Établissement pénitentiaire pour mineurs

des apports conceptuels. Mes missions au sein de l’UEMO sont, dans une perspective pluridisciplinaire, la prise en charge éducative des mineurs ayant commis un acte de délinquance et l'investigation auprès des familles en difficulté. Dans ce cadre l’UEMO exerce, en matière pénale, tout type de mesure qui aura été prononcée à l’encontre d’un mineur par un magistrat (mesure éducative, sanction éducative, alternative aux poursuites, peine et aménagement de peine). En matière civile, l’unité éducative

l’État, du fait de l’antisémitisme des auteurs du crime et des conditions de séquestration et de mort du jeune homme. Le procès s’est déroulé d'avril à juillet 2009, selon les règles de publicité restreinte puisque deux des membres du gang étaient mineurs au moment des faits. Des questions se posent. Cet assassinat est-il le signe annonciateur d'une nouvelle vague de violences antijuives ? Est-il l'expression de la criminalisation en cours de certaines banlieues françaises ? Quel rôle l'islamisation

rapportant à l’enquête), les statistiques judiciaires (se rapportant au jugement et aux poursuites judiciaires, elles s’intéressent aux activités du parquet et des juridictions pénales) et enfin les statistiques pénitentiaires (concernant les détenus dans les établissements pénitentiaires) b) Les organismes publics de statistiques criminelles Les services étatiques spécialisés (évolution) : • de 1998 à 2009 : ministère de l’intérieur • 2009 à 2015 : observatoire national de la délinquance

médicaux ou éducatifs se mobilisent à travers différents plans de lutte et campagnes d’information. a) L’INPES L’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé est un établissement public administratif crée par la loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cet établissement rassemble 140 personnes. Elle est composée de quatre directions techniques, une direction administrative ainsi qu’un service comptable et financier. Son budget 2010 s’élève à

Educatif Renforcé (CER) « La Minardière », se situant à la Motte de Sinard, entre Grenoble et Monestier-de-Clermont (38). Les CER sont des structures prévues pour héberger des mineurs délinquants ou en assistance éducative, âgés de 13 à 18 ans. L’objectif d’un placement est de créer une rupture dans les conditions de vie du mineur, notamment par un éloignement géographique de son quartier, et de le soumettre à une prise en charge éducative intensive. Mon intégration dans la structure s’est effectuée

de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Elle peut également choisir son praticien si l'organisation de l'établissement le permet. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées et de langue étrangère. 2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins, en

de la publication A. Marais Rédacteur en chef O. Timbart Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à cet ouvrage Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mmes Bonnet, Croso Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Bernotti, Kensey Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation : F. Lemoine M. Le Roux S. Lumbroso C. Poutet T. Razafindranovona Cour de

des conséquences juridiques qu’elle a entraîné. 2) La minorité La condition de discernement vaut également pour les mineurs. Ainsi, les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables. Même si les mineurs âgés de moins de 10 ans sont considérés comme irresponsables. Les articles …………………. du Code pénal précise, dans son deuxième alinéa, que les mineurs bénéficient d’une atténuation de peine en raison de leur âge. La non-imputabilité de l’infraction peut résulter d’un trouble

particulièrement pris en compte les enjeux sanitaires dans les territoires d’Outre-mer, où l’on constate chez les enfants une plus forte prévalence du surpoids, de l’obésité et des pathologies associées (diabète, hypertension, maladies cardio-vasculaires…). Les mineurs sous protection judiciaire et suivis par la PJJ présentent des états de santé particulièrement dégradées (enquête INSERM/PJJ de 2004) ; ils feront aussi l’objet d’une attention particulière. Les travaux du Comité interministériel de la Jeunesse aboutiront

des établissements psychiatrique d’individus dangereux pour la société. En matière de stupéfiants, il y a des placements qui existent. L’exemple du mineur prédélinquant qui est en danger par lui-même, c’est le mécanisme de l’assistance éducative, lorsque la santé, la sécurité d’un mineur sont compromises, le juge des enfants, il est juge pénal (dans le cadre du délinquant mineur) mais également juge civil (dans le cadre de l’assistance éducative où il est compétent à l’égard des mineurs en danger)