Établissement public

publiques 1- Définition de système budgétaire 2-Caractéristiques d’une gestion budgétaire efficace 3-Cas pratique : la gestion budgétaire de SODEP Conclusion Bibligraphie et webographie  Introduction Le secteur public marocain a souvent considéré le contrôle de gestion comme un «luxe » ; sa mise en place semblant prématurée par rapport aux multiples priorités rencontrées par les diverses entreprises du secteur. Contrairement au Maroc, la présence du contrôle

SECURITE INCENDIE Les obligations réglementaires dans les Etablissements recevant du Public I. Historique Le développement de la réglementation de sécurité dans les ERP a toujours été complété et amélioré à la suite de sinistres meurtriers. TEXTES DE BASE : Décret du 31 0ct 1973 Codifié sous les N° R 123-1 à R 123-55 du Code de la Construction et de l’Habitation fixant les principes généraux à respecter.  Mis en place des bases de la sécurité incendie Arrêté du 25 Juin 1980 Approuve

INTRODUCTION La décentralisation technique consiste à confier les attributions à des organismes autonomes chargés de gérer des activités d’intérêt publics sous la forme d’établissement autonomes ; elle est aussi appelée décentralisation fonctionnelle ou décentralisation par service. Cette technique a donné naissance aux Etablissements Publics de l’Etat (EPE). Depuis le milieu des années 1970, les échelons administratifs décentralisés par service tendent malgré des retours en arrière parfois

pour être vendus, doivent-être accessibles. Le diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public L’article R111-19-9 du code de la construction et de l’habitation impose aux exploitants d’un établissement recevant du public (ERP) de 1ère à 4ème catégories de réaliser un diagnostic d’accessibilité de cet établissement. Ce diagnostic vise : * d’une part à analyser l’établissement recevant du public au regard de ses obligations de mise en accessibilité * et d’autre part à établir

maintient de l’ordre public et à la satisfaction de besoin d’intérêt général. -une définition organique : l’administration, c’est l’ensemble des personnes qui accomplissent la fonction administrative. Au travers de ces deux définitions, on s’aperçoit que l’administration, c’est l’ensemble des personnes qui se consacrent à rende possible la vie en société. L’administration, c’est aussi l’ensemble des personnes qui se consacrent au besoin d’intérêt public par le biais du service public. Prérogatives

structures regroupées, depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, sous le terme générique d’ « établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ». Le décret n° 2007-206 du 20 février 2007 maintient et renforce les normes en matière d’accueil et d’encadrement instituées par le décret du 1er août 2000 en même temps qu’il réforme les dispositions applicables aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de

différentes dispositions législatives ont sanctionné le privilège du trésor public exorbitant du droit commun pour le recouvrement des impôts directs et taxes assimilées. Aux termes de l'article 2095 du Code civil, le privilège se définit comme "un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers même hypothécaires". La présente ordonnance a pour objet de reconnaître au trésor public malgache un droit de préférence absolu sur toutes les autres créances de

à interdire l’accès aux élèves portant des signes religieux ? A l’heure où le gouvernement français lance un grand débat sur l’identité nationale, la question d’interdire l’accès des élèves portant des signes religieux ostentatoires aux établissements publics se pose plus que jamais. La laïcité désigne la séparation du civil et du religieux. Dans le cas que nous étudions, se pose le problème de la laïcité à l’école. Nous verrons dans un développement nuancé si la laïcité consiste à exclure les

comité d’entreprise est présent dans toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale et les associations ainsi que les établissements publics à caractère industriels et commercial et les établissements employant au moins 50 salariés. • Cet effectif doit être atteint durant une durée de 12 mois pendant

ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la marine marchande. Le port reçoit la dénomination du port principal englobé dans l'établissement public. Toutefois, si cet établissement englobe plusieurs ports importants, sa dénomination peut comporter l'énumération de ces ports. Pour les ports autonomes substitués à des ports non autonomes, le décret fixe la date de mise en vigueur du nouveau régime.