Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

notion d'administration, elle est composée d'autorité, d'organisme chargé de remplir des fonctions de service public. On a donc l'administration d'Etat, les administrations locales et les établissements publics. Une approche fonctionnelle : L'administration désigne les missions liées à l'intérêt général. C'est un ensemble de missions de services publics, et de ce point de vu là l'administration à une spécificité idéologique, politique, elle agit pour l'intérêt général

fédéral De l’état unitaire à l’état fédéral La Belgique est un état fédéral depuis 1993. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérées y sont de deux types : communautés et régions. Bruxelles, la capitale de l’état, est une ville région qui possède en outre des institutions communautaires propres. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanentes : plusieurs changements importants sont intervenus depuis 1993. Entre 1970 et

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux

contrats , être déclaré responsable , et en assumer les conséquences financières 2) personne morale de droit public Elles ont la particularité d’être largement régis par le droit public . arrêt cour de cass 1987 BRGR ( dans le GAJA) . On peut distinguer le personne morale de droit public a vocation général et celles à vocation spécialisé a) les personnes morale de droit public a vocation général a1) l’Etat Ces personnes sont des personnes disposant de compétences variées qu’elles

administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements, régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. - Le droit public interne est composé de trois matières : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. - Le droit public externe est constitué du droit international public (s’occupant des relations entre Etat, organisations internationales)

Introduction Il y a deux visions du droit public économique : - Une vision idéologique où c’est l’Etat qui doit décider du fonctionnement de son marché. - Une vision pragmatique qui consistera en l’étude, plus neutre, des instruments qu’utilisent l’Etat pour intervenir dans l’économie afin que le marché réponde autant que faire ce peut aux nécessités de l’intérêt général. On va s’attacher à décrire cet Etat français qui est présent dans l’économie comme un Etat qui entreprend, qui

Institutions administratives C’est une matière qui relève du droit public. Les institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur

de la maîtrise de l’eau, de l'aménagement de l'espace agricole, de la conservation du patrimoine foncier productif, de la relance de l’investissement, de la promotion de la technologie et de l’organisation professionnelle, les déter-minants majeurs de la politique agricole à mettre en œuvre. Pour favoriser la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie, l'approche globale qui sera adoptée au cours du Plan, s'articulera autour des axes thématiques suivants : 1-l’aménagement de l’espace agricole par le

production des espaces dont il a la charge. Avec l'aide des communes, l'ONF s'efforce de mener a bien le développement local de ses forêts, et donc de l'aménager en fonction de la fréquentation du public. Les agents ONF ont une énorme charge de travail et peu de temps pour s'occuper de l'aménagement de la forêt domaniale et communale de Palayson et la Colle du Rouët, les aires de pique nique ou de repos déjà présentes sur ce site ne sont malheureusement plus adaptées à la fréquentation et fortement

pauvres et les groupes qui attendent pour épargner en vue d’une accession ultérieure à la propriété individuelle, ghettoïsation des jeunes. 1 • août 1976 Création du Fonds d’aménagement urbain (FAU) destiné à appuyer financièrement l’aménagement des centres des villes et de leurs quartiers. • 1977 Lancement du premier "plan banlieue Territoire autour d’une ville" par Jacques Barrot, ministre du Logement. Le plan repose sur une série de contrats passés entre les villes, les organismes