Etablissement Public En Societe Anonyme

n'ont généralement pas accès aux opérations des banques et établissements financiers tels que définis par la loi portant réglementation bancaire et habilitée aux termes de la présente loi à fournir ces prestations Article 2 : La présente loi s'applique aux institutions, structures ou organisations exerçant leur activité sur le territoire, quels que soient leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement et la nationalité des propriétaires de leur capital social

FINANCIER AU MAROC 1. La Bourse des Valeurs de Casablanca La gestion de la bourse des valeurs de Casablanca est confiée à une société anonyme appelée la Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC). Le capital de la société gestionnaire de la bourse est souscrit dans son intégralité par les sociétés de bourse agréées, il est détenu à tout moment à parts égales par l’ensemble des sociétés de bourse. Sa mission s’articule autour des points suivants : • • • • prononcer l’introduction des valeurs mobilières à la

QUESTION / REPONSES LES SOCIETES COMMERCIALES [pic] 1) qu’est ce que c’est qu’une société ? L’article 982 du (D.O.C) définie la société comme étant : ‘ un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux a la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter’. Donc la société est considérée comme un contrat soumis aux règles générales qui régissent les contrats. Son existence repose sur la rencontre des volontés

...................................... 21 Figure 6: Les étapes réalistes d’une création d’entreprise ................................................................. 38 Figure 7 : Formalités juridiques et administratives de constitution d’une société ............................. 41 Figure 8 : La liste des concurrents directs .......................................................................................... 50 Figure 9 : La liste des fournisseurs.....................................

opérateur public à augmenter la cadence de ses opérations. Alors, comment s’organise la direction d’exploitation des ports (Marsa Maroc) afin de faire face aux besoins du marché national et international , tout en prenant en considération la concurrence accrue  menée par les autres sociétés présentes dans les ports nationaux? Le cas de Marsa Maroc Mohammedia peut être un bon terrain pour répondre un cette question. Sommaire Chapitre 1 : présentation de la société

sont convertissables en moyen de paiement mais il y a un risque de perte d'argent lié aux coûts de transaction et aux variations des cours des valeurs mobilières. * OPCVM : organismes de placement collectifs en valeurs mobilières * Sicav : société d’investissement à capital variable  * FCP : fonds communs de placement II- Le système financière marocain : Le système financière marocain est compose d’un système bancaire (finance indirecte) et d’un marche des capitaux (finance directe)

relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Subdivisée en neuf titres, prévoit tant le statut des établissements de crédit et leur contrôle que les statuts particuliers de certains établissements.  Le code de commerce : Le droit bancaire est généralement scruté comme une branche du droit commercial. Ce rattachement est justifié par l’article 6 du code de commerce qui juge acte de commerce « les opérations de banque » il en résulte que les établissements de crédit

confier l’Assurance Vie à une société distincte (sauf pour les sociétés mutuelles d’assurances (SMA) auxquelles la réglementation interdit la pratique de l’activité "Vie"). Cependant, bien que toutes deux régies par le Code des Assurances, les entreprises d’assurance ne sont pas homogènes dans leur forme, car la législation française en distingue deux grands types, qui ont des règles de fonctionnement bien différentes : - Les sociétés anonymes d’assurances - Les sociétés d'assurances mutuelles

La bourse est un marché ou, au moment des introductions en bourse, les sociétés émettrices de titres de capital (l’offre) rencontrent les investisseurs (la demande). Dans le but d’appréhender d’avantage le système de fonctionnement de la bourse, nous proposons dans le présent travail une présentation du marché boursier Marocain en général et on s’intéresse dans un second lieu à la présentation et l’organisation d’une société de bourse et en particulier à sa principale mission en tant qu’intermédiaire

Présentation du fiduciaire : Fiduciaire x c'est une société sous la forme : SARL, crée en 2000 par Monsieur E K Les tâches du fiduciaire sont : Constitution des sociétés Comptabilité et fiscalité Etude des projets Programme des investissements Rédaction d'actes A. La comptabilité : I. Le système comptable : Le système comptable peut être définit comme un ensemble organisé des documents nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables. Le système comptable détermine les méthodes et les procédés