne veut pas dire qu'on n'as pas de sanction, il y en aura si on a un comportement caractérisé, c'est très lourd, le négociateur en common law est plus libre = promissery estoppel (protège la confiance du cocontractant). Dans les droits continentaux c'est la liberté tant qu'on ne nuit pas à autrui. Mais on découvre aujourd'hui d'autres obligations qui ont une source européenne, il ne faut pas nuire à autrui mais en plus il

Les décrets allant à l'encontre des principes doivent être annulés. Intervention des principes est rare en droit privé mais permet une importance en droit comparé. Ex: Un principe existant en droit anglais qui n'existe pas en droit français: Estoppel → principe de se contredire. B. Les principes incontestables résultant du bon sens Les juges les découvrent et personne ne peut aller au-delà «la fraude corrompt tout». → principe 1: nul ne peut transmettre plus de ce qu'il a principe

comme en Italie et aux Etats-Unis. En effet, les italiens distinguent « socità di fatto » et « società apparente », la première correspondant à la société créée de fait, et les américains distinguent le « partnership classique » du « partnership by estoppel" dans lequel les partenaires ne sont liés qu’au seul bénéfice du créancier38. Monsieur KESSLER y voit donc ici une possibilité de scinder la société créée de fait en deux avec d’un côté une société tacite et de l’autre une société apparente. Selon

Mélanges P. Van Ommeslaghe, Bruylant, 2001, p. 173, B. Fauvarque-Cosson, « L'estoppel du droit anglais », in M. Behar-Touchais (dir.) L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, Economica, 2001, p. 15 ; H. Muir Watt, « Pour l'accueil de l' « estoppel » en droit privé français », Mélanges en l'honneur d'Y. Loussouarn, Dalloz, 1994, p. 303 4. La question du solidarisme contractuel La question voire l’hypothèse d’une bonne foi active et volontarisme, plus tard appelée « solidarisme contractuel