Établissement public territorial Plaine Commune

population du Maroc. Histoire La région de Marrakech-Tensift-El Haouz fut créée suite à la promulgation de la loi n° 47/96 relative à l'organisation de la région et au décret n° 2.97.246 du 17 août 1997 fixant le nombre des régions, leur ressort territorial ainsi que le nombre de conseillers à élire. Géographie Géographiquement, la région est limitée au Nord par les régions de Chaouia-Ourdigha et Doukkala-Abda, à l'Ouest par l'Océan Atlantique, à l'Est par la région de Tadla-Azilal et au Sud par

essentielles de l’action administrative. La police administrative est une activité spécifique de prescription qui consiste à réglementer des activités privées en vu du maintien de l’ordre public dans la société. Cette activité consiste à imposer des limitations aux droits et libertés des citoyens en vue de maintenir l’ordre public dans la société. Ces atteintes résultent de la loi et de l’exercice de pouvoir par l’administration. L’étude de la police administrative soulève trois problèmes : - préciser

locales du 13 août 2004, qui confère aux régions une capacité d’intervention accrue dans la vie économique locale. A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, la Région coordonne les actions de développement économique des collectivités territoriales et peut élaborer un schéma régional de développement économique qui lui permet d’être compétente, par délégation de l’Etat, pour attribuer les aides que celui-ci met en œuvre au profit des entreprises. Le Schéma régional constitue le cadre politique

M’RABET, Gouverneur de la Province de Larache, à Mr.Abdelmajid EL HANKARI, Gouverneur de la Préfecture de Mdiq Fnideq, et à Mr. Mohammed TALLEB, Gouverneur de la Province de Ouezzane. En vue du travail important réalisé dans le cadre de l’appui aux Communes de la Région de Tanger/Tétouan, dépassant 35.000 habitants, dans l’élaboration de leur Plan Communal de développement, nous remercions les Présidents des Conseils Communaux : Mr. Idaomar, de Tétouan ; Mr. Sefiani, de Chefchaouen ; Mr. Kenfawi, de

Ressources accrues à affecter par l’Etat 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 14. Fonds public de solidarité interrégionale IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 9 9 9 10 10 11 12

16 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 17 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 12

de communication français qui relie Lille à Marseille en passant par Paris et Lyon. La Bretagne a une superficie de 27 208 km². [pic] La côte bretonne est dotée d’un littoral très découpé s’étendant sur 1200 km. La région est dominée par des plaines et plateaux, et est de faible altitude, son point culminant étant le Tuchen Gador à 384m qui se présente sous la forme de plateaux ondulés qui s'étagent qui se terminent sur la côte, allant de Brest à Lamballe. Parallèle à celle-ci se trouve la Montagne

désigne la dispersion d'une communauté ethnique ou d'un peuple à travers le monde utilisé autant pour le phénomène de dispersion que pour le résultat ethnie : groupe humain possédant un héritage socio-culturel commun (langue, religion,...) dont les membres ont un sentiment d'appartenance indice de fécondité : permet de mesurer la tendance de la population à augmenter ou baisser calcul

trouve désormais dans les mains des seigneurs ainsi un glissement c’est opéré. L’autorité était dans les mains du roi, puis ce sont les principes territoriaux qui ont récupérer cette autorité, et enfin les seigneurs. Dès le 9ème siècle, les princes territoriaux vont affirmer leur indépendance politique. Après 877, le roi ne contrôle plus ses chefs territoriaux qui sont parvenus à imposer dans les faits le principe d’hérédité des fonctions comtales. Les grands dominent politiquement. Au sein même de ces

L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT www.territoires.gouv.fr MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE www.developpement-durable.gouv.fr Concevoir une voirie accessible pour tous Editorial Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire. Pour autant, les élus et techniciens sont parfois démunis face aux nombreuses règles et consignes, et même parfois peuvent renoncer devant la crainte de surcoûts excessifs