Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

Régionale (ensemble des règles relatives à une région du globe comme l’Europe, l’Afrique ou les Etats-Unis) ; 5. Nationale (ensemble des règles applicables sur le territoire d’un Etat à un moment donné). 9. On distingue surtout le droit privé du droit public : |Droit privé |Droit public

vents violents. Son passage a causé la mort de 59 personnes et de nombreux dégâts matériels. En France, la conjonction de vents violents et de fortes marées a donné lieu à une onde de tempête qui a occasionné d'importantes inondations dans certaines régions littorales, principalement en Charente-Maritime, en Vendée et dans les Côtes-d'Armor. La tempête Xynthia est considérée comme une des plus violentes et des plus meurtrières depuis les deux tempêtes de décembre 1999. La canicule européenne de 2003

africain par des programmes spécifiques. 1/ Généralités sur la politique linguistique en France : On appelle politique linguistique tout se qui se réfère aux diverses politiques menées par la France en matière linguistique. De façon courante, l'aménagement linguistique consiste prévoir ou à solutionner les conflits résultant du contact des langues en s'appuyant sur la Constitution, les lois, les règlements ou les pratiques administratives. Il s'agit d'une activité qui favorise la mise en place d'outils

partie des droits publics. Le droit administratif est le droit des relations entre les administrations avec les administrés. 3 nécessités : 1) Assurer la discipline interne de l’administration pour en assurer le meilleur fonctionnement possible. 2) Garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de droit qui s’oppose à la dictature. 3) Donner à l’administration les moyens de satisfaire l’intérêt général (services publics). L’administration

de programmes socio- économiques V.5 Développement local V.5.1 Part des collectivités locales dans le produit de la TVA V.5.2 Fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions V. 6 Autres domaines V.6.1 Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires V.6.2 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national V.6.3 Fonds de Remploi Domanial iv INTRODUCTION Les comptes spéciaux du Trésor (CST) au nombre de 131 ont pour

territoire (services dits « déconcentrés » ou « extérieurs »). Le pouvoir de décision est ainsi délégué à des autorités administratives (corps préfectoral et services extérieurs des ministères) au niveau de l’arrondissement, du département ou de la région. Avec la déconcentration l’idée est de délocaliser la prise de décision, plutôt que toutes les décisions soient prises à Paris. Certaines sont alors prises au plan local par des représentants du pouvoir central, qui lui sont hiérarchiquement soumis

.............................................. 10  I.4. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES AUTRES ACTIONS SOCIALES : ................................................................................... 12  I.5. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES POUVOIRS PUBLICS ET SERVICES GENERAUX : ........................................................... 14  I.6. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET AUTRESINFRASTRUCTURES ECONOMIQUES : ....... 16  I.7. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES AUTRES ACTIONS

défini et entendu aujourd’hui de manière très diverse et parfois contradictoire. Cependant et malgré la multiplicité des applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie

automatiques. Examen et Réussite de Mon BAC Pro en deux ans. Mon BAC PRO MEI en 2012 dans l'entreprise, EIFFAGE Travaux Publics : Chantier de la Ligne 12 du métro à Aubervilliers. Chantier du Tramway T6 à Viroflay. Examen et Réussite de Mon BAC pro en deux ans avec Mention. Mon BTS ATI (Assistant Technique d’Ingénieur) en 2014 dans l’entreprise, EIFFAGE Travaux Publics : Chantier du tramway T6 à Viroflay. Examen et Réussite de Mon BTS en deux ans. Je suis actuellement en Licence COTIE (Coordinateur

1994, p. 7 ss en proposent une autre très semblable. A mentionner au surplus l'exposé in M. SCHOTT/S. VOGEL (édit.), Fallsammlung Öffentliches Recht, 3ème éd., Zurich 2007, p. 1 ss. Les cas pratiques ne peuvent pas aborder tous les domaines du droit public; il s'agit avant tout d'illustrer une méthode et ensuite seulement de se familiariser avec telle ou telle législation. En fin d'exercice, divers "condensés" ex cathedra synthétiseront les éléments de droit administratif général à retenir. Pour plus