Établissement public de santé en France

Ministère de la santé et de la protection sociale Ministère de la famille et de l'enfance Préfecture de la région Ile-de-France |DIRECTION REGIONALE | | |DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | | |Inspection Régionale de la Santé

Régionale de Santé AS Aide Soignants ASH Agents de Services Hospitaliers C CNG Centre National de Gestion CGT Confédération Générale des Travailleurs CHU Centre Hospitalier Universitaire CHS Commission d’Hygiène et de Sécurité CISS Collectif Inter-associative Sur la Santé CME Commission Médicale d’Etablissement CME Commission Médicale Technique CRAM Caisses Régionales d'Assurance Maladie D DGOS direction générale de l'offre de soins (DGOS) DGS direction générale de la santé DRASS

La politique en faveur des personnes âgées LUNDI 05 DECEMBRE 2011. CAFDES A.R.I.F Promotion V Un constat partagé  Amélioration des conditions de vie et de travail, des progrès des sciences et des techniques, ainsi que les progrès en matière de santé : Conséquence : - Allongement de l’espérance de vie, - Un vieillissement meilleur. Un constat      En 2010 les Français vivent en moyenne 78 ans et les Françaises 85 ans. Sc.Hu Une longévité qui s’accompagne parfois de diverses pathologies

selon que la condamnation est inférieure ou supérieure à 10 ans. *La personne incarcérée a la faculté d’être assistée par un avocat, avec le bénéfice éventuel de l’aide juridictionnelle. *La décision est rendue après un débat entre le ministère public et le condamné dans l’établissement pénitentiaire. *Le condamné peut faire appel devant la cour d’appel des décisions du juge de l’application des peines, auprès de la juridiction nationale de la libération conditionnelle pour les décisions de la

Dispositifs médicaux Dispositifs médicaux Concepts et réalités de terrain GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE L'objectif de ce document est de rappeler quelques notions juridiques et pratiques au regard de l'utilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. Cette approche permettra de mieux appréhender la gestion d'un dispositif médical dans le cadre général de la gestion des risques.1. Hiérarchie des

1-Les compétences des collectivités locales en matière de santé. 2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles? 3-La question de la régionalisation des politiques de santé. (régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique de santé publique et d'édicter les normes sanitaires. Au delà de cette

système scolaire allemand en France Le ministère de l’Education nationale a retenu 124 établissements (83 collèges et 41 lycées), soit environ 7 000 élèves, pour participer à l’expérimentation « Cours le matin, Sports l’après-midi », laquelle doit permettre : un aménagement du temps scolaire pour la réussite des élèves, une adaptation de la politique de santé aux besoins des élèves, une valorisation des acquis des élèves. Sur l’Académie de Nancy-Metz, seuls deux établissements ont été retenus : le collège

sociale. Le professionnel en APAS (Activités Physiques Adaptées et Santé) a pour rôle « initier, éduquer, entraîner à une discipline sportive des publics variés » (des personnes âgées, handicapés mentaux, handicapés physiques, obésités, diabètes, problèmes respiratoires…), « et rééduquer  par la pratique sportive des personnes en difficulté ». Un professionnel d'APAS encadre donc toute activité physique et sportive destinée à un public porteur d'une limitation, d'une déficience, d'un handicap, d'une

28 octobre 1987 relative au DEPSTAGE VIH Loi du 27 juin 1990 relative aux LIBERTES INDIVIDUELLES DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS CONSENTEMENT POUR TROUBLES MENTAUX Loi du 4 mars 2002 relative aux DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE 4/ Information des patients sur leurs droits Loi hospitalière de 1970 CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE (20/9/74) Loi du 17 janvier 1975 accordant le DROIT A L’IVG Loi du 22 décembre 1976 sur les PRELEVEMENTS D’ORGANES Circulaire du 26 août 1986

Etablissement privé d’enseignement supérieur Note de synthèse R A partir des documents ci-joints vous aurez à établir une note de synthèse en 4 pages environ relative à : « L'hospitalisation psychiatrique contrainte »  Document 1 : LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge  Document 2 : Eric Favereau, « Psychiatrie: plus de loi, moins de droits », 30 mai 2011, LIBERATION