Établissement public

« ITARF »…) exercent leurs fonctions dans : • les établissements d'enseignement supérieur (universités, instituts nationaux polytechniques, écoles d'ingénieurs), les établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche • les grands établissements (Collège de France, Institut de France, Conservatoire National des Arts et Métiers, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire de Paris) • les établissements sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale

Conseil de l’Europe en 2004. La Place Bancaire Monégasque Avec 45 établissements de crédit, et 24 sociétés de gestion de portefeuille, la place bancaire monégasque joue un rôle majeur dans l’économie du pays. Créée en application d'une Ordonnance Souveraine qui remonte à plus d'un demi-siècle, l'Association Monégasque des Activités Financières a pour objet : 1. d'être l'organisme professionnel des établissements agréés exerçant une activité bancaire ou financière en Principauté.

1 Définition de la banque : L’article 1er du Dahir loi du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle définit comme suit les établissements de crédits : ‘’Est considéré comme établissement de crédit toute personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, l’une des opérations suivantes :  La réception de fonds du public.  La distribution de crédits.  La mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement ou leur gestion’’

Défense dans le cadre des grands travaux du président. Ce projet est sous le nom de projet Tête défense. L’Arche est inaugurée le 14 juillet 1989 lors du bicentenaire de la révolution française. Pour trouver le bon projet architectural, l’EPAD (Établissement public pour l’aménagement de la région de la Défense) lance un concours qui réunit 424 projets dont 4 retenus puis présentés au président de la République. L’Arche de la Défense est placée sur l’axe historique de Paris qui servait à l’époque pour

Définition de la banque : L’article 1er du Dahir loi du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle définit comme suit les établissements de crédits : ‘’Est considéré comme établissement de crédit toute personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, l’une des opérations suivantes : La réception de fonds du public. La distribution de crédits. La mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement ou leur gestion’’

vierges britanniques 23. Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution : A- Protège les clients des banques défaillantes B- Est chargée de l’agrément et du contrôle des établissements Bancaires et organismes d’assurance C- Etudie les questions liées aux relations entre les établissements de crédit et les établissements de paiement 24. Quel impôt est indirect ? A- Impôt sur le revenu B- Impôt sur les sociétés C- Taxe sur les salaires D- Taxe sur la valeur ajoutée 25. Le prélèvement forfaitaire

| |1- caisse, banques centrales, CCP |banques centrales, CCP | |2- effets publics et valeurs assimilées |dettes envers les établissements de crédit: | |3- créances sur les établissements de crédit: |à une | |- à une

plusieurs notions dont celle de système financier décentralisé. Par ce terme, il faut entendre une institution qui a pour objet principal d’offrir des servies financiers à des personnes qui n’ont généralement pas d’accès aux prestations des banques et établissement financiers tel que définis par la loi portant réglementation bancaire. Le titre II est consacré la d’élimination du champ d’application de la nouvelle réglementation, aux opérations financières des SFD et aux dispositions relatives à l’agrément

I. Le DUER est réalisé et doit être mis à jour par la suite. Enfin, la déclaration unique d’embauche qui figure parmi les documents de la société, est à renouveler à chaque nouvelle embauche. II. Les obligations spécifiques d’un établissement recevant du public définies selon la circulaire DGEFP du 15 novembre 2011 et l’agence pour la création d’entreprises (APCE). La publicité doit être conforme au Code de la consommation, pas de publicité mensongère… (Art. L121.1) sous peine d’une amende

harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles. Cette directive abroge les anciennes. Il convient de s’interroger sur l’impact de la 3ème directive au sein des établissements bancaires : quelles sont les conséquences pour les banques ? 1- La 3ème directive : les principales évolutions : A – Qui est concerné : → Les établissements de crédit, les changeurs manuels, les casinos, les intermédiaires en bien immobilier, les professionnels juridiques (notaires, huissiers, avocats,…), les experts