Établissement public territorial Plaine Commune

la façon suivante : 5 semaines d’organisation et de préparation du tournoi (du 14 Mars au 15 Avril) et 1 semaine de tournoi (du 16 au 24 Avril). J’ai voulu pendant ce stage découvrir l’envers du décor, connaitre toutes les étapes inconnues par le publics qui amènent au bon déroulement d’une manifestation sportive de cette ampleur. Dans ce rapport, j’ai essayé de décrire au mieux mes 6 semaines de travail. J’ai commencé par effectuer une présentation générale de la structure qui m’a accueilli. J’ai

mais elle trouve un terrain d’application privilégié en montagne. ( Mais il faut attendre le décret de 1961 et les arrêtés de 1961/1962 pour que la zone de montagne soit définie selon deux critères physiques : l’altitude et la dénivellation. 4129 communes connaissant une altitude au moins égale à 600 mètres et une dénivellation de 400 mètres seront ainsi classées en zone de montagne. Cette définition avait fait suite à la loi des finances du 26 décembre 1959 qui octroyait des dispositions spéciales

intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public. Chapitre 1 : Le service public Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action de l’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire cet intérêt général, elle va accomplir des actions de service public. Le service public est aussi une notion juridique complexe, évolutive

cadre local. * Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de force qui se joue est/ ouest, nord/sud et les émergents (BRIC) et émirat et Afrique du sud. Il y a un territoire particulier qui est l’Europe qui est à la fois une appartenance à une région donnée et aussi mondiale. Bibliographie : Droit public général de robert Etien Edition

administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac Les voies d’exécution du droit commun ne peuvent être diligentées à l’égard d’un Etablissement Public. TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir et sous réserve que les autres mesures prises soient celles qui

civilités, reporte sur le service public de l’enseignement les tâches élémentaires d’orientation dans l’espacetemps que la société civile n’est plus en mesure d’assurer. Ce transfert de charge, ce changement de portage de la sphère privée vers l’école de tous, sont intervenus il y a une trentaine d’années, au moment même où les humanités classiques et les filières littéraires se voyaient désertées, où la prépondérance du visuel, la nouvelle démographie des établissements, ainsi qu’un certain technicisme

communications aisées[b 4]. Les littoraux offrent des paysages assez contrastés ; il s'agit tantôt de retombées de massifs montagneux (la Côte d'Azur par exemple), de plateaux se terminant sur des falaises (la Côte d'Albâtre) ou de larges plaines sableuses (la plaine du Languedoc)[b 5]. Le réseau hydrographique de la France est principalement organisé autour de quatre grands fleuves, la Loire, la Seine, la Garonne et le Rhône[b 6], auxquels on peut ajouter la Meuse et le Rhin, moins importants

déclaration et par la voix de Danton, les députés proclamèrent à l'unanimité la propriété sacrée. Collot d'Herbois proposa ensuite l'abolition de la royauté qui fut votée à l'unanimité également. Le 22 septembre Billaud-Varenne proposait que tous les actes publics portent désormais la date de l'an I de la République. Le 25 septembre enfin, Couthon proposait et faisait adopter par l'assemblée la devise "La République est une et indivisible". Ces préliminaires étant faits avec une apparente unanimité "l'Assemblée

recense actualité du droit administratif . Voir sur l'ENT . INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit administratif ? C'est un hasard historique . Développé peu à peu par rapport au droit dit commun ( droit privé ) . Pas d'équivalence partout dans le monde . Il est assez éloigné du droit commun . C'est un droit perçu comme de privilège . C'est un droit protecteur des administrés . &1 / Pourquoi existe-t-il un droit administratif ? C'est un droit applicable à l'administration

industrielle quelque peu chaotique. Cette alternative consiste en la recherche d'une harmonie ville-nature et une volonté de contrôler l'urbanisation. En France, les cités-jardins sont expérimenté sous H. Sellier. Il est maire socialiste d'une commune de banlieue parisienne et est une grande figure du logement social. Il se préoccupe du logement ouvrier, en particulier. Il va créer en 1914, l'office publique d'habitation à bon marché(HBM) du département de la Seine. Il se sert de cette structure