Etablissement Public En Societe Anonyme

 1 I. Présentation de la Société Nationale de Transport et la Logistique : 1. Présentation générale : i. Secteur d’activité : L’importance de la part du transport routier dans les déplacements des marchandises, ainsi que l’impact de son coût sur la compétitivité des produits nationaux destinés à l’exportation et eu égard au fait que le régime de transport de marchandises au Maroc, ne permettait guère l’exercice d’une activité dynamique de transport ni l’émergence d’entreprises de transport

formalités administratives, en vue de la création de la société étudiée. 3. Service comptable : Le service comptable est en étroite liaison avec les autres services de fiduciaire il à pour tâches principales : L'enregistrement des opérations dans les journaux auxiliaires La centralisation dans un journal général Le report dans le grand livre L'établissement d'une balance avant inventaire Passation les écritures de régularisation Etablissement d'une balance après inventaire Bilan final et le compte

associationl ’agrément ministérielles subventionsLE MOUVEMENT FEDERALLES CLUBSLes sociétés sportives ou groupements sportifs à statut particulierla constitution de sociétés commerciales à objet sportifaffiliation fédéralerecettes d ’un montant sup à 1,2 M€masse salariale sup à 800 000 €obligation de gestion des activités sous la forme de société commercialeMOUVEMENT FEDERALLes différentes formes de sociétés sportives (5)Société à responsabilité limitée ne comprenant qu ’un associé, dénommée Entreprise Unipersonnelle

le Centre de formalités des entreprises (CFE). Il correspond donc au numéro d'identification au répertoire (NIR) des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle Le numéro de SIRET Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : * les premiers sont les numéros SIREN (Système d’ Identification du Répertoire des ENtreprises)

associationl ’agrément ministérielles subventionsLE MOUVEMENT FEDERALLES CLUBSLes sociétés sportives ou groupements sportifs à statut particulierla constitution de sociétés commerciales à objet sportifaffiliation fédéralerecettes d ’un montant sup à 1,2 M€masse salariale sup à 800 000 €obligation de gestion des activités sous la forme de société commercialeMOUVEMENT FEDERALLes différentes formes de sociétés sportives (5)Société à responsabilité limitée ne comprenant qu ’un associé, dénommée Entreprise Unipersonnelle

L’impôt sur les sociétés : Généralités : L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des sociétés. Il existe dans la majorité des pays. C’est un Impôt direct, impôt qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales, l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987 en remplacement de l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP) qui s’étendait aux personnes physiques et morales, l’IS ne concerne

LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE Après une longe gestation qui remonte à 35 ans, la SE  a vu le jour avec l´adoption du Règlement CE nº 2157/ 2001 du 8 octobre 2001 portant statut de la société européenne, complété par la directive nº2001/86/CE de la même date sur l´implication de travailleurs. Ces textes ont entré en vigueur le 8 octobre 2004, date dans la quelle les états devaient avoir aménagé leurs droit pour la recevoir. L´adaptation en droit français a été tardive, notamment avec la loi 2005-842

et leur volume. L’établissement de nouvelles règles prudentielles avait pour objectif de prendre des engagements excessifs et plus risqués à la faveur de la libéralisation. Ces règles ont été aménagées en vue de conforter les fonds propres des établissements bancaires proportionnellement à l’extension de leurs engagements, de limiter davantage les grands risques des banques et de mieux couvrir les risques inhérents aux créances . Section 2 : L’assouplissement des emplois obligatoires

............................. Fait à . . . . . . . . . . . . . . . ., le . . / . . / 200 . Signature 2. Société à responsabilité limitée (S.A.R.L) 3. Société de personnes (SNC, en participation) a - 1. Société anonyme (S.A.) 4. Sociét civile immobilière (SCI) 5. Société civile professionnelle ou de moyens 6. Société coopérative 7. Etablissement ou organisme public 8. Société d'économie mixte 9. Autre type d'entreprise (préciser). b - Dirigeants : Président Directeur Général, Directeur Général

efforts, ses orientations, ses conseils, ses remarques, et pour sa disponibilité malgré ses multiples occupations. J’adresse mes vifs remerciements à Mr Anass Bendahmane le directeur d’agence pour m’avoir permis de passer mon stage dans cet établissement et dans d’excellentes conditions. Pour sa patience, pour son amabilité et le soutien qu’il m’a apporté. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup