Le contrôle des établissement de credit

1333 mots 6 pages

MINISTERE DES ENSEINGNEMENTS REPUBLIQUE DU MALI
SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE UN PEUPLE- UN BUT – UNE FOI SCIENTIFIQUE ---------------------------------------- -------------------------------------------
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUE

Option : Carrière Judiciaire

Niveau d’étude : 4ème Année

GROUPE DE TD : II
Cheikh Hamallah Camara
Fatoumata Camara
Sultane Camara
Mohamed Ben Bitibaly
Solomane Berthé
EXPOSE:
THEME:
« Le contrôle des établissements de crédit »

INTRODUCTION

Dans les années 80 le secteur bancaire était dans l’informel et une déréglementation du système bancaire. c’est ce qui a poussé les États africains plus précisément l’espace UMOA à une réglementation stricte dont le contrôle est assuré par la commission bancaire , qui est une structure crée par la banque centrale ( BCEAO ) .
Ainsi d’après l’article 2 de la loi N°08-043 du 1er Décembre 2008 portant réglementation bancaire stipule : « Sont considérées comme établissement de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelles des opération de banque. » C'est-à-dire la surveillance des personnes morales ou physiques qui font des professions à titre d’opération de crédit.
L’intérêt à traiter ce sujet est que le contrôle des établissements financiers est une phase importante dans l’exercice des activités bancaires.
Notamment la question est de savoir s’il existe des organes chargés d’effectuer le contrôle des établissements de Crédit.
Pour mieux appréhender ce sujet nous allons élucider en première partie les organes chargés du contrôle des établissements de Crédit et en seconde partie les sanctions prévues en cas de violation de la réglementation.

I – LES ORGANES CHARGES DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT :

En abordant cette partie

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Introduction Bank Al-Maghrib veille sur la stabilité du système bancaire. A cet effet, elle assure le contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée, la situation financière, prudentielle et organisationnelle des établissements de crédit et le respect, par ceux-ci, des dispositions légales et réglementaires. Le contrôle est exercé par la combinaison d’une surveillance permanente et d’un contrôle sur place.….

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Pour financer l’opération, la Banque Crésus a accordé à la société le 10 juin 2010, divers prêts pour un montant de 600 000 euros remboursables sur 10 ans. La banque a obtenu plusieurs garanties : Par acte notarié, dressé le 10 juin 2010 par Maître B, notaire à La Rochelle, M. X s’est porté caution solidaire de tous prêts ou avances de crédits accordés par la banque Crésus à la SARL P. Par acte sous seing privé, dressé le 10 juin 2010, Paul, le père de M. X s’est porté caution solidaire d’un des prêts accordé par la banque Crésus à la SARL P. Ce prêt d’un montant de 300 000 euros est destiné à l’achat d’un fonds de commerce. Il a hésité dans la mesure où il est propriétaire d’un modeste studio évalué à 50 000 euros et touche une maigre retraite de 1 000 euros par mois mais il s’est finalement engagé pour rendre service à son fils. Les mentions manuscrites exigées par la loi ont été scrupuleusement respectées. Par acte sous seing privé, dressé le 10 juin 2010, M. Y, dirigeant de la SA Sheapgel et ami de M. X, a accepté que sa société se porte caution d’un des prêts pour un montant de 100 000 euros.….

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Introduction Les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. Au Maroc l’article 1 de la loi bancaire définit les établissements de crédit comme suit : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Par opérations principales de banque, on distingue: La réception des fonds publics, L'émission et gestion des moyens de paiement, Les opérations de crédit.….

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Mme Delphine GRATIER ATTOUGUI Etudiante cycle EAD EAD 2 / trimestre 1 Economie Politique « A QUOI SERVENT LES BANQUES ? » Jézabel Couppey-Soubeyran Alternatives Economiques n° 309 - janvier 2012 A quoi servent les banques ? Jézabel Couppey-Soubeyran Alternatives Economiques n° 309 - janvier 2012….

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Système bancaire au maroc
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De nos jours ce système acquiert un caractère international. Le système bancaire peut être défini comme étant un ensemble d’institutions et de mécanismes permettant le fonctionnement des banques. Ces banques créent la monnaie en consentant des crédits. Elles procurent donc à l’économie des instruments de payement, en mettant à la disposition des clients leur propre monnaie ou la monnaie émise par la banque d’émission. Cette fonction monétaire qui les distingue des autres organismes financiers ne doit pas faire oublier qu’elles sont elles même des institutions financières.….

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Mon séjour dans cette agence était l'occasion pour découvrir ce vaste monde des banques et de toucher l’importance et le rôle culminant de chaque élément pour un résultat favorable et satisfaisant. Par extension, la « banque » est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation des services offerts par une banque, les acteurs de ce secteur exercent tous les métiers des établissements de crédit. Les tâches les plus connues d'une banque consistent d'une part à garder en dépôt l'épargne des particuliers et d'autre part à prêter de l'argent à ces mêmes particuliers. Le Crédit Agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1200.000.000,00 DH . Il joue, depuis sa création en 1961, un rôle essentiel dans le financement de l'agriculture et dans l’amélioration du secteur dans son ensemble.….

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Il est accordé par une banque à son client et fait apparaître sur un compte une somme qui n’existait pas auparavant. Le bénéficiaire du crédit pourra utiliser cette monnaie, en retirant des billets de banque, ou par la monnaie scripturale (La banque centrale européenne (BCE) : chargée de la politique monétaire commune de la zone européenne. Gouverné par J.C TRICHET. Elle autorise l’émission des billets de banque dans la zone européenne. (Objectif de la BCE : maintenir la stabilité des prix et contribuer à la réalisation d’une croissance durable.)….

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Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise des….

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La banque des particuliers Lutter contre le surendettement Les origines du surendettement Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité, des impôts ou du remboursement de crédits. Selon la Banque de France, dans quasiment 9 cas sur 10, il ne trouve pas son origine dans un recours excessif au crédit mais est majoritairement consécutif à un accident de la vie (chômage, divorce ou accident de santé), provoquant une insuffisance brutale de ressources.….

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En outre, si les banques avaient, dans le passé, de larges marges de manœuvre, aujourd’hui, Banque Al Maghrib s’assure du bon fonctionnement du système bancaire et veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés. Désormais, les banques n'ont d'autre choix que de réaliser des audits exhaustifs, renforcer et contrôler leurs relations avec la clientèle, et, surtout, faire en sorte que certains paramètres de contrôle financier soient respectés.  Chiffres-clés du système bancaire : (source BAM)  Structure du système bancaire : o Nombre d’établissements de crédit et organismes assimilés : 84 • Banques : 18 • Sociétés de financement : 37 • Banques offshore : 6 • Associations de micro-crédit : 13 • Sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds : 7 • Autres établissements : 3 o Réseau : • Au Maroc : 4.900 guichets, dont 1.762 guichets pour Barid Al-Maghrib, soit un guichet pour 6.300 habitants • A l’étranger : 13 filiales, 39 agences et succursales et 60 bureaux de représentation • Guichets automatiques bancaires : 3.629 o Effectif des établissements de crédit et organismes….

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Nous vous prévenons du changement d’établissement bancaire à compter du 20/12. Désormais, les coordonnées de notre banque sont les suivantes : Crédit Agricole de la Brie 44 ROUTE Nationale 59800 Lille Vous trouverez ci-joint un relevé d’identité bancaire. Nous vous remercions d’en prendre note. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations. Sophie Lebrun Responsable Facturation….

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La Banque de France, garant de la stabilité financière Présidée par le gouverneur de la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel vérifie que les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les mutuelles respectent les règles de prudence. Elle s’appuie sur l’examen périodique de leurs documents comptables et sur des contrôles sur place. Elle peut prononcer des sanctions à leur encontre. La Banque de France analyse aussi les mutations de la sphère….

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1984 : La « loi bancaire » définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Elle garantit la stabilité du système bancaire tout en assurant la liberté de concurrence entre les différents acteurs. 1993 : La mise en place du marché unique européen bancaire pour la libération des services financiers et des mouvements de capitaux.….

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