Établissement financier

DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'U.M.O.A. I. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION 2 1. CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2 1.1. Capital social des banques 2 1.2. Capital social des établissements financiers 2 2. REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM 2 3. RESERVE SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX

ET POLITIQUE Option : Carrière Judiciaire Niveau d’étude : 4ème Année GROUPE DE TD : II Cheikh Hamallah Camara Fatoumata Camara Sultane Camara Mohamed Ben Bitibaly Solomane Berthé EXPOSE: THEME: «  Le contrôle des établissements de crédit  » INTRODUCTION Dans les années 80 le secteur bancaire était dans l’informel et une déréglementation du système bancaire. c’est ce qui a poussé les États africains plus précisément l’espace UMOA à une réglementation stricte

présentée dans le tableau ci-après : – d’une part les dispositions additionnelles (celles qui sont novatrices dans l’environnement réglementaire des banques établissements financiers) – d’autre part les dispositions modificatives (celles qui, existant globalement déjà dans l’environnement réglementaire des banques et établissements financiers, sont modifiées par les nouvelles dispositions). A/ SYNTHESE DES TRAVAUX SUR L'ORDONNANCE N° 2009-385 DU 1er DECEMBRE 2009 PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE

www.Droit-Afrique.com CEMAC CEMAC Agrément unique des établissements de crédit Règlement n°1/00/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 Le comité ministériel • Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et son Additif relatif au système institutionnel et juridique ; Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ; Vu la Convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ; Vu la Convention portant

Les relations entre les banques et le public 1)- Définition de l’Activité Bancaire : La Loi Bancaire N° 86- 12 respecter la diversité des établissements de crédit et distinguées deux catégories d’établissements à savoir : 1. Etablissement de crédit à vocation générale dénommée banque, 2. Etablissement de crédit spécialisé. Est réputé « Banque » tout établissement de crédit qui effectue pour son propre compte et à titre de profession habituelle principale les opérations suivantes : 1. Collecte auprès

COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers II.1. La loi bancaire : domaine d’application II.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES

Sujet 12 : Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d’investissement considèrent ils avec soin les rapports d’inspection ou d’enquête des autorités de tutelle ? Les établissements de crédit, que l’on peut définir comme toute société financière qui garantit la sécurité du dépôt de ses clients et qui fournit de la liquidité, et les entreprises d’investissement, spécialisée dans les opérations sur actifs financiers côtés, ont un rôle majeur dans l’économie. C’est pourquoi, ces types

division des risques 29 INTRODUCTION GENERALE Généralités La comptabilité bancaire peut se définir comme l’ensemble des méthodes et techniques d’enregistrement comptable des opérations d’un établissement bancaire ou à caractère bancaire (établissements financiers). Ainsi, une certaine connaissance des principes et techniques de la comptabilité d’entreprise, est un atout certain pour la compréhension et/ou la pratique de la comptabilité bancaire. Mieux, cet avantage facilite

Administré par l’Etat, il représentait un instrument de régulation de la politique monétaire. Qui au travers des établissements de crédit, permettait notamment de réguler le volume de monnaie en circulation. A cette époque la, le risque de taux d’intérêt existait. Mais il représentait un risque mineur pour les banques. Les autorités de tutelles ainsi que les établissements financiers ne se sont intéressés au risque de taux d’intérêt qu’à partir des années 80. une très forte hausse des taux dont la

dans les Etats membres de l'UMOA, des dispositions comptables applicables aux banques et établissements financiers installés dans la zone ; - la volonté de normaliser les méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire, contribuant ainsi à la dynamique de l'intégration économique régionale ; - la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de gestion et de contrôle internes des établissements de crédit, les impératifs d'information des autorités monétaires et de surveillance bancaire