Etablissement Public En Societe Anonyme

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle

l’assistance des responsables et des cadres de la Direction Régionale Poste Maroc de Settat. Je tiens à présenter l’expression de mes sentiments de reconnaissance à l’égard de Monsieur BENANANE Abdelhak, le Directeur Régional du pôle grand public, qui n’a pas épargné de son temps, malgré ses lourdes responsabilités et occupations, pour m’orienter je le remercie pour son amabilité et son soutien durant la période de mon stage. Un grand merci aux demoiselles Mbarka AYAD et Safia

termes des articles 1 et 71 de la loi bancaire 2006 : «Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quelque soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes: la réception de fonds du public ; les opérations de crédit et la mise à la disposition de la clientèle

la création d’une société. Dans un délai déterminé par le wali, il met le demandeur en possession des pièces justificatives délivrées par les administrations établissant l’existence de l’entreprise ...» Extrait de la Lettre Royale du 9 janvier 2002 adressée à Monsieur le Premier Ministre relative à la Gestion Déconcentrée de l’Investissement Plan du guide : • I Introduction • II Choix d’un statut juridique 1 - Entreprise individuelle 2 - Entreprise sociétaire ou Société 3 - Entreprise

par  : Amina Sajid * Section  : la comptabilité générale * Période du stage  : 01/03/2012 Sommaire Conclusion Remerciement AVANT PROPOSE Introduction Historique L’organigramme de la société (igaser) L’organisation comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit l'exercice de l'activité des établissements de crédit ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 1996 en vue de l'adapter à l'évolution du monde des affaires et aux besoins de la société. Cependant la révision de 1993 (la loi bancaire du 6 juillet 1993) a marqué la reconfiguration

tiers - Les contrats relatifs aux travaux publics a) Les contrats relatifs aux travaux publics Lois à connaitre Loi du 28 pluviôse an VIII : « Les prérogatives de Puissance y sont omniprésentes comme le Droit d'occupation temporaire d'une propriété privé , ou encore l'adage « Ouvrage public mal planté se détruit » - Les contrats donnant occupation du domaine public b) Les contrats donnant occupation du Domaine Public Lois à connaître Article L2331-1 du code général

« le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu de son établissement principale » Domicile ≠ Résidence : ⇨ Domicile : lieu ou est rattachée la personnalité juridique de l’individu – UNIQUE – Situation de DROIT. ⇨ Résidence : lieu ou une personne habite ou séjourne. Peut en avoir plusieurs – Situation de FAITS. Le droit fiscal (impôts), droit public (vote & éligibilité), droit civil, procédure (tribunal compétent + assignation) sont rattachés

Plan Introduction Première partie : Présentation de la société " AL OMRANE DE FES" Section 1 : Identité, missions et objectifs de AL OMRANE I- Identité II- Missions Section2: Organisation de holding AL OMRANE I- Objectifs : II- L’activité des différents département et service Deuxième partie : Diagnostic financier de la société. I- Analyse du bilan II- Analyse du CPC III- Analyse des soldes de gestion Conclusion Dédicace Remerciements Je tiens à remercier madame ABDELLAOUI professeur à l’EST, à