Établissement public territorial Plaine Commune

.................................................................... 46 Les objectifs et orientations en Île-de-France............................................................................................... 47 Recensement des démarches territoriales en Île-de-France ......................................................................... 49 2.2. TRANSPORTS DE MARCHANDISES ........................................................................................................... 55 Page

atomisation des pouvoirs. Définition féodalité : Le mot féodalité contient une acception politique, c’est l’Etat d’organisation sociale et politique en Occident entre le Xème siècle jusqu'à la fin du XVème, c’est un Etat de droit autant de droit public que de droit privé qui va caractériser l’anti thèse de l’Etat. Le féodalisme : Mot pas très ancien, c’est un rapport de travail entre un propriétaire et un possesseur tout simplement « un bras » dont la contre partie de travail est fait de service

Camargue, Queyras, Verdon). 13 ● Une région confrontée à l’omniprésence des risques naturels et technologiques Toutes les communes de la région sont concernées par au moins un risque naturel ou technologique. Ces risques se caractérisent par leur diversité, leur niveau d'aléa souvent très fort et les zones exposées sont confrontées à de nombreux enjeux. 85 % des communes sont soumises au risque d’inondation. Le risque feu de forêt est également très prégnant, avec la coexistence pour les départements

Gouvernement détenait les outils pour imposer son projet, avec une loi probablement votée à l’été 2010, et que le débat public ne puisse changer grand chose. À cette époque, la Commission nationale du débat public (CNDP) regrette d’ailleurs « qu’un tel projet, qui concerne tous les citoyens de la Région Capitale, ne fasse pas l’objet d’un débat public organisé selon les règles du droit commun… » et s’inquiète que « l’exposé des motifs présente ces dérogations comme ayant vocation à s’appliquer plus largement

Dalloz Revue Droit administratif (supplément au Jurisclasseur) Grands arrêts de la jurisprudence administrative (NB : les références mentionnées dans les développements renvoient à la 17ème édition) Information rapide Journal officiel Revue de droit public Recueil (des décisions du CC ou des arrêts de la CJCE) Recueil Lebon Spécialement Bull. crim. Ch. Chron. CJEG D. DA GAJA IR JO RDP Rec. RL Spéc. « La responsabilité administrative extra-contractuelle »,

Aide   publique   au   développement  :   l’aide   accordée   par   les   pays   développés   aux   pays   en  développement. Aire : espace. Aire   culturelle  :   une   aire   où   les   différents   peuples   ont   des   éléments   culturels   communs   (par  exemple la même religion et la même langue). Aire d'influence : espace sur lequel une ville exerce son influence. Celle­ci est repérable par les flux  que la ville attire et émet. L'aire d'influence peut dépasser l'aire urbaine Aire métro

d'assurer aux victimes des dommages causés par l'administration une juste indemnisation ; mais aussi de tenir compte des structures particulières de l'appareil administratif et de traiter différemment certaines activités spécifiques des services publics. Chapitre 1. Les cas jurisprudentiels d'engagement de responsabilité. Pendant longtemps le principe qui a dominé a été celui de l'irresponsabilité des personnes publiques. Aujourd'hui dans le monde il y a des pays où il n'y a pas de

présents 5 2.5.2 Les publics (caractéristiques) 5 2.5.3 Les types de pratiques (plaisir, compétitions…) 6 3. La structure concernée 6 3.1 Présentation succincte 6 3.2 Administration 6 3.2.1 Les statuts juridiques 6 3.2.2 Les dirigeants 6 3.2.3 Projet éducatif 6 3.2.4 Les salariés 7 3.2.5 Les bénévoles 7 3.3 L’infrastructure 7 3.3.1 Les locaux 7 3.3.2 Les installations 7 3.3.3 Le matériel 8 3.4 Les prestations proposées, les tarifs 8 3.5 Le public accueilli, les usagers

terres. Ici s’étendent des plaines et des plateaux peu élevés (plaine du Nord, Bassins Parisien et Aquitain) constituant pour l’essentiel cette moitié du territoire français qui est située à moins de 200 m d’altitude. C’est le plus souvent par une lente transition que les altitudes s’élèvent de là vers les Ardennes, les Vosges, l’Ouest du Massif Central. 8 b. A l’Est et au Sud, une zone de relief heurté, juxtaposant de hautes montagnes (Jura, Alpes, Pyrénées) et des plaines peu étendues, étroites

La ville de Chagny se situe au Sud Est de la région Bourgogne. Cette région est répartie en 174 cantons soit 2045 communes pour une superficie de 31 582 km² et 1 663 891 habitants. Cette dernière s’avère être une région de passage entre l’Angleterre, l’Allemagne et la côte méditerranéenne. C’est pourquoi de nombreux touristes s’y arrêtent lors de la période de vacance d’été. De plus, cette région est très réputée pour la qualité de ses vins ce qui stimule l’afflux de touristes. De manière plus précise