Établissement public territorial Plaine Commune

CHAPITRE 1 – LE SERVICE PUBLIC TC, 8 février 1873, Blanco La décision rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873 est l’une des plus importantes de l’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va être l’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas la première en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pour l’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse

variations géographiques et annuelles importantes de la pluviométrie. Une chaîne montagneuse centrale, parallèle à l’axe de l’île principale, distingue d’un côté une étroite bande sur la côte Est, aux précipitations abondantes, de l’autre côté, les plaines de l’Ouest au climat semi-aride. La côte Est, côte au vent, est donc nettement plus arrosée que la côte ouest, côte sous le vent. Les pluies enregistrées aux îles Loyauté se situent, en moyenne, à mi chemin des observations de la côte est et de

tout son corps INTRODUCTION La préfecture ou la province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale. Dés 1956, les pouvoirs publics ont procédé à un nouveau découpage administratif (en remplacement du découpage régional du protectorat) qui a donné naissance à ce nouvel échelon administratif intermédiaire entre le pouvoir central et les communes. Simple échelon déconcentré à l’origine, la préfecture et la province ont été érigées en collectivités locales dés

➢ Archives Départementales ➢ Elaboration d’un schéma de développement des enseignements artistiques ▪ Compétences Solidarité ➢ Aide aux personnes âgées Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile et en établissement, aide à l’hébergement, service social… ➢ Aide aux personnes handicapées Accompagnement, service social, prestation de compensation,  hébergement… ➢ Aide sociale aux personnes et aux familles en difficulté

Dossier UCP2 ETUDE DU MILIEU Etude du territoire d’Isle Jourdain Une commune dynamique dans le Gers Sommaire Liste des sigles et des abréviations 3 I caractéristiques du territoire 4 1.1 Dimension géographique 4 1.2 Dimensions historiques 7 1.3 Dimension économique 9 1.4 Les nouvelles recompositions territoriales : Isle Jourdain entre Communauté de Communes et l’Union Européenne. 13 1.5 Dimension sociale 14 II. Place de l’agriculture sur le territoire 15 2.1 Activités

européenne, 2011 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. ISBN 978-92-79-23155-1 doi: 10.2776/5237 Commission européenne, Direction générale de la politique régionale Unité C.2 – Développement urbain, cohésion territoriale Wladyslaw Piskorz E-mail: regio-urban-territorial@ec.europa.eu Internet: http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/citiesoftomorrow/index_en.cfm Unité B.1 – Communication, information et relations avec les pays tiers Raphaël Goulet Avenue de Tervuren 41 B - 1040

SPORT 17. ENTRAIDE NATIONALE 18. JURIDICTION ET CONFLITS SOCIAUX   5 114 117 117 119 124 124 128 131 134   6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Situation géographique Tableau 2 : Pluviométrie annuelle (mm) Tableau 3 : Répartition des cercles et communes par province au 31-122009 Tableau 4 : Evolution de la population de la région durant la période 1971 - 2004 Tableau 5 : Taux d’accroissement annuel moyen de la population de la région par milieu de résidence (%) Tableau 6 : Densité de la population

d'animation dans le but de faciliter la socialisation des individus, de renforcer les liens sociaux et d’en accroitre la cohésion sociale sur la ville de Saint Leu la Foret. * Le directeur de l’animation et de la vie de la cité s'adresse à des publics variés résidant dans la ville de Saint Leu la forêt : jeunes, adultes, familles, personnes âgées, personnes handicapées issus de toutes origines et de toutes catégories socioprofessionnelles. * Les secteurs d'intervention de l’animation et de

 Avant-propos La gestion des ressources humaines du secteur public a l’obligation d’être performante, c’est-à-dire de satisfaire au mieux et au meilleur coût les besoins des services publics, ce qui suppose de valoriser les qualifications et les compétences de ses agents. Pour cela, les administrations doivent être capables de gérer en anticipant. Le présent volume dresse un état des réalisations et des orientations en matière de gestion prévi-sionnelle des ressources humaines et fait apparaître

«Il est important de revaloriser ces métiers qui demandent bien sûr du savoir faire, mais aussi des qualités relationnelles et humaines, permettant de respecter et d’accompagner la personne jusqu’au bout dans la dignité. Aujourd’hui les pouvoirs publics ont pris conscience des besoins importants en personnel qualifié à domicile auprès des “âgés”», souligne t-elle. En ajoutant : «Cette solution repose sur un engagement financier important, même si l’APA y répond en partie». III TRANSRURAL Initiatives