Établissement public territorial Plaine Commune

ses attaches sentimentales ou ses inimités en raison de difficultés ou de contentieux surgis à la faveur de relations avec telle ou telle institution prestataire de services. C’est dire la difficulté de trouver un fil d’Ariane ou un dénominateur commun pour conduire objectivement une analyse sur la ville et tenter de l’appréhender selon des aspects jugés essentiels, même si la hiérarchisation de ces derniers peut s’avérer arbitraire Il faut signaler cependant que le terrain a été quelque peu

prévues pour limiter leurs effets. Dans ce cadre, le D.D.R.M recense les communes pouvant être, en tout ou partie, soumises à des risques majeurs, naturels ou industriels, susceptibles d’avoir des répercussions humaines et/ou économiques. Ce recensement des communes évoluera en fonction de l’actualisation des différents inventaires et documents de référence, auxquels doivent maintenant contribuer les collectivités territoriales pour le risque « cavités souterraines ». Dans le cadre de la loi de modernisation

encore en partie déprimé au-dessous du niveau marin. La persistance, jusqu'à présent, des actions tectoniques a provoqué la subsidence du littoral, qui y crée, surtout dans le contexte climatique actuel, des conditions de drainage difficiles des plaines côtières et offre à l'érosion des pentes sans équilibre avec le régime présent des eaux courantes. L'instabilité du contact continue de se manifester par une séismicité active qui entraîne le rejeu des failles qui le jalonnent, principalement sur

CHANTIER COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapport présenté par PIERRE JARLIER Sénateur, Vice-Président de l’AMF Au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Présidé par PHILIPPE PELLETIER Réunion du 22 juillet 2010 1 AVANT-PROPOS Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions

par la mission qui s'appliquent à l'ensemble des inondations soudaines, j'attire particulièrement votre attention sur les quatre points suivants : – La clarification des concepts et la distinction rigoureuse des rôles des différents intervenants publics et privés comme préalable à l'amélioration de l'efficacité des alertes. – L'intérêt de mettre en place un dispositif efficient de surveillance, de prévision et d'alerte spécifique au ruissellement urbain et aux inondations soudaines reposant exclusivement

Caractérisation des espaces verts publics en fonction de leur place dans le gradient urbain - rural Cas d’étude : la trame verte de l’Agglomération Tourangelle 2008-2009 Directeur de recherche MEHDI Lotfi BOUGÉ Félix 1 Projet de Fin d’Etudes : Caractérisation des espaces verts publics en fonction de leur place dans le gradient urbain - rural Cas d’étude : la trame verte de l’Agglomération Tourangelle 2008-2009 BOUGÉ Félix Directeur de recherche MEHDI Lotfi 2

flore a. Faune terrestre b. Faune marine c. Flore 5) Enjeux environnementaux B. PRESENTETION DES SECTEURS SOCIAUX 1) Santé publique 2) L’éducation II. MA STRUCTURE DE STAGE A. PRESENTATION DE LA COMMUNE DE BANDRELE 1) Histoire de la commune 2) Les services de la mairie a. Politique de la ville b. Le service environnement 3) Les secteurs d'activités économiques a. Le tourisme b. L'Ecomusée du sel c. L'hôtel restaurant Sakouli d. Les associations

n n n n n Une approche intégrée, inhérente au développement durable Une charte reposant sur des études fines du territoire et élaborée dans la concertation Les engagements des signataires et la portée de la charte Association des villes-portes et communes associées Le rôle du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc Une charte à valeur d’agenda 21 local : une reconnaissance internationale Organisation de la charte La démarche d’évaluation • L’intérêt de l’évaluation • La méthode • Construction

L’administration est l’ensemble des personnes morales de droit privé et de droit public, exerçant une activité d’intérêt général et disposant pour se faire de moyen exorbitant (PPP). Les Sources internes CE, 1950, Dehaene/CC, 1971, Liberté d’association Reconnaissance valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1946 CE, 1960, Société EKY/CC, 1973, Taxation d’office : valeur constitutionnelle de la DDHC Le CE peut s’appuyer directement sur la DDHC pour contrôler la légalité

l'espace dans lequel je vis. Nos territoires peuvent changés :à cause d'un déménagement ou encore par changement de voie de communication, d'amis, de travail etc... L'aménagement du territoire dépend de beaucoup d'acteurs tels que le maire, la commune , le département etc... Questions : ° Quels sont les acteurs et les enjeux de l'aménagement du territoire en France ? ° Qu'est ce que mon territoire quotidien ? ° Comment se transforme t'il sous l'effet d'aménagement important ? I- L'aménagement