Établissement pénitentiaire pour mineurs

Catégorisation des différentes situations de violence à l’hôpital : le point de vue du médecin du travail Depuis octobre 1999, la Direction des hôpitaux (DH) a constitué un comité de pilotage sur la prévention des situations de violence dans les établissements de la fonction publique hospitalière. Un groupe pluridisciplinaire s’est constitué, composé de représentants de la DH, de la DRH, de spécialistes de la politique de la ville, de responsables de la sécurité, de psychiatres, psychologues, sociologues

personne a perdue sa main. - Un enfant de 10 ans se trouve avec d’autres enfants à la récré et se blesse à la main et fini amputé.- un détenu dans établissement pénitentiaire vie dans une cellule exiguë sale, se plains de ses conditions de détention→ collectifs : - en matière sanitaire : affaire du sang contaminé : une journaliste en 1991 révèle que un établissement a continué de distribuer des produits sanguins alors qu’ils étaient conscient que le sang était contaminé par le VIH. Trois types de responsabilité

lorsqu'elles informent les autorités médicales ou administratives chargées des actions sanitaires et sociales des sévices ou privations sur la personne de mineurs de quinze ans et dont elles ont eu connaissance à l'occasion de l'exercice de leur profession ; citées en justice pour une affaire de sévices ou privations sur la personne de ces mineurs, elles sont libres de fournir leur témoignage sans s'exposer à aucune peine. 3 N'encourt pas les peines prévues à l'alinéa 1er tout médecin qui, avec

Les deux situations fixent un cadre limitatif. => Champ d'application personnel Principe : la procédure et la durée de la garde à vue varie selon le statut de la personne visée. Plus précisément, il s'agit d'une personne majeure ou d'un mineur. > Majeurs Principe : toute personne majeure est susceptible de faire l'objet d'une garde à vue dans les conditions de droit commun. Le déclenchement de la garde à vue est laissé à l'appréciation de l'officier de police judiciaire dès lors

moyens, mettre en place un dispositif destiné à faire obstacle à l’irruption de spectateurs sur le terrain ou du moins à ralentir leur progression. L’organisateur aurait dû faire preuve d’une vigilance d’autant plus accrue que les joueurs étaient des mineurs et que les exemples relativement fréquents, qu’il faut déplorer, à l’occasion de semblables manifestations rendaient malheureusement ce type de comportement ni imprévisible, ni inévitable. Parfaitement informé de l’état d’esprit des spectateurs locaux

Ministère de la Justice Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse LA PJJ FACE AUX DEFIS DE L’EDUCATION RENFORCEE Evaluation des dispositifs PJJ de prise en charge des mineurs multirécidivistes ou en grande difficulté Sous la direction de Guy CAUQUIL en collaboration avec Louis DUBOUCHET - Georges PELLEN - Michèle PONDAVEN - Michel CALVO novembre 2001 13, rue des Arcs Saint-Cyprien - 31300 TOULOUSE - tél. : 05 34 51 28 60 - fax : 05 34 51 28 14 - E-mail : CIRESESARL@aol

travail impliquant les professionnels concernés dans des actions de prévention et de promotion de la santé, dont les services municipaux de santé, les centres de santé, les partenaires de la Protection maternelle infantile, le planning familial, les établissements de santé et les professionnels libéraux, associations et habitants, etc. Ces actions de prévention s’évaluent à court, moyen, long terme sur des thèmes spécifiques reconnus prioritaires tels que les addictions, santé mentale, obésité, problèmes

décision du 4 décembre 2009. Quand la filiation n'est établi que par un seul des parents, il prend le nom de ce parent. Si par contre la paternité est reconnue après que la mère l'ait déclaré sous son nom, s'il y-a établissement d'un second lien de filiation quand l'enfant est mineur, les deux parents peuvent décider de modifier le nom avec leur deux accords soit en substituant le nom du second parent au nom du premier soit en collant les deux noms en rajoutant le second au premier. Quand il y-a

menace pour l’ordre public ; elle permet donc d’éloigner du territoire les « clandestins » ou ceux dont le titre de séjour n’a pas été renouvelé ; enfin, elle prévoit la reconduite de l’étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement pénitentiaire pendant un délai pouvant aller jusqu’à sept jours s’il n’est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire. 27 mai 1981 Instructions du ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre, aux préfets sur les expulsions d’étrangers : suspension

systématique. Des déficiences importantes n'entraînent pas systématiquement des incapacités importantes et des désavantages importants. Il en est de même pour des déficiences mineures qui n'entraînent pas systématiquement des incapacités et désavantages mineurs. Remarque : La nouvelle rédaction introduit donc la notion de fonctions sensorielle et psychique. Cette qualité de travailleur handicapé est désormais reconnue par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui se substitue