Établissement public territorial Plaine Commune

permettant une classification 14 1.2.2 - Panel des communautés étudiées 20 1.2.3 - Trois catégories de territoires pour trois types de mutualisation 23 II - La mutualisation : facteur d’intégration territoriale et humaine 33 2.1 - Le renforcement des liens entre communes et communauté 33 2.1.1 - L'insuffisance de la mesure du renforcement par le biais de coefficients objectifs 33 2.1.2 - L'influence du contexte local sur le degré de mutualisation : le rôle des élus

FICHE 4 - LE SERVICE PUBLIC Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif puisque, dans son arrêt Blanco (TC 8 février 1873), le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif. Par la suite, il va permettre, avec l’école du service public de Duguit, d’expliquer et de justifier l’ensemble du droit administratif. D’autres concepts comme celui de puissance publique prendront le relais. Pourtant, le service public reste une idée importante

longtemps, chaque génération apportant sa contribution, y compris dans les lieux les plus reculés. Les objectifs de cette mise en valeur sont doubles: rendre le territoire national plus performant et réduire les disparités et inégalités territoriales. Aujourd’hui notre société urbaine, à la fois plus concentrée géographiquement et beaucoup plus nombreuse, a pris conscience de la nécessité́ de gérer les milieux dont elle a hérité et sur lesquels son impact est plus fort que jamais.

– Considérations sur le principe de précaution............................................................................ 9 2 – Un principe qui ne peut modifier les compétences respectives des autorités publiques ........ 9 CE, ass., 26/10/2011, Commune de Saint-Denis ................................................................................... 10 Antennes de téléphonie mobile / exclusivité de la police des ondes 2 FallaitPasFaireDuDroit.fr Introduction La question de l’implantation des

(hivers froids, étés chauds et orageux). -Les bordures de la Méditerranée se caractérisent par des étés chauds et secs et des hivers doux. -Le climat montagnard est froid et neigeux en hiver. France ancienne puissance agricole pour ses grandes plaines propice a l'griculture céréalière plus une importante diversité des reliefs qui on aussi permis le dev de culture maraichères et de vitivulture tres réputé. • La France présente également une grande variété de reliefs. On peut distinguer deux grandes

le Pays de la Déodatie présente la double caractéristique d’être intégralement situé dans le massif des Vosges et d’être le second bassin industriel de lorraine par le nombre de salariés dans l’industrie. Territoire de 119 000 ha, composé de 94 communes, dont 3 en Meurthe et Moselle,  14 intercommunalités, le Pays de la Déodatie se localise en partie centrale d’un axe comprenant à l’ouest le sillon lorrain et à l’est le sillon alsacien, structurant chacun l’espace du grand Est. Situé dans le prolongement

................................................................................. 23 3.1.3 Éviter les problèmes juridiques ..................................................................................... 23 3.2 Pour les collectivités territoriales juridiquement responsables .............................................. 23 3.2.1 Rappel d'un cadre juridique contraignant ...................................................................... 23 3.2.2 Le transfert du pouvoir de police à

nord de la France est principalement composée de plaines et de vallées (Seine) qui favorisent les échanges vers l'axe rhénan et le Nord-Est de l'Europe (les plaines représentent les 2/3 du territoire). À l'Est et au Sud-Est, la chaîne des Alpes est depuis les temps préhistoriques unaxe de pénétration et d'échanges vers l'Italie par les grandes vallées alpines. La vallée du Rhône forme un important axe de circulation entre la Méditerranée, les plaines du Nord de la France, et les Alpes. La chaîne des

département. Ici se mêlent les activités relevant de l’agriculture, de l’artisanat, du commerce, des services et de l’industrie. Ce document téléchargeable et imprimable est le fruit d’une coopération entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale des Deux-Sèvres, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres, la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres et l’Insee PoitouCharentes. Cette publication est alimentée par les dernières données disponibles collectées, traitées et publiées

4. 2.4.1. 2.4.2. 2.4.3. 2.4.4. 2.5. 2.5.1. 2.5.2. 2.5.3. CHAMBERY METROPOLE, UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION............ 6 LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE EN FRANCE...................................................................... 6 VINGT-QUATRE COMMUNES REGROUPÉES ................................................................................... 7 Ses missions.................................................................................................................................. 8 Organisation