Etablissement Public En Societe Anonyme

EGP 22 2.4. Ma mission au sein du QPE 24 III. Privatisation d'EDF et de GDF 30 3.1 Service Public 31 3.2.La privatisation d'EDF et de GDF 32 3.3.Il ne faut pas privatiser EDF et GDF: 36 3.4.L'avenir: 40 CONCLUSION 42 RESUME 43 GLOSSAIRE 44 BIBLIOGRAPHIE 45 ANNEXES 46 Présentation Générale du Groupe EDF Electricité de France est un établissement public industriel et commercial. Elle exploite tous les moyens de production: nucléaire, thermique à flamme

différents types dont les plus courantes sont la SICAV ou Société d’Investissement à capital variable et FCP ou Fonds Commun de Placement. Ces deux organismes sont juridiquement différents mais sont soumis à des règles de fonctionnement identiques. Ainsi, dans la pratique, il n'y a aucune différence entre ces deux types d'OPCVM pour l'investisseur mais plutôt pour les fondateurs de l'OPCVM: la SICAV est une société anonyme, le FCP une copropriété de valeurs. Ainsi, dans le 1er

projets qu'un individu seul n'aurait pu financer. En second lieu, la bourse est un lieu d'épargne. Les investisseurs ayant une capacité d’épargne positive peuvent devenir les actionnaires des entreprises privées ou devenir les créanciers de ces sociétés. Ils peuvent investir soit à l'occasion d'augmentation de capital ou d'introduction en bourse. La bourse permet donc une mobilisation de l’épargne et une meilleure allocation des ressources vers les projets d’investissements les plus profitables

commercialisation des services offerts par une banque, les acteurs de ce secteur exercent tous les métiers des établissements de crédit. Les tâches les plus connues d'une banque consistent d'une part à garder en dépôt l'épargne des particuliers et d'autre part à prêter de l'argent à ces mêmes particuliers. Le Crédit Agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1200.000.000,00 DH . Il joue, depuis sa création

différence entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes? merci d'avance? C'est très simple: une société de capitaux (l'exemple type est le société anonyme) est une société dont le capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers. Dans une société de personnes (l'exemple

20 novembre 2006 société EGTL c/ Société des autoroutes Estérel. La distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial est importante, car d'elle dépend la juridiction compétente. Le juge administratif est compétent pour les litiges concernant les services publics administratifs, le juge judiciaire l'est pour les litiges relatifs aux services publics industriels et commerciaux. La Société anonyme EGTL, demande à obtenir de la société des autoroutes Estérel

large, très diversifié, qui concerne :  35000 établissements  1,5 millions de personnes accueillies  38000 en CHRS  22000 en hébergement d’urgence  265000 en accueils de jeunes enfants  64000 en crèches  670000 personnes âgées  96000 en soins à domiciles  125000 en entreprises adaptées  900000 professionnels Il se divise en 2 secteurs, le secteur classique et le secteur périphérique, qui s’organisent ainsi : Secteur Classique Etablissements sociaux et de santé publique Action Sociale Décentralisée

Code des Marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique

RAPPORT DE STAGE Réalisé par: SAUSSI Charifa Année universitaire : 2009-2010 1 SAUSSI Charifa SOMMAIRE o Remerciements o Introduction o Historique de la société o Fiche signalétique o Organigramme o Présentation o Chiffres clés o AL OMRANE : Aspects organisationnels o Service ventes & Service Gestion des Dossiers des Clients o Travaux effectués o Conclusion 2 SAUSSI Charifa REMERCIEMENTS Je tiens d’abord à présenter mes remerciements les plus respectueux à Monsieur le Directeur

d’affaires » que de « droit pénal des affaires ». Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1. Cette conception se développe autour de trois thèmes: le crime, l’auteur et la société. II-LE DROIT PENAL DES AFFAIRES : Le droit pénal des affaires incrimine et réprime certains comportements lorsque: leur auteur a agi dans le cadre d’une entreprise. En se servant de ses mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte