Établissement de crédit

non-conformité pour un établissement de crédit ou d’investissement est le non respect des règles relevant de l’ordre public c'est-à-dire AMF (Autorité des Marchés Financiers). Si l’une de ces règles n’est pas respectés, l’établissement se trouve en risque de non-conformité, elle inflige donc des sanctions financières aux établissements non respectueux des obligations légales fixé par l’AMF. 1.2 Les enjeux de la conformité dans un dispositif de contrôle interne des établissements financiers, sont

Mini projet : Audits thématiques:Audit bancaire Cas : Cycle Engagement de Crédit Encadré par : Mme. SIBARI Présenté par :EL ALAOUI Mohammed amine LOUKSSANI Khaoula MESSAOUDI Meryem Année universitaire : 2011/2012 Sommaire Introduction……………………………………………………..3 Partie I : Les risques du système bancaire 1) Prise de connaissance générale du secteur audité :……………………………4 a. Système bancaire b. Organisation générale c. Réglementation

ALGERIE : Ordonnance n° 0311 du 26082003 relative à la monnaie te au crédit. (Articles 62, 80, 82, 83, 87,88, 91,92, 94, 95 et 114). · Le « Conseil de la Monnaie et du Crédit » est investi du pouvoir de fixer les conditions d’agrément et de création des banque et des établissements financiers (fixation de capital, modalités de libération et implantation de réseaux) d’autorisation d’ouverture de banques et établissements financiers, de modification de leurs statuts et de retrait de l’agrément

SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………….2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………………..3 Partie I : Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle………………………………………………………

II. DEFINITION DE L’IMPAYE En microfinance, un crédit est considéré comme étant en impayé lorsque :  Le montant d’une des échéances du crédit n’est que partiellement payé à la date de l’échéance ;  Le montant d’une des échéances du crédit est payé avec retard ;  Le montant d’une des échéances du crédit n’est pas du tout payé. III. LES CAUSES DES IMPAYES DANS LES IMF Les Causes des Impayés dans les IMF, peuvent être regroupées en 3 Catégories :  Causes liées à l’IMF (retard dans le déblocage

Sommaire Introduction : 3 Partie 1 : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les établissements de crédit: 4 1) Les sanctions pécuniaires en cas des infractions suivantes : 4 2) Les sanctions disciplinaires en cas des infractions suivantes : 6 3) Les sanctions pénales en cas des infractions suivantes : 8 Partie II : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les banquiers : 10 1) Les sanctions relatives à la

constituaient un ensemble de 147 banques regroupées essentiellement depuis 1999 en 5 réseaux : Le Crédit Agricole qui constitue aujourd’hui le réseau bancaire mutualiste le plus important (49 établissement en 2001). Le Crédit Mutuel (23 établissements en 2001). La Banque Populaire (30 établissements en 2001). Le Crédit Coopératif (10 établissements en 2001). Les Crédits d’épargne et de prévoyance (34 établissements 2001). L’organisation de ces banques mutualistes, décentralisée, est structurée en trois

Droit bancaire -morceaux choisis- Le contrôle des établissements de crédit par la Commission Bancaire Les établissements de crédit sont contrôlés par la Commission Bancaire en plus du contrôle exercé par la BCEAO et de celui effectué à l’interne. La Commission Bancaire dans l’exercice de sa fonction de contrôle est à la fois une autorité administrative indépendante et une juridiction. § 1. La Commission Bancaire, une autorité administrative indépendante En tant qu’autorité administrative

travers la procédure d’accord des OPF au sein d’un établissement de crédit comme le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), s’inscrit au cœur de l’activité de cette banque. Nous allons nous intéresser dans ce rapport, spécialement aux offres du CIH destinée au financement de la promotion immobilière, au différents contrôle des dossiers de crédit effectués dans la direction des engagements et des risques avant le passage devant le comité d’octroi des crédits L’enchaînement de notre plan sera comme suit :

unique à tout établissement de crédit pour exercer une activité bancaire ou financière dans un Etat membre de l'UEMOA sans demander un nouvel agrément. Ce principe a pour effet de favoriser un marché bancaire sous-régional unifié où les banques et les établissements financiers des Etats membres pourront mener leurs activités librement dans toute l'Union. Avis n °01/96 du 10 décembre 1996 Demande d'avis de la BCEAO sur le projet d'agrément unique pour les banques et les établissements financiers. Saisie